3 pv pour défaut de chicane....

[SIRO]

"un même fait, autrement qualifié, ne peut entraîner une double déclaration de culpabilité"

Cour de cassation 3 mars 1966


Néamoins ce n'était pas en l'espéce pour une infraction au code de la route, alors est ce que c'est transposable, ca je ne sais pas.
En tout cas en droit pénal classique cela s'applique.

Malheureusement avec le code de la route on sait bien que les flics et même l'état prennent de grandes liberté. Dans le même esprit on est présumé innocent jusqu'à preuve de culpabilité, or avec les radars automatiques c'est tout l'inverse il faut prouver que l'on est innocent.

Une fois un mec m'avait raconté qu'il avait perdu 8 points sur le periph pour circulation entre les files : dépassement par la droite, non respect des distances de sécurité et une 3e je ne sais plus. Et apparemment c'était des flics dans une bagnole qui notait juste les plaques des motos qui passaient.

[Caliméro]

3 PV c'est vraiment trop injuste
comme quoi ,certain , un uniforme leur donne de super pouvoir, pour faire super chier.
Vois le bon coté des choses , tu lui a permis de faire 3 PV en fois ,c'est bien pour ses quotas

[loic]

Vois le bon coté des choses , tu lui a permis de faire 3 PV en fois ,c'est bien pour ces quotas

"Alors il va toucher sa petite prime?
Il est contennnnnnnnnnnnnt
Il va pouvoir emmener bobonne au restaurant "

[ledossine]

Mon pauvre Dorian , ils t'ont pas loupé ....

bon ce pendant si il le souhaitait il pouvait saisir et immobiliser le véhicule. L'amendement a été voté et mis en service depuis le 12 janvier cette année , et bizarrement on en a pas parlé beaucoup j'ai trouvé dans les médias ....
T'es plus facile a attrapper qu'un violeur ou un pédophile ,leur priorités ne sont pas les mêmes que les nôtres (la population) visiblement.....

[Breizhad]

"Alors il va toucher sa petite prime?
Il est contennnnnnnnnnnnnt
Il va pouvoir emmener bobonne au restaurant "

chiche de sortir ça à un flic quand on sera verbalisé ?

[Daddycool]

Salut,

avec ta lettre, je doute que tu ais une chance. Les raisons que tu fait valloir ne sont appuyées sur aucun fondement juridique. Tu fais appel à la bonne volonté de l'OPJ, qui ira demander à l'officier qui t'as verbalisé si il accepte ou pas....
Personellement, ce que je vois, c'est que tu as été verbalisé 2 fois sur le meme article, R318-3 :

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.


Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.


Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.


Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.


Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.


L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

La chose que tu peu faire valoir c'est que le policier a méconu les textes et t'a verbalisé 2 fois sur le même texte de loi en l'interpretant différement. Mais au final, c'est le texte qui est rappelé. Meme si tu fais trop de bruit ET tu n'as pas de chicane, tu est passible d'une seule amende. Il y a donc vice de forme dans la procédure. Tu peux invoquer l'adage en droit :" Non bis in idem" (pas 2 fois pour la meme chose).

Finalement, tu envoie la lettre en RAR.

Si l'OPJ te répond, alors il est possible de continuer dans une autre procédure, mais plus longue cette fois-ci.

Daddycool.

Attention, cet avis n'engage que moi, si tu le fais, renseignes toi tout de meme avant, je ne suis pas avocat, mais j'ai appliqué cette methode et ca a marché.

[Daddycool]

"un même fait, autrement qualifié, ne peut entraîner une double déclaration de culpabilité"

Cour de cassation 3 mars 1966


Néamoins ce n'était pas en l'espéce pour une infraction au code de la route, alors est ce que c'est transposable, ca je ne sais pas.
En tout cas en droit pénal classique cela s'applique.

Malheureusement avec le code de la route on sait bien que les flics et même l'état prennent de grandes liberté. Dans le même esprit on est présumé innocent jusqu'à preuve de culpabilité, or avec les radars automatiques c'est tout l'inverse il faut prouver que l'on est innocent.

Une fois un mec m'avait raconté qu'il avait perdu 8 points sur le periph pour circulation entre les files : dépassement par la droite, non respect des distances de sécurité et une 3e je ne sais plus. Et apparemment c'était des flics dans une bagnole qui notait juste les plaques des motos qui passaient.

C'est exactement ca le principe du "non bis in idem", tu pourrais meme l'appliquer en expliquant que le fait de retirer ta chicane ne peut t'amener à recevoir qu'un seul PV.
Car la cause de l'infraction étant le retrait du dispositif d'homologation, elle ne peut etre requalifiée en bruit excessif etc..

[ExPanda]

"Alors il va toucher sa petite prime?
Il est contennnnnnnnnnnnnt
Il va pouvoir emmener bobonne au restaurant "

chiche de sortir ça à un flic quand on sera verbalisé ?

Et paf, outrage à agent ! Ca serait vraiment sympa pour son quota en tout cas

[damdam]

c'est bien pour éviter ces emmerdes que j'ai un pot d'origine, parce qu'avec le bol que j'ai, à tous les coups s'il y a un flic à 50 bornes à la ronde c'est pour bibi!

Pour le bruit qui contribue à la sécurité >>> bonne excuse, rien ne vaut une dose de bon sens (ne pas passer entre deux caisse s'il y a juste la place, regarder les voitures qui zigzaguent (>>téléphone, maquillage, etc), appels de phare et warnings dans les embouteillages, et bien sur vitesse adaptée

3 ans d'A86 (de mars à octobre) >>> 0 accident, 2 frayeurs

[devilred]

Dorian,

moi il y a qque chose qui m'inquiète encore plus pour toi c'est que tu vas devoir présenter ta moto pour un test sonore ........
je te conseille vivement de trouver un pot d'origine pour être sur de passer le test car même avec un pot homologué tu risques d'être au-dessus en terme de décibel ...... (c'est mon cas)
et sache que les plus chiant en ile de France sont les controleur du 75 et du 94 .... (donc ceux qui vont te faire ton test)
et là du coup, si tu retombes sur un tatillon tu risques de devoir quitter le bois de vincennes à pied ......... et avec une prune de plus bien entendu

[Daddycool]

Salut, je cite un post que j'avais fait => ici <= :

Salut à tous,

Alors pour ton petit probleme, tu as une solution intermédiaire avant de changer ton pot pour l'origine.

Tu remets ta chicane, et tu vas les voir. c'est aussi simple que ca. Tu prends aussi au passage une copie de la "Directive 1999/101/CE de la Commission, du 15 décembre 1999 Article 2"

tu trouvera le texte suivant :

Code : Tout sélectionner

1. À compter du 1er avril 2000, les États membres ne peuvent, pour des motifs liés au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur:
- refuser la réception CE ou la réception de portée nationale d'un type de véhicule ou d'un type de dispositif d'échappement,
- ni interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules, ou la vente ou la mise en service de dispositifs d'échappement,
pour autant que le véhicule ou les dispositifs d'échappement satisfassent aux exigences de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
2. À compter du 1er octobre 2000, les États membres:
- n'accordent plus la réception CE
et
- peuvent refuser la réception de portée nationale
d'un type de véhicule et d'un type de dispositif d'échappement, si les exigences de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne sont pas respectées.
3. Par dérogation au paragraphe 2, les États membres peuvent, en ce qui concerne les pièces détachées, continuer d'accorder la réception CE et d'autoriser la vente ou la mise en service des dispositifs d'échappement conformément aux précédentes versions de la directive 70/150/CEE, pour autant que ces dispositifs d'échappement:
- soient destinés à être installés sur des véhicules déjà en circulation,
et
- soient conformes aux exigences de la directive qui étaient applicables lors de la première immatriculation du véhicule. 

tu peux aussi apporter le texte de la directive 70/157/CEE qui dit la chose suivante à l'article 2 :

Code : Tout sélectionner

Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception C.E.E. ni la réception de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement si ceux-ci répondent aux prescriptions figurant à l'annexe.

Donc, tu te présentes avec ton pot d'échappement Léo Vince avec la chicane, tu leur montre le texte de la déclaration, ainsi que le E gravé sur ton pot signifiant qu'il répond aux exigences de la directive 70/157/CEE. Les articles 2 et 3 seront donc en ta faveur, et montreront que ton pot n'est pas réservé à la piste.

Voilà, bon courage à toi.

Daddycool

[J&B]

Malheureusement même un pot homologué ne répond pas toujours à la norme de bruit (celle indiquée sur la CG ou sur le cadre). C'est de l'usure et je sais pas si changer la laine de roche permet d'y remédier... Une info là dessus ??

[loic]

"Alors il va toucher sa petite prime?
Il est contennnnnnnnnnnnnt
Il va pouvoir emmener bobonne au restaurant "

chiche de sortir ça à un flic quand on sera verbalisé ?

Et paf, outrage à agent ! Ca serait vraiment sympa pour son quota en tout cas

C'est pour ça que je ne le ferai pas. Mais ça n'empêche pas de lui demander s'il a des primes sur des quotas.

D'un point de vu complètement personnel, je respecte au maximum la législation (quand je ne respecte pas ce n'est pas volontaire).
Cela dit si les policiers ne sont pas toujours respectés, il est important de comprendre qu'une des causes de non respect vient de leur comportement...
La susceptibilité du policier c'est un vrai problème, pour faire appliquer la lois il faut savoir faire preuve de discernement et les personnes qui occupent ces postes l'oublient souvent... Et ils sont fort pour trouver des excuses à leur manque de discernement.

Les services d'ordre sont à l'origine une des branches des 3 pouvoirs:
- Législatif
- Exécutif
- Judiciaire

Forcément quand on met des personnes qui ignorent les fondements du législatif à des postes devant faire l'appliquer dans l'exécutif, sans leur expliquer que "la loi, ce n'est pas eux"....
Il ne faut pas s'étonner que leur autorité ne soit ni légitime, ni reconnue.

[svzum]

Malheureusement même un pot homologué ne répond pas toujours à la norme de bruit (celle indiquée sur la CG ou sur le cadre). C'est de l'usure et je sais pas si changer la laine de roche permet d'y remédier... Une info là dessus ??

J'dis p'tet une connerie mais les pots d'origines n'ont pas de laine de roche, c'est un système de chicanes internes donc en principe pas d'entretiens et çà tiens avec le temps (45000bornes avec le mien, controlé sur circuit à 89db pour 92 sur la CG )

J'ai toujours été tenté par de beaux akra mais à Paris c'est du gachi, surtout si elle dort dehors de temps en temps
Pour le reste, désolé pour toi Dorian, c'est les joies Parisiennes ... et çà donne bien envie de partir loin d'ici

[J&B]

Malheureusement même un pot homologué ne répond pas toujours à la norme de bruit (celle indiquée sur la CG ou sur le cadre). C'est de l'usure et je sais pas si changer la laine de roche permet d'y remédier... Une info là dessus ??

J'dis p'tet une connerie mais les pots d'origines n'ont pas de laine de roche, c'est un système de chicanes internes donc en principe pas d'entretiens et çà tiens avec le temps (45000bornes avec le mien, controlé sur circuit à 89db pour 92 sur la CG )

J'ai toujours été tenté par de beaux akra mais à Paris c'est du gachi, surtout si elle dort dehors de temps en temps
Pour le reste, désolé pour toi Dorian, c'est les joies Parisiennes ... et çà donne bien envie de partir loin d'ici

Ouais je parlais des pots changés mais dans un pot d'origine je sais pas ce qu'il y a