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[quote="bouaggadoudou"][quote="crecy"]
vous n'allez pas y croire; mais le code des assurances est formel, l'assurance du vendeur s'arrète le jour de la vente à minuit ... et l'acheteur ( sauf disposition contraire dans l'acte de vente) utilise automatiquement cette assurance jusque a minuit du premier jour ![/quote]
Mais alors ça veut dire que je peux aller la chercher et je ne serais pas dans l'illégalité tant que je l'ai rapporté au garage avant minuit ? parce que j'ai que 120km à faire et je la laisse chez mes grand parents en attendant les 23ans et la vente de ma moto. Donc j'ai besoin de l'assurer sur 120km. Je trouve pas de remorque ou autre pour aller la chercher [/quote]
oui ! et sauf dispositions contraires, et tant que tu as un permis valable te permettant de conduire le véhicule.. mais aussi évidemment à la condition que le vendeur n'ai pas résilié son contrat deux mois plus tot.
dans la majorité des cas il appelle son assureur le jour de la vente et le contrat s'arrete à minuit : pforitez-en mais attention, en cas de sinistre c'est son bonus à lui qui saute !
hiro.c a écrit :Je perds la tete, je suis certain de devoir changer mais pour qui quoi..?
juste un conseil : évite les courtiers de courtiers de courtiers !!!!!!!
pour info euro-assurance est un courtier, assu2000 est un courtier, assor est un courtier, solly azar est un courtier etc etc ... les tarifs sont en général attractifs, chacun y prend sa commission au passage mais dès que tu as un soucis il y a tellement d'interlocuteurs que tu risques de ramer pour avoir la moindre petite info !!!
et ça les gars c'est du vécu ! ...
C'est bien vrai, vol hornet en decembre, j'attends encore.
Dit moi, patou, est ce qu'il y a une limite legal pour un delai de remboursement ou une assurance peut atteindre le temps qu'il lui plaira?
Merki
sauf erreur de ma part la loi prévoit ceci dans des termes du genre " dans un délais bref".. donc secouez un peu votre assureur .. si vous savez combien il vous doit exactement, vous pouvez envoyer une lettre en recommandé rappelant la créance à votre égard et faisant courir le taux d'intéret légal ... (votre assureur va vous détester et patounette va me pourir sur ce forum ! )
Il me dit qu'il doit les garder car s'il y a une (contre?) expertise dans 6 mois ou 1 an il doit les avoir.
Est-ce qu-il est entrain de m'enfler??
Qu'est-ce que je peux avancer de concret pour qu'il me les rende?
En sachant que c'est mon pote en RC et qu'il n'y perd absolument rien.J' vois pas ce qu'il aurait à contester
crecy a écrit :vérifiez bien : moi je suis le relou procédurier juriste et cette mention n'est jamais apposée JAMAIS !
comme tu dis "procédurier juriste" !!! moi je suis assureur et déjà ma compagnie mentionne la loi Chatel sur ses avis d'échéance, et idem pour amdm c'est noté sur l'avis d'échéance de ma bécane ... et puis j'ai régulièrement entre les mains des avis d'échéances d'autres compagnies et je vous assure que c'est noté ... vu que je m'en sers pour résilier auprès des autres compagnies !!!
crecy a écrit :vous n'allez pas y croire; mais le code des assurances est formel, l'assurance du vendeur s'arrète le jour de la vente à minuit ... et l'acheteur ( sauf disposition contraire dans l'acte de vente) utilise automatiquement cette assurance jusque a minuit du premier jour !
oui pour le code des assurances entièrement d'accord ... dans la pratique c'est une autre histoire ! par ex. si le vendeur a déjà résilié son contrat avant de vendre la bécane ! ou si la bécane est vendue par un concess, si on se plante après avoir acheté la bécane au garage ... bonne chance pour être indemnisé au titre de l'assurance garage une fois que le transfert de propriété est fait !!! vous y arriverez peut être ... au bout de qq années de procédure !!! à vous de voir ...
hiro.c a écrit :Je perds la tete, je suis certain de devoir changer mais pour qui quoi..?
juste un conseil : évite les courtiers de courtiers de courtiers !!!!!!!
pour info euro-assurance est un courtier, assu2000 est un courtier, assor est un courtier, solly azar est un courtier etc etc ... les tarifs sont en général attractifs, chacun y prend sa commission au passage mais dès que tu as un soucis il y a tellement d'interlocuteurs que tu risques de ramer pour avoir la moindre petite info !!!
et ça les gars c'est du vécu ! ...
euh l'avis du juriste ? on l'appelle ça la "croyance légitime", le mec ne vous a rien expliqué, vous pensiez traiter avec un agent général et c'est finalement un courtier véreux ? le juge judiciaire requalifie la prestation ! le courtier sera lui meme tenu de payer les réparations plus dommages et interets !
désolée mais dans ce cas c'est faux !!! solly azar, assor etc ... ne se présentent absolument pas comme des agents d'assurances (qui est d'ailleurs un statut précis dans les intermédiaires d'assurances ... je sais c'est le mien !) mais bel et bien comme des courtiers et d'ailleurs je n'ai jamais dit qu'ils étaient véreux et ils ont tout à fait le droit d'exercer ainsi (c'est à dire de passer par un autre courtier); ce que je disais était d'un point de vue pratique ... ce n'est pas ce qu'il y a de plus simple en gestion et pour avoir un interlocuteur pour les assurés !
dis donc monsieur le juriste à te lire il faudrait passer notre temps dans les procédures pour attaquer tout le monde !!! je sais que c'est comme ça que les juristes gagnent leur vie mais quand même !!! faut arrêter de croire que tout est tordu et illégal !!! moi je dis ça comme ça !!!
patounette a écrit :
après si tu te fais contrôler, tu peux toujours leur dire que tu n'as pas reçu la carte verte mais bon tu as à mon avis 2 chances sur 3 de te faire pruner quand même !!! ...
non non et non ! rouler sans assurance est un délit ! c'est grave ... mais en cas de sinistre vous seriez responsable et devrez payer de votre poche pour un préjudice qui s'étallera sur toute votre vie ... ne faites pas les cons !!
oui c'est ce que je disais ... mais tu disais que bouaggadoudou bénéficiait de l'assurance du vendeur jusqu'à minuit le jour de la vente ... à juste titre ... à condition que le vendeur ait maintenu son assurance en cours jusqu'au jour de la vente ... donc dans son cas où est le problème ??? tu te contredis ...
rourou a écrit :Juste pour info ce comite se nome le bureau central de tarification, il suffi d'appeler la FFSA ( Federation francaise des societes d'assurances).
Ils ont l'obligation de désigner un assureur en donnant un tarif mais attention je crois que cela concerne, que la RC.
yes ! mais surtout il ne faut ne pas être pressé !!!
crecy a écrit :Dit moi, patou, est ce qu'il y a une limite legal pour un delai de remboursement ou une assurance peut atteindre le temps qu'il lui plaira?
Merki
en général effectivement l'assureur est censé rembourser dès que possible ; c'est à dire à partir du moment où il a tous les éléments nécessaires à l'indemnisation, le pb est qu'il suffit qu'il manque un document et le timing est prolongé !!! d'où l'intérêt de ne pas trainer à renvoyer rapidos tous les papiers qu'on vous demande ...
par contre en matière de vol de véhicule il y a un délai minimum légal de 30 jours considéré comme la période pendant laquelle le véhicule pourrait être retrouvé ... donc pas d'indemnisation avant !
en général les délais de remboursement les plus longs sont en cas de recours contre un tiers ... surtout s'il y a un litige sur la responsabilité, puisque là c'est suivant le délai de réponse de l'assureur adverse qui peut prendre parfois 3 semaines/1 mois pour répondre à votre assureur ...
mais dans tous les cas n'hésitez pas à appelez régulièrement votre assureur pour vous tenir au courant de l'avancement du dossier ... et s'il est un peu lent pour lui pousser aux fesses !!!
djobi a écrit :Le concess ne veut pas me rendre mes pièces
Il me dit qu'il doit les garder car s'il y a une (contre?) expertise dans 6 mois ou 1 an il doit les avoir.
Est-ce qu-il est entrain de m'enfler??
Qu'est-ce que je peux avancer de concret pour qu'il me les rende?
En sachant que c'est mon pote en RC et qu'il n'y perd absolument rien.J' vois pas ce qu'il aurait à contester
oui sur ce coup là je ne vois pas bien l'argument de ton concess puisque l'assureur du tiers contesterait avant de payer ... pas 6 mois après !!! en plus j'imagine s'il devait stocker toutes les pièces des motos expertisées et réparées chez lui pendant un an ... il a de la place j'espère !!!
pour être sûre à 100% de ne pas m'avancer en te disant une bêtise je tel lundi à un expert que je connais et je lui pose la question ...
crecy a écrit :Patounette, moi je ne donne que l'avis du droit ... qui doit évidemment etre complété par l'avis du praticien qui est le tien ..
n'empeche qu'en cas de litige : c'est le droit qui gagne
Vu que je préfère donner mon avis d'assureur ... qui peut être complété par l'avis du juriste qui est le tien ...
c'est pour dire que là je crois que ce que les loulous binanotes attendent de ce post c'est surtout le côté pratique de l'assurance ... je suis entièrement d'accord avec toi qu'en cas de litige c'est le droit qui gagne ...
n'empêche que je préfère donner des conseils et solutions pratiques pour éviter les litiges ou les régler facilement et "amiablement" pour justement éviter des procédures longues et pénibles ...
mais bien évidement je n'irai pas donner des conseils qui vont à l'encontre du droit et de la légalité ...
A ceux qui roulent encore sur cette terre, n'oubliez-pas qu'il y a plein de gens qui vous aiment. Alors, pour eux, ça vaut la peine de mettre un peu moins de gaz.
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comme tu dis "procédurier juriste" !!! moi je suis assureur et déjà ma compagnie mentionne la loi Chatel sur ses avis d'échéance, et idem pour amdm c'est noté sur l'avis d'échéance de ma bécane ... et puis j'ai régulièrement entre les mains des avis d'échéances d'autres compagnies et je vous assure que c'est noté ... vu que je m'en sers pour résilier auprès des autres compagnies !!!
je sais que c'est comme ça que les juristes gagnent leur vie mais quand même !!! faut arrêter de croire que tout est tordu et illégal !!! 
mais tu disais que bouaggadoudou bénéficiait de l'assurance du vendeur jusqu'à minuit le jour de la vente ... à juste titre ... à condition que le vendeur ait maintenu son assurance en cours jusqu'au jour de la vente ... donc dans son cas où est le problème ??? tu te contredis ... 
je préfère donner mon avis d'assureur ... qui peut être complété par l'avis du juriste qui est le tien ... 
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