3 pv pour défaut de chicane....

[Glorfindel]

Ok Sca, merci beaucoup.

[Glorfindel]

Hum dernier truc Daddy. Celle que je dois payer, sur le bruit, est celle non remplie.
Comment ça se passe? Pour en annuler 2 il faut bien que j'en paye une non? Sinon l'argumentation ne tient pas?

[TCS]

@sca
Je croyais qu'il fallait d'abord payer pour pouvoir contester ?

[sca]

Non.

Les PV de radar automatique il faut effectivement payer pour contester ensuite.

Pour les PV que l'on reçoit directement (les roses), il ne faut pas payer. Je vous conseil de bien lire le timbre amende, tout est marqué au dos de la carte de paiement.

[TCS]

[Daddycool]

@Glorfindel

Il apparait sur le net que le fait que le cas ne soit pas mentionné ne dispense pas du paiement de l'amende.

En effet, l’article cité (R318-3) définit une amende de 4ème classe soit 90€ sous 3 jours porté à 135€ sinon.
Par conséquent, il n'y a pas réellement de vice puisque la faute de plume ne te porte pas préjudice. (l'article définit le montant de l'amende)

Voilà.

Daddycool

[Glorfindel]

Ma lettre est finie, merci beaucoup de ton aide Daddy.
Par contre un détail me chiffonne. Tu dis :

Tu renvoies donc en courrier recommandé avec avis de réception:
- Les 2 autres PV (1 et 3)
- la carte de paiement du PV N°2
- Ta lettre

Je te conseille fortement de payer en timbre amende le PV N°2, de le faire tamponer par La Poste, d'en faire une photocopie (après l'avoir fait tamponner) que tu gardes comme preuve de paiement à la date X (moins de 3 jours), et de le joindre l'original au courrier.

Le PV que je paye, donc le n°2 je l'envoi avec le paiement dans le même courrier que mes contestations? Et non pas à l'addresse indiquée pour le paiement à savoir "Centre d'encaissement des amendes 35073 Rennes Cedex 09"?

[Daddycool]

envoie moi ta lettre par MP

[Glorfindel]

Lettre envoyée. Je vous tiens au courant.

Merci Daddy.

[ChukA]

Bonjour,
je me permet de m’inserer dans votre discussion amis motard !
J'ai fait également ce matin l'objet de contraventions,
3 pour être précis et les même que vous !

90+90+90 = 270€ de prune pour 2db !

J'ai des zones d'ombres ! à commencer par le prix des amendes ! pourquoi ais-je pris 3 fois 90€ alors que certains ont pris 2 X 45€ et 1 X 90€

(apres recherche: j'ai prit 90€ car j'avai dejà ete controlé avec ce vehicule et avait dejà prit 45€ donc récidive = 90€)

alors voici les faits !

J'arrive au feux rouge en blanlieu parisienne !
ils étaient clairement la pour faire du chiffre !
je vois 3 motos sur le coté en train de se faire contrôler (sonomètre et la totale...)
Aller je n'échappe pas au piège tendu !

Échappement homologué sans sourdine (un classique).
le contrôle se fait par 2 agents !

-Un derrière le sonomètre pour constaté l'infraction (niveau sonore)
-Un accroché à ma poignée de gaz ! (alors que je lui est proposé de monter la moto au régime désiré !)
il m'a répondu "allez avec mon collègue constaté l'infraction sur le sonomètre"...(crédule, j'obéis...)

résultat: 91,6 pour 89db (84 +5 de tolérance).. le fait est que je n'est pas pu constater le régime exact de la prise de sons! alors que la dernière fois sur paris même je ne dépassais pas les 89DB légale sans la sourdine !!

Je lui explique que j’enlève la sourdine quand je prends l'autoroute ou le périphérique car je préféré faire un peut de bruit plutôt que de klaxonné comme un "C..." sur 10km...ou de me faire plier par un automobiliste le téléphone à l'oreille qui croit que les rétroviseurs sont là pour faire ces points noirs ou vérifier l’état de sa gueule avant d'aller au taff... il me comprend (pas sur...).
Je lui explique que je me suis également fait contrôler il y a de cela 7 mois et que sans la sourdine je n’avais pas eu de PV pour le bruit mais seulement pour la sourdine absente... (choquant qu'il faille laisser la sourdine alors que même sans on ne fait pas de bruit ! je n'avais pas contesté le premier PV de 45€ 7 mois plus tot !)

Je sort la sourdine de dessous ma selle et lui prouve que la moto on ne l'entend plus ! il me dit effectivement là elle ne fait plus de bruit ! Donc je ne vous demanderai pas de me la représenter au commissariat !



Je ne savait pas que l'agent n'avait pas le droit de toucher le véhicule.
Il c'est en plus permis de me dire que que ma moto était belle et si je ne désirai pas la vendre... (petite aparté rageante...)



bref j'ai signé les PV... (il m'a clairement fait comprendre: qu'il me faisait une fleur...)

Donc le premier :
90€ cas 4 bis : sonometre noté 91.6 pour 84

second:
90€ cas 4 bis : circulation d'un vehicule a moteur non comforme a son type de reception (systeme d'echappement) dérogeant a la reception du vehicule. prévu et réprimé par ART R321-4 al 3 du code de la route.

Troisieme:
90€ cas 4 bis : circulation d'un vehicule a moteur dont le dispositif d'echappement a ete modifié (absence de reducteur sonore) prevu et réprimé par ART R318-3 du code de la route.

voilà un petit 270€...
Aider moi car l'injustice a l'air réel !
PV a 90e au lieu de 45€, agent qui actionne de lui même le régime moteur pour la mesure du sonomètre...

J'aimerai savoir si j'ai un recours ou si je m'assoit sur la moitier de mon loyer ...
Je n'ai que 3 jours pour payer ou pas ?

enfin voilà, je trouve que c'est plus de la répression là et un peut abusive !

c'est bête mais il n'y avait pas de motard sur le lieu de contrôle ! il aurait été simple pour moi de ne pas m’arrêter et de dire que je n'était pas sur la moto ce jour là ...
Bref que la France ne se plaigne pas si les gens devienne de plus en plus fou !
Ils m'auraient collé un délis de fuite ou un refut d'optemperer ! et c'etait a eux de prouver qu'ils avaient fait les bon signaux avec les bons gestes pour demander l'arret du vehicule ! puis de toute façon j'etais pas dessus ! (car pour moi un flic qui se balade entre les files à pied et qui te dit :'peut tu te garer labas pour un controle" c'est plutôt douteux comme méthode !)

je n'en suis pas là mais cela va venir peut a peut vous verrez !

[Daddycool]

Bon, ça commence à prendre de l'ampleur.

J'ai posé la question à un avocat sur les réflexions qui ont été faites. Je pense que c'est la meilleure solution.

Par ailleurs, je me permet de lancer un appel aux binanotes pour savoir si l'un d'entre vous as la possibilité également de faire valider ou invalider les réflexions des pages précédentes sur le concours de qualifications suite aux 3 PV.

Je pense avoir une réponse rapidement, mais ne peut vous assurer du délais.

Le tout serait ensuite de faire passer le message à la FFMC pour avoir leur avis et faire "publier" ce dossier afin que les droits des motards puissent être respectés.

@bientôt.

[ChukA]

Bon, ça commence à prendre de l'ampleur.

J'ai posé la question à un avocat sur les réflexions qui ont été faites. Je pense que c'est la meilleure solution.

Par ailleurs, je me permet de lancer un appel aux binanotes pour savoir si l'un d'entre vous as la possibilité également de faire valider ou invalider les réflexions des pages précédentes sur le concours de qualifications suite aux 3 PV.

Je pense avoir une réponse rapidement, mais ne peut vous assurer du délais.

Le tout serait ensuite de faire passer le message à la FFMC pour avoir leur avis et faire "publier" ce dossier afin que les droits des motards puissent être respectés.

@bientôt.

Tres bien ! mais je n'ai que 3 jours pour payé mon amende sinon je passe a 405€ d'amende WOW !! si j'ai signé la feuille des PV dans sa camionnette sans cocher la case "ne reconnait pas l'infraction" car il m'a fait signer avant de me donner les PV... ais-je un recours ou pas du tout et je paye des ce soir !?

[Daddycool]

Salut,

Je pense que tu as effectivement un recours.

Ensuite, tu fais comme tu veux, la demande d'exonération auprès de l'OMP suspend les délais d'amende majorée.

Finalement, si tu reçois un avis négatif de la part de l'OMP, tu peux toujours formuler une seconde requête après réception de l'avis d'amende majorée. Néanmoins, tu peux ne jamais recevoir de courrier et recevoir l'avis d'amende forfaitaire majorée (ou pas). Dans les 2 cas, tu renvoies une lettre en RAR pour contester. Si l'OMP déroge à ses droits, il te répondras par la négative, sinon il peut t’exonérer, ou tu peut être convoqué au tribunal de proximité pour être jugé sur ton cas. Dans tous les cas, il ne faut jamais payer pour faire valoir ses droits.

Voilà.

Daddycool

[ChukA]

tres bien effectivement j'ai eu la FFMC au téléphone qui m'a clairement dit que c'était du kit ou double ! soit je m'aquite de ma dette aujourd'hui soit je recevrai 135€x3 donc au final 405 € + des frais de dossiers ou autre !
je vais néanmoins tenter le coup !

[Daddycool]

qui as-tu eu à la FFMC ? quel N° ? quel service ? il faut que je les appelle.