Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!
Perso je m'en fou, mais est ce que l'assurance ne va pas dire "d'accord c'est notre client le responsable car c'est lui qui vous êtes rentré dans le cul, mais si vous n'aviez pas la boule il n'y aurait pas autant de dégâts".
Bon après on s'en fou un peu, c'est assurance contre assurance. Mais l'article de Nel montre que cela est verbalisable... donc est ce que l'assurance joue la dessus ?
Quoique, en relisant l'article de Nel, il est marqué "accident corporel" et pas matériel, je ne vois en quoi la boule est plus dangereuse pour les occupants. Ça fait plus de dégâts aux véhicules mais ça ne fait pas plus de blessés.
Donc je dirais que verbaliser pour la boule (pour ce motif, il existe peu être un autre article) n'est pas recevable.
Bon après on s'en fou un peu, c'est assurance contre assurance. Mais l'article de Nel montre que cela est verbalisable... donc est ce que l'assurance joue la dessus ?
Quoique, en relisant l'article de Nel, il est marqué "accident corporel" et pas matériel, je ne vois en quoi la boule est plus dangereuse pour les occupants. Ça fait plus de dégâts aux véhicules mais ça ne fait pas plus de blessés.
Donc je dirais que verbaliser pour la boule (pour ce motif, il existe peu être un autre article) n'est pas recevable.
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!
On est bien d'accord. Où sinon qu'on me dise en quoi une boule d'attelage est plus dangereuse qu'une barre anti-encastrement des semi, ou encore des simili pare buffle sur les 4x4 commercialisés légalement.sca a écrit :Quoique, en relisant l'article de Nel, il est marqué "accident corporel" et pas matériel, je ne vois en quoi la boule est plus dangereuse pour les occupants. Ça fait plus de dégâts aux véhicules mais ça ne fait pas plus de blessés.
Donc je dirais que verbaliser pour la boule (pour ce motif, il existe peu être un autre article) n'est pas recevable.
- sca
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!
La barre anti encastrement sauve beaucoup de vie, les pare buffle sur les nouveaux 4*4 ont été abandonnés non ?Trypoete a écrit :On est bien d'accord. Où sinon qu'on me dise en quoi une boule d'attelage est plus dangereuse qu'une barre anti-encastrement des semi, ou encore des simili pare buffle sur les 4x4 commercialisés légalement.sca a écrit :Quoique, en relisant l'article de Nel, il est marqué "accident corporel" et pas matériel, je ne vois en quoi la boule est plus dangereuse pour les occupants. Ça fait plus de dégâts aux véhicules mais ça ne fait pas plus de blessés.
Donc je dirais que verbaliser pour la boule (pour ce motif, il existe peu être un autre article) n'est pas recevable.
Je ne sais plus, à un moment ils en parlaient à la télé mais c'était il y a plusieurs années...
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!
T'ention j'ai pas dis que la barre anti encastrement était inutile loin de là. Par contre je suis pas sur que se soit pas sans danger pour les piétons et oui les pare-buffles ont été abandonnés puisque les 4x4 vendus actuellement ne verront probablement jamais la terre de leur vie (ni un buffle on ne le répétera jamais assez) ...
Puis vu comment c'est fixé ( 2 boulons) je suis même pas persuadé que ça résiste à un choc avec un chevreuil.
Je dis juste qu'il existe des quantité d'accessoires sur les véhicules qui sont bien plus dangereux qu'un attelage pour engendrer des dégâts corporels donc j'attends l'argument du flic qui prunerais pour la boule en citant l'article sus nommé.
Puis vu comment c'est fixé ( 2 boulons) je suis même pas persuadé que ça résiste à un choc avec un chevreuil.
Je dis juste qu'il existe des quantité d'accessoires sur les véhicules qui sont bien plus dangereux qu'un attelage pour engendrer des dégâts corporels donc j'attends l'argument du flic qui prunerais pour la boule en citant l'article sus nommé.
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!
Trypoete a écrit :T'ention j'ai pas dis que la barre anti encastrement était inutile loin de là. Par contre je suis pas sur que se soit pas sans danger pour les piétons et oui les pare-buffles ont été abandonnés puisque les 4x4 vendus actuellement ne verront probablement jamais la terre de leur vie (ni un buffle on ne le répétera jamais assez) ...
Puis vu comment c'est fixé ( 2 boulons) je suis même pas persuadé que ça résiste à un choc avec un chevreuil.
Je dis juste qu'il existe des quantité d'accessoires sur les véhicules qui sont bien plus dangereux qu'un attelage pour engendrer des dégâts corporels donc j'attends l'argument du flic qui prunerais pour la boule en citant l'article sus nommé.
Moi je l'ai.
Alors, tu est garé le long d'un trottoir et un autre véhicule est derrière toi, entre les deux voitures il n'y a pas beaucoup d'espace.
Un piéton, voulant rejoindre l'autre coté de la route rapidement car il a rencart avec sa maitresse, court à en perdre haleine. Il voit un espace derrière ta voiture et décide d'y passer pensant que cela allait lui faire gagner beaucoup de temps.
Que nenni. Celui-ci se tape le tibia gauche contre un objet, il tombe et a horriblement mal. Dans sa chute il se fracasse le nez au sol n'ayant pu se rattraper avec les mains car occupé avec son Iphone dernier modèle pour dire à sa femme qu'il rentrerait plus tard. Les secours arrivent, la maitresse aussi, prévenu par sms.
Les pompiers appellent la femme du monsieur(quelqu'un de la famille), qui s'aperçoit alors que son mari entretient une relation avec une jeunette de 20 ans, (espèce de petasse se dit elle).
C'est alors qu'elle prend le stétoscope du médecin pompier et le fou dans l'oeil de la nana.
Bilan : un tibia et un nez fracassé, une belle nana de 20 ans borgne, et une dame en GAV pour coup et blessure.
Ben voila, ta vu que sa peu faire une boule d'attelage!!!!!!!
mdrrrrrr
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!
Sûrement pas. désolé je le pratique tous les jours et je connais encore mon boulotsca a écrit :Oui rien ne t'y oblige, mais tu peux être verbalisé.
Avec une boule au lieu d'avoir une simple touchette pare choc contre pare choc, la boule te fait un gros trou dans l'autre, et en partant tu arrache tout.
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!
sca a écrit :Trypoete a écrit :T'ention j'ai pas dis que la barre anti encastrement était inutile loin de là. Par contre je suis pas sur que se soit pas sans danger pour les piétons et oui les pare-buffles ont été abandonnés puisque les 4x4 vendus actuellement ne verront probablement jamais la terre de leur vie (ni un buffle on ne le répétera jamais assez) ...
Puis vu comment c'est fixé ( 2 boulons) je suis même pas persuadé que ça résiste à un choc avec un chevreuil.
Je dis juste qu'il existe des quantité d'accessoires sur les véhicules qui sont bien plus dangereux qu'un attelage pour engendrer des dégâts corporels donc j'attends l'argument du flic qui prunerais pour la boule en citant l'article sus nommé.
Moi je l'ai.
Alors, tu est garé le long d'un trottoir et un autre véhicule est derrière toi, entre les deux voitures il n'y a pas beaucoup d'espace.
Un piéton, voulant rejoindre l'autre coté de la route rapidement car il a rencart avec sa maitresse, court à en perdre haleine. Il voit un espace derrière ta voiture et décide d'y passer pensant que cela allait lui faire gagner beaucoup de temps.
Que nenni. Celui-ci se tape le tibia gauche contre un objet, il tombe et a horriblement mal. Dans sa chute il se fracasse le nez au sol n'ayant pu se rattraper avec les mains car occupé avec son Iphone dernier modèle pour dire à sa femme qu'il rentrerait plus tard. Les secours arrivent, la maitresse aussi, prévenu par sms.
Les pompiers appellent la femme du monsieur(quelqu'un de la famille), qui s'aperçoit alors que son mari entretient une relation avec une jeunette de 20 ans, (espèce de petasse se dit elle).
C'est alors qu'elle prend le stétoscope du médecin pompier et le fou dans l'oeil de la nana.
Bilan : un tibia et un nez fracassé, une belle nana de 20 ans borgne, et une dame en GAV pour coup et blessure.
Ben voila, ta vu que sa peu faire une boule d'attelage!!!!!!!
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Au passage un petit 11€ pour ne pas avoir traversé sur un passage piéton çà devrait le calmer
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!
PETITS RAPPELS...
pour qu'un policier/gendarme constate les infractions suivantes :
vitesse excessive eu égard aux circonstances = verbalisation SANS appareil de mesure
l'agent devra préciser sur l'avis de contravention, 1/ la vitesse autorisée sur la zone (en agglomération, zone limitée a 50km ou 30km..., 2/de nuit ou de jour, 3/ l'état de la chaussée (humide, neige...), tout celà pour bien caractériser le fait que la vitesse est inadaptée aux conditions de circulation.
Souvent dans les procès verbaux de procédure et non pas les simples contraventions, on argumente la vitesse inadaptée en indiquant la vitesse du véhicule de Police "constatons que notre compteur affiche la vitesse de X km/h".
utilisation d'un régime moteur excessif en agglomération = verbalisation SANS appareil de mesure = donner des coups de rupteurs ou bien faire le kéké avec son pot
dans ce cas là, pas besoin d'appareil, l'agent est assermenté et constate l'infraction sans appareil.
pour ce qui est de la boule d'attelage, l'infraction souvent retenue est le fait que la plaque d'immatriculation est masquée. L'infraction comme quoi la boule d'attelage augmente les risques de blessures/dégats est rarement utilisée, d'autant plus qu'une jurisprudence récente a statué que la boule d'attelage n'augmentait pas les risques.
pour qu'un policier/gendarme constate les infractions suivantes :
vitesse excessive eu égard aux circonstances = verbalisation SANS appareil de mesure
l'agent devra préciser sur l'avis de contravention, 1/ la vitesse autorisée sur la zone (en agglomération, zone limitée a 50km ou 30km..., 2/de nuit ou de jour, 3/ l'état de la chaussée (humide, neige...), tout celà pour bien caractériser le fait que la vitesse est inadaptée aux conditions de circulation.
Souvent dans les procès verbaux de procédure et non pas les simples contraventions, on argumente la vitesse inadaptée en indiquant la vitesse du véhicule de Police "constatons que notre compteur affiche la vitesse de X km/h".
utilisation d'un régime moteur excessif en agglomération = verbalisation SANS appareil de mesure = donner des coups de rupteurs ou bien faire le kéké avec son pot
dans ce cas là, pas besoin d'appareil, l'agent est assermenté et constate l'infraction sans appareil.
pour ce qui est de la boule d'attelage, l'infraction souvent retenue est le fait que la plaque d'immatriculation est masquée. L'infraction comme quoi la boule d'attelage augmente les risques de blessures/dégats est rarement utilisée, d'autant plus qu'une jurisprudence récente a statué que la boule d'attelage n'augmentait pas les risques.
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!
pour le coup des dégâts d'une boule d'attelage.
Par contre si enlever la boules est suffisant pour évité les dégâts sur le scénic, c'est pas le cas sur la panda car la boule est fixer sur une platine qui est situé a environ 5-10 cm du par-choc. Donc faudrait tout démonter le support et le faisceaux électrique et tout remonter pour se servir de la remorque. Préfère encore tout laisser en place car encore jamais verbaliser ou même reçu une remarque pour la boule avec une belle balle de tennis en guise de protection.
Par contre si enlever la boules est suffisant pour évité les dégâts sur le scénic, c'est pas le cas sur la panda car la boule est fixer sur une platine qui est situé a environ 5-10 cm du par-choc. Donc faudrait tout démonter le support et le faisceaux électrique et tout remonter pour se servir de la remorque. Préfère encore tout laisser en place car encore jamais verbaliser ou même reçu une remarque pour la boule avec une belle balle de tennis en guise de protection.
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!
bonjour
je déterre un peu ce topic, pour avoir quelques infos sur les citations à prévenu devant la juridiction de proximité.
pour refaire bref : j'ai été pruné par un CRS un peu mal luné, qui m'a collé 3 prunes (tous les détails croustillants ici http://www.binano.fr/viewtopic.php?f=1& ... 90#p759386), dont une que j'ai contestée, relative à l'emission de bruits gênants constatée sans sodometre.
suite à différents courriers j'ai eu droit après 6 mois à une audition devant le commissariat de mon quartier. Une jeune fliquette aimable très pro et très "carrée" qui m'a clairement dit que j'étais auditionné à la demande de l'OMP pour savoir si je savais pour quels motifs je contestais cette prune. alors que j'avais été clair dans pas mal de courriers RAR (erreur de rédaction concernant l'article du CR applicable), on a quand même fait perdre son temps à la demoiselle en question qui avait certainement autre chose à foutre que de rattrapper les conneries faites par un CRS à la vie sexuelle limitée.
Bref, après ma déposition, je pensais que le procès verbal d'audition serait envoyé à l'OMP qui classerait sans suite l'affaire, puisque je détaille à la fois la manière dont ça c'est fait, et je précise le fait que le PV est mal rempli donc caduque (confirmé par la fliquette qui m'a auditionné...).
QUE NENNI... (j'ai mal à la justice de mon pays, qui fait trainer 1 an une procédure ridicule en sachant bien que l'affaire sera classée sans suite... le fric du contribuable est mal utilisé.... )
donc, je suis convoqué dans 2 semaines devant la juridiction de proximité de St Denis (d'ailleurs, ce sera à peine quelques jours avant la date anniversaire de la prune... ).
Je voudrai donc savoir ce qu'il va se passer :
- qui va être présent ?
- est-ce que je vais me faire démonter la gueule si je viens sans avocat ?
- qu'est-ce que je dois dire ?
- est-ce que le CRS en question sera présent ? (j'ai beaucoup envie de voir s'il aura le cran de mentir devant moi)
- comment je dois préparer ma défense ?
- est-ce que je dois apporter des pièces (alors même que mon dossier est déjà chargé en RAR etc ) ou les déposer avant ?
- est-il possible d'obtenir réparation de l'état pour tout ce temps perdu ? (entre les RAR et les infos à trouver, je peux le faire hors temps de travail, mais la déposition au commissariat de quartier et la citation au tribunal de prox, c'est du temps de travail que je devrai poser en congé !! )
- enfin, le fautif initial (le CRS) sera-t-il sanctionné pour son comportement ?
Bref, comme c'est une première pour moi, j'aimerais avoir des infos notamment des MIB du fofo ou d'autres personnes qui aurait déjà comparu.
Merci d'avance de votre aide.
V
EDIT : en fait, après vérification, ça va faire 2 ans que j'ai eu ma prune !!!! et la dernière lettre de l'OMP date de juillet 2009 !!!
ya pas prescription au bout d'un an de silence, normalement ?
je déterre un peu ce topic, pour avoir quelques infos sur les citations à prévenu devant la juridiction de proximité.
pour refaire bref : j'ai été pruné par un CRS un peu mal luné, qui m'a collé 3 prunes (tous les détails croustillants ici http://www.binano.fr/viewtopic.php?f=1& ... 90#p759386), dont une que j'ai contestée, relative à l'emission de bruits gênants constatée sans sodometre.
suite à différents courriers j'ai eu droit après 6 mois à une audition devant le commissariat de mon quartier. Une jeune fliquette aimable très pro et très "carrée" qui m'a clairement dit que j'étais auditionné à la demande de l'OMP pour savoir si je savais pour quels motifs je contestais cette prune. alors que j'avais été clair dans pas mal de courriers RAR (erreur de rédaction concernant l'article du CR applicable), on a quand même fait perdre son temps à la demoiselle en question qui avait certainement autre chose à foutre que de rattrapper les conneries faites par un CRS à la vie sexuelle limitée.
Bref, après ma déposition, je pensais que le procès verbal d'audition serait envoyé à l'OMP qui classerait sans suite l'affaire, puisque je détaille à la fois la manière dont ça c'est fait, et je précise le fait que le PV est mal rempli donc caduque (confirmé par la fliquette qui m'a auditionné...).
QUE NENNI... (j'ai mal à la justice de mon pays, qui fait trainer 1 an une procédure ridicule en sachant bien que l'affaire sera classée sans suite... le fric du contribuable est mal utilisé.... )
donc, je suis convoqué dans 2 semaines devant la juridiction de proximité de St Denis (d'ailleurs, ce sera à peine quelques jours avant la date anniversaire de la prune... ).
Je voudrai donc savoir ce qu'il va se passer :
- qui va être présent ?
- est-ce que je vais me faire démonter la gueule si je viens sans avocat ?
- qu'est-ce que je dois dire ?
- est-ce que le CRS en question sera présent ? (j'ai beaucoup envie de voir s'il aura le cran de mentir devant moi)
- comment je dois préparer ma défense ?
- est-ce que je dois apporter des pièces (alors même que mon dossier est déjà chargé en RAR etc ) ou les déposer avant ?
- est-il possible d'obtenir réparation de l'état pour tout ce temps perdu ? (entre les RAR et les infos à trouver, je peux le faire hors temps de travail, mais la déposition au commissariat de quartier et la citation au tribunal de prox, c'est du temps de travail que je devrai poser en congé !! )
- enfin, le fautif initial (le CRS) sera-t-il sanctionné pour son comportement ?
Bref, comme c'est une première pour moi, j'aimerais avoir des infos notamment des MIB du fofo ou d'autres personnes qui aurait déjà comparu.
Merci d'avance de votre aide.
V
EDIT : en fait, après vérification, ça va faire 2 ans que j'ai eu ma prune !!!! et la dernière lettre de l'OMP date de juillet 2009 !!!
ya pas prescription au bout d'un an de silence, normalement ?
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!
De ce que je sais, oui tu risque d'être confronté au flic (c'est même sur je pense à ce stade). Pour l'avocat tu peux en prendre un, la c'est à toi de voir, mais si tu as de la gueule je ne vois pas pourquoi en prendre un, vu que l'avocat ne pourra pas dire beaucoup plus.
C'est à toi de voir.
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!
merci pour ta réponse rapide sca, comme d'hab
par contre, tu peux me dire comment ça se passe ? ya des gens qui écoutent, ya 25 personnes devant moi en robe noire avec des perruques, je dois jurer sur la bible ?? (désolé, je regarde trop la télé )
il faut que j'apprenne des termes techniques ?
c'est un juge et un policier et l'OMP qui sont présents ??
d'habitude tu te fais pourrir avant même de commencer ou alors c'est plutôt "neutre" (je suis pas non plus un mec qui vient essayer de sauver son permis, hein... je ne risque pas de point, je veux juste dénoncer un dysfonctionnement à mes yeux, et ne pas payer pour quelque chose qui ne me semble pas légitime...)
désolé pour toutes ces questions, mais c'est une première, et j'ai pas l'intention de raquer pour cette prune, surtout si c'est parce que je n'aurai pas su présenter efficacement mes arguments...
euh... et un truc con, j'ai intérêt à ne pas venir en moto ou on s'en fout ? je voudrais pas me faire pruner parce que je suis garé sur le trottoir en sortant (en admettant que le CRS soit présent et qu'il l'aie mauvaise que j'ai obtenu gain de cause )
par contre, tu peux me dire comment ça se passe ? ya des gens qui écoutent, ya 25 personnes devant moi en robe noire avec des perruques, je dois jurer sur la bible ?? (désolé, je regarde trop la télé )
il faut que j'apprenne des termes techniques ?
c'est un juge et un policier et l'OMP qui sont présents ??
d'habitude tu te fais pourrir avant même de commencer ou alors c'est plutôt "neutre" (je suis pas non plus un mec qui vient essayer de sauver son permis, hein... je ne risque pas de point, je veux juste dénoncer un dysfonctionnement à mes yeux, et ne pas payer pour quelque chose qui ne me semble pas légitime...)
désolé pour toutes ces questions, mais c'est une première, et j'ai pas l'intention de raquer pour cette prune, surtout si c'est parce que je n'aurai pas su présenter efficacement mes arguments...
euh... et un truc con, j'ai intérêt à ne pas venir en moto ou on s'en fout ? je voudrais pas me faire pruner parce que je suis garé sur le trottoir en sortant (en admettant que le CRS soit présent et qu'il l'aie mauvaise que j'ai obtenu gain de cause )