Ici on parle de tout ce qui touche à la moto quelque soit la marque, le modèle et l'année.
( y compris la mécanique, l'entretien, le tuning, les assurances, les essais, les vidéos, les photos, etc... )
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Fafool a écrit :
Bah dans la pratique, vu que j'ai déja eut le cas avec la voiture de fonction, lors d'un controle de vitesse, le PV est envoyé automatiquement à l'adresse du titulaire de la carte grise du véhicule, jusque là rien de spécial. Mais en meme temps, il y a un formulaire spécifique pour le cas ou justement le titulaire ne serai pas l'auteur de l'infraction afin de désigner le coupable : ce qui n'est légalement pas obligatoire !!!
Donc dans mon cas, le boss a toujours payé les pv mais n'a jamais dénoncer le conducteur (moi ) ... et il n'y a jamais eut de suites !
Et je n'ai jamais rien recu concernant la perte de points ...
Après certains officiels (juges ou policiers) essayent de jouer "l'intimidation" pour obtenir un nom, mais il suffit de rappeller qu'aucun texte de loi ne l'oblige, et il n'y a pas de poursuites.
Surtout que dans le cas d'une moto, meme avec une photo, pas moyen de prouver que c'est toi au guidon ...
"Dans ce cas, le propriétaire n'a pas à consigner le montant de l'amende (68 ou 135 euros selon le cas), à la condition expresse qu'il remplisse les cases obligatoires (cadre 2 du formulaire) de la demande d'informations concernant la personne susceptible d'avoir conduit le véhicule. En cas de doute, le propriétaire peut demander à recevoir la photo concernant l'infraction.
Si tous les champs ne sont pas remplis, c'est le propriétaire (ou le représentant légal de l'entreprise au nom de laquelle le véhicule est immatriculé) qui est considéré comme responsable de l'infraction en vertu de la loi du 12/06/03. C'est donc lui qui fera l'objet de l'amende et du retrait de points prévus."
Cependant, il peut remplir le champ 3 comme tout le monde et mettre sa contravention en consignation, et faire une requête en exonération.
Bah dans la boite, nous sommes plusieurs commerciaux sur les routes, et a chaque fois, il n'y a jamais eut de problemes avec mes PV (sans interceptions), a paye et y a jamais eut de suites
Mais on a p'etre eut du bol aussi
Fafool a écrit :Bah dans la boite, nous sommes plusieurs commerciaux sur les routes, et a chaque fois, il n'y a jamais eut de problemes avec mes PV (sans interceptions), a paye et y a jamais eut de suites
Mais on a p'etre eut du bol aussi
J'ai un pote, c'est pareil ... Demande à ton boss la procédure qu'il fait pour juste payer sans dénoncer.
Voir s'il remplit le formulaire ou quoi
Es tu sûr que tes points sont retirés directement dès que tu as payé l'amende? Car dans les reportages et tout ça, les avocats contestent le fait que normalement on doit recevoir un papier comme quoi tu vas avoir des points en moins avant qu'on ne te les enlèvent (euh je suis claire là??).
Bref, en gros si pas de preuve qu'ils ont envoyé le courrier avant le retrait de points, bah c'est pas légal. D'où ma question.
Raphy a écrit :Moi j'ai une petite question aussi.
Es tu sûr que tes points sont retirés directement dès que tu as payé l'amende? Car dans les reportages et tout ça, les avocats contestent le fait que normalement on doit recevoir un papier comme quoi tu vas avoir des points en moins avant qu'on ne te les enlèvent (euh je suis claire là??).
Bref, en gros si pas de preuve qu'ils ont envoyé le courrier avant le retrait de points, bah c'est pas légal. D'où ma question.
Sinon très bien cette idée de topic
C'est ce qui est écrit sur le site du Ministère de l'intérieur. Maintenant, on sait tous qu'entre la théorie et la pratique, il y a toujours un décalage. Ceci dit, la procédure est automatisée, et il est impossible que tu vois tes points retirés avant d'avoir payé !
Dernière chose, il y a énormément de failles et de flou juridique sur le permis à point facilement exploitable par des avocats habiles mais la décision finale revient toujours au juge.
Raphy a écrit :Moi j'ai une petite question aussi.
Es tu sûr que tes points sont retirés directement dès que tu as payé l'amende? Car dans les reportages et tout ça, les avocats contestent le fait que normalement on doit recevoir un papier comme quoi tu vas avoir des points en moins avant qu'on ne te les enlèvent (euh je suis claire là??).
Bref, en gros si pas de preuve qu'ils ont envoyé le courrier avant le retrait de points, bah c'est pas légal. D'où ma question.
Sinon très bien cette idée de topic
Dernière chose, il y a énormément de failles et de flou juridique sur le permis à point facilement exploitable par des avocats habiles mais la décision finale revient toujours au juge.
En fait la faille avec les courriers et les points, ce que "en gros", si tu ne recoit pas de coourrier EN AR, bah officielement devant un juge, l'état n'a aucune preuve que tu a eut connaissance des pertes points sur ton permis.
C'est pourquoi certains qui se retrouvent avec des permis annulés a cause des pertes de points, mais qui n'ont jamais recu de courriers en AR, arrivent a avoir gain de cause (avec un avocat) devant le juge. C'est effectivement une des failles.
De meme pour la consultation via internet en préf, si tu n'a jamais demandé de numéro d'accès .... tu n'aura jamais pu consulter ton solde, donc là encore pas moyen de prouver que tu avait connaissance de ton nombre de points
Merci Chandrasse, sujet très interessant et très complet.
Je savais pas pour le cas d'invalidation qu'il suffisait de repasser le code, c'est rassurant. D'ailleurs dans ce cas là on repart avec 6 ou 12 points??
Mad#12 a écrit :Merci Chandrasse, sujet très interessant et très complet.
Je savais pas pour le cas d'invalidation qu'il suffisait de repasser le code, c'est rassurant. D'ailleurs dans ce cas là on repart avec 6 ou 12 points??
Tite question mon Chandy: j'ai passer mon permis moto en premier et ça fera 3 ans le 22 février prochain. J'ai optenue mon permis voiture le 27 Mars dernier. Si je comprend bien la loi, j'aurais mes 12 points auto/moto le 22/02/10 ?!?! C'est bien ça ??
To l'ours a écrit :Tite question mon Chandy: j'ai passer mon permis moto en premier et ça fera 3 ans le 22 février prochain. J'ai optenue mon permis voiture le 27 Mars dernier. Si je comprend bien la loi, j'aurais mes 12 points auto/moto le 22/02/10 ?!?! C'est bien ça ??
En fait, tu n'as qu'un seul permis à point donc tu as passé ton (permier) permis le 22/02/06, et tu as eu tes 12 points le 22/02/09 Félicitations