3 pv pour défaut de chicane....

[J&B]

Le camouflage ? il savent bien faire .

Sur l'a13, ils se mettent carrement dans un arbre à la jumelle, et il y a le comité d'acceuil au péage qui nous attend

Ou çà stp ??

[sca]

Le camouflage ? il savent bien faire .

Sur l'a13, ils se mettent carrement dans un arbre à la jumelle, et il y a le comité d'acceuil au péage qui nous attend

Ou çà stp ??

Hé ouai t'a plus de permis JB... mais tu le sais pas encore.

[little76]

Le camouflage ? il savent bien faire .

Sur l'a13, ils se mettent carrement dans un arbre à la jumelle, et il y a le comité d'acceuil au péage qui nous attend

Ou çà stp ??

Euh au 1er péage quand tu part de paris sur l'a13 vers rouen. 2km avant le péage, au niveau d'un panneau d'information lumineux

[TCS]

Salut à tous,

Je resors ce topic de terre pour savoir si Dorian_ tu avais eu un retour sur ta mésaventure,
et si tu avais eu prise en compte de tes réclamations? :-)

J'ai eu le même soucis que toi ce matin à Vincennes, avec les 3 mêmes contraventions que toi,
et ça me fait 90+90+90=270 euros à payer sous 3 jours + représenter la moto vendredi.

Je suis super dégueulasse de verbaliser 3 fois pour un silencieux que j'ai enlevé: 1 contravention m'aurais déjà donné une bonne leçon et j'aurais compris...
Je ne roule pourtant pas comme un arsouille, et je ne fais pas le con avec mon accélérateur, mais bon :-(

Donc voilà, s'il y a des news sur le sujet pour contester une partie, ça m'intéresse !
Merci pour vos retours

[Daddycool]

Salut,

Postes nous le scan de tes 3 PV histoire de voire de quoi il en retourne.

n'oublie pas d'effacer ton N° d’immatriculation ainsi que le N° du PV.

Daddycool

[tempta94]

Salut à tous,

Je resors ce topic de terre pour savoir si Dorian_ tu avais eu un retour sur ta mésaventure,
et si tu avais eu prise en compte de tes réclamations? :-)

J'ai eu le même soucis que toi ce matin à Vincennes, avec les 3 mêmes contraventions que toi,
et ça me fait 90+90+90=270 euros à payer sous 3 jours + représenter la moto vendredi.

Je suis super dégueulasse de verbaliser 3 fois pour un silencieux que j'ai enlevé: 1 contravention m'aurais déjà donné une bonne leçon et j'aurais compris...
Je ne roule pourtant pas comme un arsouille, et je ne fais pas le con avec mon accélérateur, mais bon :-(

Donc voilà, s'il y a des news sur le sujet pour contester une partie, ça m'intéresse !
Merci pour vos retours

quelle idée de rouler sans chicane a Vincennes aussi looool
Moi j'ai eu comme toi jeudi dernier je me suis fait arrêté par la brigade anti-pollution dans le 94, idem j'ai eu les 3pv pour le pot. Je pensai au début que le mec c'était planté en les remplissant en faisant passer le défaut de chicane et la pollution sonore en cas n4 bis 90€ au lieu de cas n3 bis 45€, mais finalement la loi a changé depuis le 11 avril dernier... c'est pour te dire qu'aujourd'hui on est sous une politique répressive, et je ne pense pas que tu puisses attendre une quelconque clémence de la part de ces hauts dirigeants, on est dans le collimateur de l'état surtout depuis qu'ils ont publiés la hausse des tués du mois d'avril...
En tout cas moi aussi j' était tenté comme toi de leur écrire mais au final je me suis résigné à payer, en même temps je roulai pas en règle donc c'est normal faut savoir assumé.

Et puis surtout j'avais pas envi de leur donné l'occasion de me majoré les pv pour non paiement...

et puis je te dit ptêtre à vendredi mdr

[TCS]

Salut Daddycool
Voici le scan de mes fameux 3 pv:


Je ne conteste pas le fait de l'avoir enlevée, mais pas besoin de s'acharner comme un cowboy !
Je pense qu'il y a moyen d'en faire sauter mais comment? :-(
PS: pour le bruit, ils n'ont pas mesuré les db: est-ce un premier moyen?

@tempta94
Moi aussi je me suis résigné à payer, mais je vais rechercher un moyen de contester ces doublons que je trouve inadmissibles du seul fait que j'ai seulement enlevé mon silencieux.
On se verra peut-être vendredi matin alors :-)

VVV

[Daddycool]

Bonjour,

Hummmm ya du bon pour toi...
Lors de la rédaction de ta lettre il va falloir être organisé lors de ta rédaction, voici tes armes :

tout d'abord, pour le PV 1 et 2 c'est de la double peine car le même article de loi est cité (R318-3).

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Il est bien dit "le fait de contrevenir aux dispositions du présent article..." et non "à l''une des". Par conséquent pour le fait de contrevenir à l'alinéa 1 et 2 de l'article tu ne peux te faire verbaliser qu'une fois pour avoir enfreint en même temps les 2 dispositions du code.

Ensuite, il faut que tu dises que ton pot est homologué en citant la marque, le modèle, le N° d'homologation ( à coté du (e) sur ton pot). Et tu cites la "Directive 1999/101/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur" :

1. À compter du 1er avril 2000, les États membres ne peuvent, pour des motifs liés au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur:
- refuser la réception CE ou la réception de portée nationale d'un type de véhicule ou d'un type de dispositif d'échappement,
- ni interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules, ou la vente ou la mise en service de dispositifs d'échappement,
pour autant que le véhicule ou les dispositifs d'échappement satisfassent aux exigences de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive.

Par conséquent, la modification de ton échappement et le remplacement par un échappement homologué ne nécessitant pas de nouvelle réception, car implicitement, elle ne peut être refusée, ta moto reste homologuée. Dans ces dispositions, ce n'est pas l'alinéa 3 qui aurait du être verbalisé, mais l'alinéa 5 de l'article R321-4 du CR.

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

(contravention de la première classe = 11€ majorée à 33€)

De plus, quand bien même cet argument ne vaudrait pas, ta moto étant réceptionnée, immatriculée et possédant une carte grise (la réception du véhicule est obligatoire pour l’établissement d'une CG), le MIB ne peut avoir ignoré le fait que le véhicule ait été réceptionné. Par conséquent, la modification de l'échappement rentre également dans le cadre de l'alinéa 5 de l'article R321-4.

Finalement, la modification de ton échappement d'origine par un autre échappement homologué ou non rentre dans le cadre de 2 sanctions :

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

et

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Les 2 sanctions ayant été appliquées, elle ne respectent pas ce qui a été dit dans l'arrété de Cour de cassation

QU'EN EFFET, SI LA REGLE DU NON-CUMUL DES PEINES EDICTEE PAR L'ARTICLE 5 DU CODE PENAL N'EST PAS APPLICABLE EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, ENCORE FAUT-IL, POUR QUE DES CONDAMNATIONS CUMULATIVES PUISSENT ETRE PRONONCEES, QU'IL EXISTE AUTANT DE FAUTES DISTINCTES, PUNISSABLES SEPAREMENT, QU'IL EST PRONONCE DE CONDAMNATIONS A UNE PEINE DE POLICE;

il faut qu'il y ait 2 fautes distinctes pour amener à 2 PV.

Donc, en résumé,
- le PV1 et le PV2 concernent le meme article et sont donc contestables
- le PV3 ne concerne pas le bon alinéa puisque ta moto a été réceptionnée et que tu as modifié le dispositif d'homologation (ton pot)
- le PV1 et le PV3 sont 2 "qualifications" (terme a utiliser) d'un même "fait" dénoncé par l’arrêt de cour de cassation.

Au vu de ces incohérences flagrantes tu paye le PV N°2 "Émission de bruit gênant par un véhicule à moteur" car tu ne peux contester le fait que tu faisait trop de bruit, l'agent étant assermenté, et tu "contestes sur le fond et sur la forme les 2 autres PV" phrase voulant dire que l'objet des PV n'est pas fondé (fond), et que la façon dont ils se superposent sur un même délit n'est pas légale (forme).

Tu renvoies donc en courrier recommandé avec avis de réception:
- Les 2 autres PV (1 et 3)
- la carte de paiement du PV N°2
- Ta lettre

Je te conseille fortement de payer en timbre amende le PV N°2, de le faire tamponer par La Poste, d'en faire une photocopie (après l'avoir fait tamponner) que tu gardes comme preuve de paiement à la date X (moins de 3 jours), et de le joindre l'original au courrier.

N'oublies pas de citer dans la lettre les pièces jointes
- "Procès verbal N°XXXXX accompagné de sa carte de paiement"
- "Carte de paiement du PV N°XXXX tamponné en date du..."

Dans ta lettre, reste factuel, ne parles que de ce qui est nécessaire. Ne parles pas du zèle de l'agent ou de ses remarques. Restes sur les faits "Mercredi matin je me suis fait controler... l'agent m'a dressé 3 procès verbaux blablabla".

A l'occasion, postes ou envoie moi par MP la lettre que tu comptes envoyer, je te répondrais le plus rapidement possible

Bon courage

Daddycool

[Daddycool]

Pour faire suite à ce post qui m'a pris 1 h de rédaction et de mise en forme, il est primordial de citer les textes de loi afin de faire rendre compte à l'OMP le fondement de ta contestation.

[loic]

Dad, on peut t'appeler papa?

[sca]

Mon daddy... bon moi m'en fou je laisse la chicane... ^^

[Daddycool]

Dad, on peut t'appeler papa?

pourquoi "Papa", j'ai que 26 ans, j'ai pas de cheveux blancs, ni de canne :-P

[SV6.5]

Dad, on peut t'appeler papa?

pourquoi "Papa", j'ai que 26 ans, j'ai pas de cheveux blancs, ni de canne :-P

Mais t'es un "Daddy" .

[TCS]

1000 Merci Daddycool pour ton aide,
c'est vraiment extra ton message, et ça me redonne un petit sourire :-)

Je vais lire tout cela à tête reposée demain, et essayer de préparer rapidement un courrier résumant tout ceci :-)

Passe une xcellente soirée Daddycool
Et je te tiens au courant pour la lettre si je ressens le besoin de faire appel à ton savoir

Bonne soirée à tous !

VVV
TCS avec un brin de sourire grace à Dad

[Teutates]

Je crois que le message de daddycool devrait faire partie d'un tuto si ça marche (et je n'en doute pas )