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Petite question d ordre pratique
Je me suis fait controler par un gendarme pour "port d oreillette" ( je n avais pas mon support de GPS et je preferais l ecouter que de lacher la route des yeux )
Normalement il m a mis une amende de 135 € + 3 points pour le port d oreillette ( mais pas +3 pour telephone au volant car je lui ai prouvé que je n etais pas en communication )
Par contre plus d un mois apres toujours rien recu, et il ne m a pas remis de recepissé en m indiquant que la prune allait m etre envoyée par courrier.
Comment verifier? je ne voudrais pas m en manger une majorée pour ne pas avoir recu le courrier
Je me suis fait controler par un gendarme pour "port d oreillette" ( je n avais pas mon support de GPS et je preferais l ecouter que de lacher la route des yeux )
Normalement il m a mis une amende de 135 € + 3 points pour le port d oreillette ( mais pas +3 pour telephone au volant car je lui ai prouvé que je n etais pas en communication )
Par contre plus d un mois apres toujours rien recu, et il ne m a pas remis de recepissé en m indiquant que la prune allait m etre envoyée par courrier.
Comment verifier? je ne voudrais pas m en manger une majorée pour ne pas avoir recu le courrier
carole 1'25"65
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la chatre... je sais pas
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Hello,
Sur le portail https://www.antai.gouv.fr/, tu peux voir si tu as effectivement été verbalisé.
Néanmoins, il me semble que tu ne peux pas annuler un PV si tu n'as pas reçu le récépissé du dit PV.
Il faudrait que je vérifie.
Sur le portail https://www.antai.gouv.fr/, tu peux voir si tu as effectivement été verbalisé.
Néanmoins, il me semble que tu ne peux pas annuler un PV si tu n'as pas reçu le récépissé du dit PV.
Il faudrait que je vérifie.
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Fallait pas rouler en voiture, ici c est un forum moto bien tenu !
Bien fait !
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le truc c est que n ayant pas de recepissé... ni rien en fait, pas moyen d avoir de suiviVeyete a écrit : ↑mer. 22 nov., 2017 20:56 Hello,
Sur le portail https://www.antai.gouv.fr/, tu peux voir si tu as effectivement été verbalisé.
Néanmoins, il me semble que tu ne peux pas annuler un PV si tu n'as pas reçu le récépissé du dit PV.
Il faudrait que je vérifie.
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la chatre... je sais pas
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Au temps pour moi, j'ai survolé le site.
Toutefois, tu peux les appeler pour savoir si tu as effectivement reçu un pv ou non.
https://www.legipermis.com/blog/2017/02 ... r-lamende/
Toutefois, tu peux les appeler pour savoir si tu as effectivement reçu un pv ou non.
https://www.legipermis.com/blog/2017/02 ... r-lamende/
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Moi j'suis plutôt partisan du "si je reçoit rien et qu'on m'a oublié je fait profil bas"
Toute façon tu peux toujours contester le fait de ne pas avoir reçu la première amende, tant que c'est pas en recommandé (et signé !) tu n'es jamais sensé avoir reçu quoi que ce soit légalement
Toute façon tu peux toujours contester le fait de ne pas avoir reçu la première amende, tant que c'est pas en recommandé (et signé !) tu n'es jamais sensé avoir reçu quoi que ce soit légalement
V ptit blond...J&B a écrit :C'est plus des routes à chèvres, c'est des routes à Shart'
Le SV
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GSX-R 400
A choisir je préfère y rester au fond d'un fossé avec ma brêle et mon cuir...
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en temps normal quand on se fait arreter sur le bord de la route ils ne sont pas obligés de donner un recepissé?
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Alors déjà faire "profil bas", je trouve ça un peu limite.
Suffit qu'il t'ai oublié, il te retrouve 6 mois plus tard et tu te prends la majoration. 'Fin c'est mon avis.
Pour ce qui est du récépissé, rien ne stipule qu'ils sont dans l'obligation de le fournir. Sauf si tu as réglé ton amende sur place, auquel cas un reçu doit t'être communiqué.
Typiquement, prend l'exemple de PV de stationnement: ils se font par voie électronique et rien n'oblige l'agent verbalisateur à indiquer qu'il t'a mit une amende.
Suffit qu'il t'ai oublié, il te retrouve 6 mois plus tard et tu te prends la majoration. 'Fin c'est mon avis.
Pour ce qui est du récépissé, rien ne stipule qu'ils sont dans l'obligation de le fournir. Sauf si tu as réglé ton amende sur place, auquel cas un reçu doit t'être communiqué.
Typiquement, prend l'exemple de PV de stationnement: ils se font par voie électronique et rien n'oblige l'agent verbalisateur à indiquer qu'il t'a mit une amende.
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Bon bah j ai plus qu a attendre alors et a croiser les doigt pour qu elle ne se majore pas tranquilou dans son coiN?
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pas sur qu en non filaire ca soit accepte non plus ^^
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