3 pv pour défaut de chicane....

[Mantis]

Houaaa trop bien ta réponse

Un grand merci à toi Daddycool, j'ai plus qu'à faire ma lettre de contestation

Encore merci merci merci

P.S : Je t'es envoyé un MP pour éclaircir quelques zones d'ombre

[ChukA]

.

4 : Circulation d'un véhicule non conforme à son type de réception/clignotants intégrés dans le bloc feu "STOP" arrière). Dérangeant à la réception du véhicule). Prévu et réprimé par l'art R321-4 al3 du code de la route. (j'ai un certificat d’homologation mais il a rien voulus savoir).

L'homologation de ton feux n'est pas valable ! je m'explique ! car moi je lui est collé sous le nez et il m'a repondu ! en faisant quelques recherche je me suis apperçu qu'il avait raison...
Le feux en lui meme est homologué, mais les clignotants doivent etres au minimum espacé de 7cm ou plus (je ne sais plus exactement ) donc tu peut monter le feux avec clignotant intégré MAIS et je dit bien MAIS en complément des clignotants d'origine !!
Dans le cas contraire le feux reste homologué mais pas les clignotants ! (je ne savait pas du coup j'ai remit les clignotant en complemet de mon feux stop ) pour le coup c'est plus secu

Désolé pour toi et tes PV, mais il faut bien payer les megane RS et autre moto toute neuve de nos amis les bleus !!
Ce qu'il manque c'est une polices des polices ! (j'ai encore vu ce matin une voiture de flic grillé un feux sans giro par la droite qui a fait tombé un velo (de peur...) et faillit percuté une femme en clio qui ne les avaient pas vu et encore moin entendu arrivés !)
Et si il veulent faire des sous ils n'ont qu'a se mettre en bretelle de periph et prendre tt les mec qui se rabatte sur le zebra ou encore ceux qui remonte les file sur la bande d'arret d'urgence ...
ils en prendrai bien une 20 ene par jours !! bref
bonne route amis motard !! une manifestation aujourd'hui a vincenne venez nombreux !++

[J&B]

C'est 18 ou 16 cm les clignos je crois. Mais ce n'est pas la question ici, je pense que Mantis cherche à les avoir sur une erreur de procédure, et franchement tu as bien raison pck là c'est carément du harcèlement... (tu sais pourquoi une voiture à eu 7 PV ?? je suis curieux de savoir !!)

[ChukA]

je reponds a sont: (j'ai la fiche d'homologation mais il n'a rien voulut savoir !) les citations sont faites pour çà. je ne suis pas la pour l'enfoncer mais pour lui dire en quoi l'homologation n'est pas valable dans son cas !
celà lui evitera d'écrire une lettre en disant qu'il a l'homologation et qu'il ne comprend pas pourquoi on l'a verbalisé pour cette infraction qui pour lui n'est pas fondée !
Tous simplement.. donc ma réponse est en parfait rapport avec ces PV... pour le reste celà a dejà ete traité !
juste que le papier d'homologation n'inclus pas les clignotants (faut le savoir...).
aller courage...

[Daddycool]

Salut,

Chuka, tu as effectivement raison concernant l’homologation des clignos, néanmoins, ce qui est verbalisé est la non réception du véhicule suite aux clignotants non homologués. L'article qui aurait du être notifié est le R321-4 alinéa 5 et non 3.

Comme tu le soulignes Mantis ne devra pas dire que ses clignos sont homologués, mais que l'objet de la verbalisation et l'article avec l'alinéa ne correspondent pas à l'infraction relevée entrainant sa nullité (de plus, si l'art 321-4 alinéa 5 était retenu, ce devrait être 11€ de PV et non 90)

Ensuite, je demanderai bien à Mantis de nous scanner le certificat d'homologation de ses clignos afin que nous puissions en savoir plus sur ce sujet.

Voilà,

Daddycool

[Glorfindel]

Ensuite, je demanderai bien à Mantis de nous scanner le certificat d'homologation de ses clignos afin que nous puissions en savoir plus sur ce sujet.

Voilà,

Daddycool

Je rajouterais qu'il peut aussi nous scanner le postérieur de ses amies avec leur numéro de téléphone. Ainsi que son numéro de carte bancaire et date de validité.

[J&B]

ça existe un certificat d'homologation pour des clignos ??

[Mantis]

Bonsoir à tous,

J'ai envoyé ma lettre la semaine dernière, j’attends une réponse positive
J'ai donc payé un PV et j'ai contester tout le reste, on verra bien le résultat

Je post ici la lettre que j'ai réalisé ou plutôt la lettre que j'ai faite grâce au copier/coller des posts de Dorian mais surtout de Daddycool

Monsieur l’Officier du Ministère Public
Direction Territoriale de la Sécurité de
Proximité de Paris
75195 Paris RP
IMMAT : AF-XXX-XX
Objet : réclamation de remise de contraventions
Copie : FFMC (Fédération Française des Motards en Colère)
Lieu, le 20 Juin 2011


Madame, Monsieur,

Le 17 Juin 2011 à 10h20 à la Place Auguste Baron, des agents de police du service pollution m'ont arrêté pour un contrôle de ma moto.
L'agent de police m'a alors remis 4 (Quatre) contraventions :
- une contravention pour « émission de bruit gênant » (Contravention N°XXXXXXXX) art R318-3 du CR.
- une contravention pour « circulation d'un véhicule à moteur non conforme à son type de réception (clignotants intégrés dans le bloc feu « STOP » arrière) » (Contravention N°XXXXXXXX) art R321-4 al3 du CR.
- une contravention pour « circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement a été modifié (absence de réducteur sonore)» (Contravention N°XXXXXXXX) art R318-3 du CR.
- une contravention pour « circulation d'un véhicule à moteur non conforme à son type de réception (système d'échappement dérogeant à la réception du véhicule) » (Contravention N°XXXXXXXX) art R321-4 al3 du CR.

Je précise que j'ai de plus reçu une convocation pour le vendredi 24-06-11 entre 8h15 et 12h à Vincennes pour tester l'émission de bruit auquel je me rendrais avec ma moto et son pot d'échappement homologué.

Les contraventions N°XXXXXXXX, N°XXXXXXXX et N°XXXXXXXX sont pour le même fait et l’agent en était tout à fait conscient.


L'article R321-16 est cité comme suit :
Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.

Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.








L'arrêté dont il est fait référence est l'Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles cet arrêté, dans l'article 13 définit ce qui suit :
Constituent une transformation notable au sens de l'article R. 321-16 du code de la route nécessitant une
réception à titre isolé :
- toute transformation du châssis d'un véhicule déjà en circulation susceptible de modifier sa situation au
regard des articles R. 312-1 à R. 312-18, R. 314-1 à R. 316-10 et R. 318-1 à R. 318-8 du code de la route ;
- toute modification des indications d'ordre technique figurant sur la carte grise, à l'exception de la carrosserie
(à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe VII du présent arrêté), du poids à vide, ou
bien du poids total autorisé en charge, ou du couple poids total autorisé en charge - poids total roulant
autorisé dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1982 relatif aux modalités d'application des
articles R. 321-20 et R. 317-9 du code de la route.


Par conséquent, l'agent à constaté que le pot d'échappement a été modifié. L'impact de la modification d'un pot d'échappement porte soit sur la puissance du véhicule en kW (et non CV fiscaux), soit sur le bruit. Sur ces deux informations disponibles sur la carte grise, l'agent n’étant pas apte à mesurer la puissance du véhicule, il ne peut se baser que sur le bruit pour constater la modification de la caractéristique entraînant la non homologation.

Donc, le seul argument valable sur lequel se base l'agent pour définir que la moto nécessite une nouvelle réception est le bruit émis par le véhicule.

De ce fait, le fait de mettre un PV pour "moto non homologuée" résulte de la modification de la caractéristique sonore. Par conséquent le fait de sanctionner une nouvelle fois pour émission de bruits gênants (art R318-3 du CR) ne peut être accepté. De plus, le fait de sanctionner pour la modification de l'échappement "Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite." art R318-3 est encore une fois une sanction pour la modification d'une caractéristique du véhicule entraînant la non réception.

On notera également que les contraventions N°XXXXXXXX et N°XXXXXXXX sont de la double peine car le même article de loi est cité (R318-3).
Art. R318-3 : Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Il est bien dit "le fait de contrevenir aux dispositions du présent article..." et non "à l''une des". Par conséquent pour le fait de contrevenir à l'alinéa 1 et 2 de l'article je ne peux me faire verbaliser qu'une fois pour avoir enfreint en même temps les 2 dispositions du code.

Concernant la contravention N°XXXXXXXX je reprends les articles déjà cités :

Art R321-4 du CR
Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.


L'alinéa 3 implique que ta moto n'est pas réceptionnée, la raison invoquée est la modification des clignotants néanmoins, l'absence ou la non conformité des clignotants sont gérés par l'article R313-14 du code de la route.

Ce même article ne rentre pas dans les conditions de non conformité définis par

l'Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles cet arrêté, dans l'article 13 définit ce qui suit :
Arrêté du 19 juillet 1954 : Constituent une transformation notable au sens de l'article R. 321-16 du code de la route nécessitant une
réception à titre isolé :
- toute transformation du châssis d'un véhicule déjà en circulation susceptible de modifier sa situation au
regard des articles R. 312-1 à R. 312-18, R. 314-1 à R. 316-10 et R. 318-1 à R. 318-8 du code de la route ;
- toute modification des indications d'ordre technique figurant sur la carte grise, à l'exception de la carrosserie
(à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe VII du présent arrêté), du poids à vide, ou
bien du poids total autorisé en charge, ou du couple poids total autorisé en charge - poids total roulant
autorisé dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1982 relatif aux modalités d'application des
articles R. 321-20 et R. 317-9 du code de la route.


Vous noterez bien que l'on passe de l'article R312-18 à R314-1 sans passer par les articles R313 relatifs aux dispositifs d'éclairages, donc, le fait de ne pas avoir de clignotants homologués ou autre ne rend pas la moto non homologuée aux yeux de l'article R321-16 du CR

Vous trouverez ci-joint le règlement de l’amende N° XXXXXXXX « circulation d'un véhicule à moteur non conforme à son type de réception (système d'échappement dérogeant à la réception du véhicule) » et vous demande de bien vouloir accéder à ma requête de remise gracieuse des 3 (trois) autres contraventions, dont vous trouverez les volets ci-joint.

Je vous prie de croire, Monsieur l’Officier du Ministère Public, en l'assurance de mes respectueuses salutations.














Pièces jointes : Originaux des PV N°XXXXXXXX (payé), N°XXXXXXXX, N°XXXXXXXX et N°XXXXXXXXX.

C'est 18 ou 16 cm les clignos je crois. Mais ce n'est pas la question ici, je pense que Mantis cherche à les avoir sur une erreur de procédure, et franchement tu as bien raison pck là c'est carément du harcèlement... (tu sais pourquoi une voiture à eu 7 PV ?? je suis curieux de savoir !!)

Je ne sais pas dit tout, je dirait : pneu, CO², ampoule HS, vitesse etc...

Ensuite, je demanderai bien à Mantis de nous scanner le certificat d'homologation de ses clignos afin que nous puissions en savoir plus sur ce sujet.

Voilà,

Daddycool

Etant donné qu'il n'avais aucune valeur je l'ai jeté à la poubelle, je vais essayé d'en trouver un sur le net

Voili voilou, je vous tien au courant de la suite des choses

@+

[sushi60]

petit réponse qui peut etre servira !

Il y a trois ans, j'ai perdu mon permis A, je roulais bcp bcp bcp bcp trop vite ! bref !
J'ai ete convoqué au tribunal car mon delit de grande vitesse me retirai d'un coup mes 6 petits points !
j'etais assuré a la macif véhicule et maison des parents !
La macif dans son assurance permet une protection juridique gratuite, c'est a dire le droit à un avocat gratuit pris en charge par l'assurance et sans malus!
donc en gros j'ai vu un avocat qui ma défendu gratos l'ors du proces
il a rechercher des fautes de procédure.
Il ne faut pas hésiter a provoquer la faute
la moindre erreur entraine l'annulation de la contravention
route mal indiqué sur le pv le lieu, la date, l'heure, votre nom, le numéro de cadre !

A mon grand malheur, pas d'erreur et j'ai donc bien pris chere au tribunal!


Voila juste pour rappeler que souvent avec l'assurance habitation vous avez une couverture juridique, renseignez vous, sa coute rien.

Egalement et notament sur paris, il y a des avocats qui consulte pour environ 50e la séance, et peuvent vérifier si tout est conforme !

bon courage à vous tous !
si vous avez d'autres question je suis dispo!

[Daddycool]

Salut à tous,

Quelques nouvelles ou réponses de l'OMP concernant vos demandes ?

[Scal-78]

Hello tout le monde

Je venais aux nouvelles pour savoir si quelqu'un avait eu des réponses au réclamations ?

Ce matin j'ai eu le plaisir de me faire arreter porte d'Italie... Comme il pleuvait le flic n'a meme pas pris le soin de tester le niveau sonore..
je n'ai donc que 2 PV à 90€ chacun... quelle chance

[Mric6901]

Sérieux je foutrais jamais les roues à Paris...Même à Lyon tu roule sans chicane tu risques quasiment rien du tout! Au pire tu prends 90 et souvent ils s'en foutent complétement...mais alors 2x90 ou même 3x90 jamais vu ça...

[jujusv30]

Sérieux je foutrais jamais les roues à Paris...Même à Lyon tu roule sans chicane tu risques quasiment rien du tout! Au pire tu prends 90 et souvent ils s'en foutent complétement...mais alors 2x90 ou même 3x90 jamais vu ça...

oué exact, franchement nous dans le sud les flics sont vraiment cool

[Mric6901]

Sérieux je foutrais jamais les roues à Paris...Même à Lyon tu roule sans chicane tu risques quasiment rien du tout! Au pire tu prends 90 et souvent ils s'en foutent complétement...mais alors 2x90 ou même 3x90 jamais vu ça...

oué exact, franchement nous dans le sud les flics sont vraiment cool

Cool euh mouais plus cool qu'à Paris en tout cas c'est sur oui

[jujusv30]

chez moi il sont pas chiant en tout cas, remarque si il m’arrête avec le SV le temps qu'il compte tout ce qui est pas homologuer il en oubliera pourquoi il m'a arrêté, et en Harley c'est pareil.
Chez nous faut juste faire gaffe a la jumelle, et encore il se mettent principalement sur l’autoroute