suspension permis de conduire

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vince
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Re: suspension permis de conduire

Message par vince »

jimalesalex a écrit :merci vince.donc le 19 novembre quand je suis convoqué si le juge décide de laissé la peine a 4 mois faut que je me dépêche a faire la visite dit que j'ai le papier mais si je comprend bien je doit repassé une 2éme fois au tribunal alors? et ben j'ai pas fini.

non tu passes qu'une fois au tribunal le reste se passe en préfecture et pour la visite c'est quand tu récupère ton permis donc 2 ou 3 jours avant. EN clair si le 19 novembre la décision est juste 4 mois (et que les dates entre ton retrait et le jugement sont pile 4 mois) tu repars avec ton permis mais tu le récupère à la prefecture après visite médicale (en tous cas c'est comme cela que ça s'est passer pour moi).
bon courage et n'oublions pas "rouler vite c'est pas bien" " fumer tue" "l'abus de télé rend con" et "que ceux qui 'ont pas fauter me jette la premiere pierre" dixit un certain JC (jean christophe??) qui vécu il ya bien longtemp :hehe:
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jimalesalex
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Re: suspension permis de conduire

Message par jimalesalex »

ok d'accord merci je passe 1 mois et demi après le retrait il me restera 2 mois et demi a moin que le juge me mette plus.merci pour sais renseignement.
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sca
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Re: suspension permis de conduire

Message par sca »

Courage mec. On a tous fais ça.

Comme j'ai lu, je dépasse jamais +40 du compteur (ou alors j'ai fais un réperage), comme ça pas de risque de suspension de permis.

Maintenant, la ou je roulais j'avais pas de ligne droite de plus de 200 mètres donc ça aide à pas aller vite et enchainer les virolos.
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Re: suspension permis de conduire

Message par trotitoti »

sca a écrit :Courage mec. On a tous fais ça.

Comme j'ai lu, je dépasse jamais +40 du compteur (ou alors j'ai fais un réperage), comme ça pas de risque de suspension de permis.

Maintenant, la ou je roulais j'avais pas de ligne droite de plus de 200 mètres donc ça aide à pas aller vite et enchainer les virolos.

Bonjour,
Je me suis fait suspendre le permis hier pour grand excès de vitesse (permis depuis début janvier, donc jeune permis) cependant, l'agent de police c'est trompé dans ma date de naissance sur le papier. Il a marquer 30/10/84 au lieu de 30/10/94. Est il possible de contester cette suspension et le reste pour vice de procédure ?
Merci d'avance.
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GuilhemS

Re: suspension permis de conduire

Message par GuilhemS »

J'y connais pas grand choses en vice de procédure, mais là, y'a clairement erreur sur la personne :cote:
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Re: suspension permis de conduire

Message par trotitoti »

GuilhemS a écrit :J'y connais pas grand choses en vice de procédure, mais là, y'a clairement erreur sur la personne :cote:
merci beaucoup, ca me rassure un peu :/
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GuilhemS

Re: suspension permis de conduire

Message par GuilhemS »

Après ça veux pas dire que tu vas réussir à faire quelque chose hein, j'y connais vraiment rien.
Si personne ne t'as répondu avant lundi, je demanderais aux gendarmes avec qui je bosse pour voir ce que tu peux faire ;)
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Re: suspension permis de conduire

Message par trotitoti »

GuilhemS a écrit :Après ça veux pas dire que tu vas réussir à faire quelque chose hein, j'y connais vraiment rien.
Si personne ne t'as répondu avant lundi, je demanderais aux gendarmes avec qui je bosse pour voir ce que tu peux faire ;)

merci c'est sympa :)
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Re: suspension permis de conduire

Message par Semper »

Vu qu'il y a un défaut de date oui tu dois pouvoir utiliser le vice de procédure... et normalement plus de soucis. a partir de maintenant tu ira bruler un cierge tous les mercredi... car ça doit pas etre souvent ce genre d'erreur! :hehe:
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Re: suspension permis de conduire

Message par trotitoti »

Semper a écrit :Vu qu'il y a un défaut de date oui tu dois pouvoir utiliser le vice de procédure... et normalement plus de soucis. a partir de maintenant tu ira bruler un cierge tous les mercredi... car ça doit pas etre souvent ce genre d'erreur! :hehe:

Si ça marche, oui j'irai faire ça
En tout cas merci :)
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Re: suspension permis de conduire

Message par Daddycool »

Salut,

La faute de plume sur la date de naissance ne peux pas etre contestee. Elle ne porte pas prejudice, et peut facilement retrouvée a l'aide du numero de permis.
Désolé, mais les vices de formes peuvetmnt etre du type erreur sur la localisation. Du moment qu'elle porte prejudice au prevenu.
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Re: suspension permis de conduire

Message par sca »

Faut demander à un avocat spécialiste du droit routier.
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Re: suspension permis de conduire

Message par trotitoti »

Semper a écrit :Vu qu'il y a un défaut de date oui tu dois pouvoir utiliser le vice de procédure... et normalement plus de soucis. a partir de maintenant tu ira bruler un cierge tous les mercredi... car ça doit pas etre souvent ce genre d'erreur! :hehe:

et tu sais comment cela se déroule ? a peu près bien sur
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Re: suspension permis de conduire

Message par Daddycool »

Salut,

Pour passer assez de temps sur "Auto-Evasion" qui possède un forum juridique, je peux te dire que cette erreur n'est pas un vice de forme.

Déjà, ca n'est pas un vice de forme, mais une faute de plume.

La faute de plume, pour etre caractérisée, et amener à l'annulation du PV, doit porter préjudice au prévenu (toi). Une erreur sur le point kilométrique par exemple peut te porter préjudice si le lieu de l'infraction référencé posède une limite de vitesse différente de là ou tu t'es fait chopper.

Vu que les policiers ont procédé à ton interpelation, ils ont relevé le N° de ton permis de conduire. Par conséquent, ce N° permet de tout savoir, entre autres ta date de naissance.

Donc, la suspension de ton permi ne sera pas contestable. Par contre, tu peux tenter de faire durer la procédure jusqu'à janvier prochain pour récupérer 2 points, passer à 8 et te faire retirer les 6 points afférents. mais j'en doute, car tu es dans le cas particulier du permis "probatoire".

Vs faire un tour sur le forum juridique cité plus haut, poste un message si tu veux, tu verras les réponses (sur ce forum, on trouve des avocats, OMP, policiers et gendarmes).

Daddycool
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Re: suspension permis de conduire

Message par trotitoti »

Daddycool a écrit :Salut,

Pour passer assez de temps sur "Auto-Evasion" qui possède un forum juridique, je peux te dire que cette erreur n'est pas un vice de forme.

Déjà, ca n'est pas un vice de forme, mais une faute de plume.

La faute de plume, pour etre caractérisée, et amener à l'annulation du PV, doit porter préjudice au prévenu (toi). Une erreur sur le point kilométrique par exemple peut te porter préjudice si le lieu de l'infraction référencé posède une limite de vitesse différente de là ou tu t'es fait chopper.

Vu que les policiers ont procédé à ton interpelation, ils ont relevé le N° de ton permis de conduire. Par conséquent, ce N° permet de tout savoir, entre autres ta date de naissance.

Donc, la suspension de ton permi ne sera pas contestable. Par contre, tu peux tenter de faire durer la procédure jusqu'à janvier prochain pour récupérer 2 points, passer à 8 et te faire retirer les 6 points afférents. mais j'en doute, car tu es dans le cas particulier du permis "probatoire".

Vs faire un tour sur le forum juridique cité plus haut, poste un message si tu veux, tu verras les réponses (sur ce forum, on trouve des avocats, OMP, policiers et gendarmes).

Daddycool

ça c'est moins cool.. mais merci quand meme
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