4 résultats trouvés

par disarono
ven. 09 août, 2013 19:32
Forum : SV - Général
Sujet : Suspension permis 11 mois après excés de vitesse
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Re: Suspension permis 11 mois après excés de vitesse

le retrait = annulation = grosse connerie (accident avec dommage corporel aux tiers)

Sinon pour solde de point nul c'est déjà vachement plus courant :mrgreen:
par disarono
ven. 09 août, 2013 15:00
Forum : SV - Général
Sujet : Suspension permis 11 mois après excés de vitesse
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Re: Suspension permis 11 mois après excés de vitesse

ca m'embête un peu de te contre dire mais tu ne passeras au tribunal qu'en cas d'infractions connexes à la vitesse (alccolémie ou accident avec des tiers...) tu feras quasiment toujours l'objet d'une Ordonnance pénale ou d'une Comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité afin de désingor...
par disarono
ven. 09 août, 2013 13:51
Forum : SV - Général
Sujet : Suspension permis 11 mois après excés de vitesse
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Re: Suspension permis 11 mois après excés de vitesse

yop,

tout dépends des tribunaux !

le proc fait la politique qu'il veut comme l'alcoolémie tu peux prendre 1 mois comme tu peux en prendre 6 selon le taux.

Mais il est vrai que réguliérement exces entre 40 et 50 =45 jrs / plus de 50 = 3 mois dans 90% des tribunaux
par disarono
ven. 09 août, 2013 13:11
Forum : SV - Général
Sujet : Suspension permis 11 mois après excés de vitesse
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Re: Suspension permis 11 mois après excés de vitesse

salut, le gendarme t as en fait une fleur sur la suspension administrative qui aurait du suivre la rétention de ton permis mais il n'a aucune main mise sur la décision de justice qui suit. Le gendarme prend un avis de rétention qui n’excède pas 72 h période durant laquelle la préfecture doit prendre...