Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

[Grome]

ben si ça peut baisser la contrav et me faire perdre qu'un point c'est toujours ça de gagné. Sinon ça va j'avais qu'un point en moins ce qui fait qu'au pire il m'en restera 7.


Et Niten, non c'est marqué au moins trois fois sur le PV ET sur le papier de demande d'exonération: "Vous contestez avoir commis l'infraction: Vous n'effectues pas de paiment" (en gras) et sous les 3 cas de demande d'exonération, toujours en gras "NB: n'effectuez aucun payement".
et au dos de l'avis de contravention même "Le paiement de l'amende entraîne la reconaissance de la réalité de l'infraction (...)"

Donc bien lire...

[arzazel]

Et Niten, non c'est marqué au moins trois fois sur le PV ET sur le papier de demande d'exonération: "Vous contestez avoir commis l'infraction: Vous n'effectues pas de paiment" (en gras) et sous les 3 cas de demande d'exonération, toujours en gras "NB: n'effectuez aucun payement".
et au dos de l'avis de contravention même "Le paiement de l'amende entraîne la reconaissance de la réalité de l'infraction (...)"

Donc bien lire...

+1
C uniquement pour les radars auto qu'il faut faire une consignation.
Pour les autres pv le paiement equivaut a acceptation de l'infraction

[niten]

Ah je comprenais pas pourquoi tu me répondais.
C'était pour le copier/coller de payer. Enfaite c'était pas pour ton cas. J'étais dans mon délire, marre de mettre la main à la poche et de ne pas arrêter de payer .

[Katana2]

J'ai une question plutôt juridique.

J'ai contester une infraction pour non respect de distance de secu. Soit 90€ et 3 points en moins.
J'ai fais ma contestation envoyé en A-R et j'ai reçu une réponse du juge par courrier simple, comme quoi je devais payer car ma contestation n'est pas accepté.
Mais qu'elle valeur a cette lettre ? Puisque je n'ai rien signé. Et le juge ne peut pas prouvé que j'ai eu réception de cette lettre.
Donc j'attends 1ans et je l'ent*be ?

[arzazel]

J'ai une question plutôt juridique.

J'ai contester une infraction pour non respect de distance de secu. Soit 90€ et 3 points en moins.
J'ai fais ma contestation envoyé en A-R et j'ai reçu une réponse du juge par courrier simple, comme quoi je devais payer car ma contestation n'est pas accepté.
Mais qu'elle valeur a cette lettre ? Puisque je n'ai rien signé. Et le juge ne peut pas prouvé que j'ai eu réception de cette lettre.
Donc j'attends 1ans et je l'ent*be ?

c'est pas une réponse de l'OMP que tu as reçue ?
ils font souvent ce type de réponse, au mépris du code de procédure pénale (je pense d'ailleurs que la France a été condamnée par la cour européenne de justice pour ce type de comportement ).
en effet, ils n'ont pas 36 solutions : classer l'affaire, te renvoyer pour défaut de pièces, ou transmettre au tribunal de police.
Tu peux donc répondre EN RAR à l'OMP (ou transmettre directement au tribunal de police du département EN RAR toujours) que tu souhaites être entendu par un tribunal (c'est ton droit), en te référant à l’article 531 du CPP.
Attention : faut quand même un dossier costaud si tu vas devant un tribunal, car le juge peut t'allumer la gueule si tu arrives avec ta ... heu... ton couteau.

PS : l'Etat ne fait que rarement des recommandés... mais t'inquiète, c'est quand même pour ton cul si tu ne l'as pas reçu

[Katana2]

Je vais attendre un peu et répondre au tribunal.
Dans ma contestation, j'ai bien marqué que je voulais être entendu, mais sa n'a pas été pris en compte.

[Grome]

Je vais prendre des photos de ce foutttu panneau et vous allez me dire ce que vous en pensez. Je mettrais mon gilet jaune pour sortir sur la BAU (j'espère que je vais pas me faire coincer pour stationnement illégal sur la BAU )

[sca]

Je vais prendre des photos de ce foutttu panneau et vous allez me dire ce que vous en pensez. Je mettrais mon gilet jaune pour sortir sur la BAU (j'espère que je vais pas me faire coincer pour stationnement illégal sur la BAU )

Bah c'est con, mais ça peux arriver. C'est toujours quand on s'y attend pas qu'ils arrivent... C'est une portion payante ?

[niten]

J'ai une question plutôt juridique.

J'ai contester une infraction pour non respect de distance de secu. Soit 90€ et 3 points en moins.
J'ai fais ma contestation envoyé en A-R et j'ai reçu une réponse du juge par courrier simple, comme quoi je devais payer car ma contestation n'est pas accepté.
Mais qu'elle valeur a cette lettre ? Puisque je n'ai rien signé. Et le juge ne peut pas prouvé que j'ai eu réception de cette lettre.
Donc j'attends 1ans et je l'ent*be ?

Même pour cela ils verbalisent?
C'était en moto, hein dit moi?

[arzazel]

Je vais attendre un peu et répondre au tribunal.

gaffe, ya des délais pour contester (je les ai plus en tête, mais c'est marqué dessus... 45j je crois).
EDIT : si tu as fait ta contestation en RAR, c'est ok. si l'OMP n'a pas fait son boulot en transmettant ta demande au tribunal de police pour que tu sois entendu, c'est pas ton pb... mais [vécu inside] tu prends le risque que la majoration te soit envoyée [chez moi c'est allé jusqu'à saisie sur les comptes... alors que j'avais contesté en RAR... ]

Dans ma contestation, j'ai bien marqué que je voulais être entendu, mais sa n'a pas été pris en compte.

ça m'étonne pas du tout, les OMP font souvent cette réponse pourrie (dans mon cas personnel, j'en ai fait les frais), mais je pense que c'est simplement leur secrétariat qui fait les courriers à la chaine, en espérant limiter les audiences au tribunal (ça n'enlève pas le caractère illégale de cette pratique :rougefaché:
Plus d'info ici sur la contestation, en bas de page http://www.motoservices.com/administrat ... tester.htm
Cf mon commentaire de tout à l'heure sur la cour européenne de justice qui a condamné la France dans cette pratique illégale. J'ai retrouvé l'arrêt en question là http://www.motoservices.com/administrat ... 893-01.htm.

au risque de me répéter, il te faut des arguments concrets si tu vas devant le tribunal au risque d'y laisser des plumes. Je serais intéressé de savoir sur quoi tu penses appuyer ta défense, et ça pourraient en aider d'autres, surtout que ça semble le nouveau dada des MIB zélés. Mais sachant qu'on est sur du déclaratif et non de la mesure objective, ça risque de devenir un gros souci d'interprétation, surtout si on tombe sur un MIB qui veut se faire bien voir du chéchef, ou qui vous a dans le nez.

[Grome]

Je vais prendre des photos de ce foutttu panneau et vous allez me dire ce que vous en pensez. Je mettrais mon gilet jaune pour sortir sur la BAU (j'espère que je vais pas me faire coincer pour stationnement illégal sur la BAU )

Bah c'est con, mais ça peux arriver. C'est toujours quand on s'y attend pas qu'ils arrivent... C'est une portion payante ?

Nan RP

[Grome]

Bonj'ai pris les photos en rafale depuis le cockpit finalement. Ca charge.

voilou

http://img38.imageshack.us/slideshow/we ... 05080o.jpg

(c'est un slide show faut cliquer sur play)

dites moi... persi je trouve ça moins probant sur photo qu'en vrai :S

[niten]

Bonj'ai pris les photos en rafale depuis le cockpit finalement. Ca charge.

voilou

http://img38.imageshack.us/slideshow/we ... 05080o.jpg

(c'est un slide show faut cliquer sur play)

dites moi... persi je trouve ça moins probant sur photo qu'en vrai :S

Clair, oublie ça passera jamais.

[sca]

Pfffiou tendu.

En plus je pense que tu es du coin, donc tu connais la zone. L'omp aura vite fais de te sortir que tu passes par la plusieurs fois et que tu savais que le panneau été là.

Toi tu aimerais que ça passe en 90 km/h autorisé au lieu de 70, mais je trouve ça tendu.


C'est toi qui vois.

[Grome]

je dirais que je passe souvent par là mais à 160 pour bien prendre le virage d'après donc jamais eu l'occasion de voir le panneau. (je rigole rohlala). mouai. Bon.
Enfin sinon, j'ai la certitude qu'il m'a pris avant le panneau, mais je sais que c'est dead.
payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer payer

En tout cas merci pour votre aide!