4 résultats trouvés
Aller à la recherche avancée
- par disarono
- ven. 09 août, 2013 15:00
- Forum : SV - Général
- Sujet : Suspension permis 11 mois après excés de vitesse
- Réponses : 46
- Vues : 5616
ca m'embête un peu de te contre dire mais tu ne passeras au tribunal qu'en cas d'infractions connexes à la vitesse (alccolémie ou accident avec des tiers...) tu feras quasiment toujours l'objet d'une Ordonnance pénale ou d'une Comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité afin de désingor...
- par disarono
- ven. 09 août, 2013 13:51
- Forum : SV - Général
- Sujet : Suspension permis 11 mois après excés de vitesse
- Réponses : 46
- Vues : 5616
yop,
tout dépends des tribunaux !
le proc fait la politique qu'il veut comme l'alcoolémie tu peux prendre 1 mois comme tu peux en prendre 6 selon le taux.
Mais il est vrai que réguliérement exces entre 40 et 50 =45 jrs / plus de 50 = 3 mois dans 90% des tribunaux
- par disarono
- ven. 09 août, 2013 13:11
- Forum : SV - Général
- Sujet : Suspension permis 11 mois après excés de vitesse
- Réponses : 46
- Vues : 5616
salut, le gendarme t as en fait une fleur sur la suspension administrative qui aurait du suivre la rétention de ton permis mais il n'a aucune main mise sur la décision de justice qui suit. Le gendarme prend un avis de rétention qui n’excède pas 72 h période durant laquelle la préfecture doit prendre...