3 pv pour défaut de chicane....

[Royalcha]

Copie de la lettre envoyée au cas où ca vous serve :


Monsieur l’Officier du Ministère Public
Direction Territoriale de la Sécurité de
Proximité de Paris
75195 Paris RP
IMMAT :
Objet : réclamation de remise de contraventions
Copie : FFMC (Fédération Française des Motards en Colère)
Paris, le 9 Février 2011
Madame, Monsieur,

Ce jour, le 09 Février 2011 à 10h05 à la Place Clichy à Paris, des agents de police du service pollution m'ont arrêté pour un contrôle car mon pot d’échappement n’avait pas le réducteur sonore.
Je leur ai expliqué que je l’avais dans le coffre de ma moto et que j'avais fait cela pour des raisons de sécurité : en effet, roulant principalement à Paris, beaucoup d’automobiles ou de camions ne voient pas forcément arriver les motos, quand ils sortent d’un parking par exemple, et je voulais, à défaut de me faire voir, me faire entendre.
Je l'ai remis durant l'interpellation à la demande de l’agent de police.
L'agent de police m'a alors remis 3 (Trois) contraventions pour ce défaut de chicane :
- une contravention pour « émission de bruit gênant » (Contravention N°)
- une contravention pour « circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement a été modifié (absence de réducteur sonore)» (Contravention N°)
- une contravention pour « circulation d'un véhicule à moteur non conforme à son type de réception (système d'échappement dérogeant à la réception du véhicule) » (Contravention N°)

Je ne conteste pas la contravention due au fait que j’ai enlevé la chicane, car effectivement je l’avais dans le coffre et non sur le pot. En revanche, je conteste les contraventions pour bruit et pour système d’échappement dérogeant à la réception, car bien évidement la moto est non-conforme et je fais effectivement du bruit car la chicane a été enlevée…

Il s’agit de 3 contraventions pour le même fait et l’agent en était tout à fait conscient.

Je précise que j'ai de plus reçu une convocation pour le vendredi 18-02-11 entre 8h15 et 12h à Vincennes pour tester l'émission de bruit auquel je me rendrais avec ma moto et la chicane sur le pot d’échappement.

Vous trouverez ci-joint règlement de l’amende N° « circulation d’un véhicule à moteur dont le dispositif d’échappement a été modifié (absence de réduction sonore) (…)» et vous demande de bien vouloir accéder à ma requête de remise gracieuse des 2 (deux) autres contraventions, dont vous trouverez les volets ci-joint.

Vous trouverez également ci-joint deux photos de ma moto pour que vous constatiez qu’elle est en conformité, ainsi que les 3 volets des contraventions citées ci-dessus.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.



PJ : 2 Photos + les 3 volets des 3 contraventions dont N° régularisée.

Des nouvelles de ta lettre Dorian ?

[antoine75]

Des nouvelles de ta lettre Dorian ?

Nom d’utilisateur:
Dorian_
Dernière visite:
Mer 23 Fév, 2011 12:00

Pas sur qu'il te donne des news!

[NoNo75]

Lettre envoyée le 09/02/2011 et dernier message ici le 23/02/2011

À mon avis vaut mieux pas tenter de les énerver avec ce genre de lettre si tu veux pas subitement disparaître de la circulation

[Madchicken]

Quand tu chies dans la colle, tu ne tétonne pas d'avoir les poils du cul collés...