Il était une fois Suzette SV650-SV1000

d'un point de vue purement juridique; silence vaut ... refus (sauf exceptions)

Maintenant votre moto est VENDUE ! donc vous n'avez plus à payer un centime d'assurance (rétroactif au mmt de la vente) .. dc vous pouvez prouvez que vous les avez prévenu par le recommandé ... cela suffit !

raaaa l'esprit de contradiction féminin ! quand je dis que le paiment forcé n'est qu'une possibilité, cela veut dire qu'il n'est pas "de plein droit", l'assureur peut tout a fait laisser tomber ou plutot chercher à transiger et n'est pas 'obligé" de passer par un huissier etc quand je...

hey pat, tu me casse pour répeter ce que je viens de dire !

"le paiement de la prime" c'était mon exam de drt des assurances en janvier ... j'ai eu 4,5/10 :( alors le paiement de la prime peut etre forcé mais ce n'est qu'une possibilité. après mise en demeure l'assureur peut vous suspendre le contrat ... mais dans votre cas vous vous en foutez. si ...

Patounette, moi je ne donne que l'avis du droit ... qui doit évidemment etre complété par l'avis du praticien qui est le tien ..

n'empeche qu'en cas de litige : c'est le droit qui gagne

sauf erreur de ma part la loi prévoit ceci dans des termes du genre " dans un délais bref".. donc secouez un peu votre assureur .. si vous savez combien il vous doit exactement, vous pouvez envoyer une lettre en recommandé rappelant la créance à votre égard et faisant courir le taux d'inté...

[quote="bouaggadoudou"][quote="crecy"] vous n'allez pas y croire; mais le code des assurances est formel, l'assurance du vendeur s'arrète le jour de la vente à minuit ... et l'acheteur ( sauf disposition contraire dans l'acte de vente) utilise automatiquement cette assurance jusq...

exact le BCT :-) , évidemment on oblige l'assureur à n'assurer que l'essentiel soit la RC.
entre nous ... en moto ... moi je ne m'assure qu'en RC ! de toute façon en cas de petite chute on ne déclare rien .. et en cas de grosse .. l'assurance règle pas grd chose ...
alors vive AMV en RC !

[quote="melina17"]bonsoir on a un petit probleme avec mon copain il a acheter une Fz6 mais la maif ne veux pas lassurer et les autres assurances non plus est ce que vous croyer que a la mutuelle des motards il lassurerai ??? il et encore jeune conducteur ca fait 1 ans quil a le permi et 2 ...

[quote="patounette"][quote="bouaggadoudou"] V[/quote] après si tu te fais contrôler, tu peux toujours leur dire que tu n'as pas reçu la carte verte mais bon tu as à mon avis 2 chances sur 3 de te faire pruner quand même !!! ... [/quote] non non et non ! rouler sans assurance est ...

[quote="patounette"][quote="hiro.c"]Je perds la tete, je suis certain de devoir changer mais pour qui quoi..? :pasdrole: [/quote] juste un conseil : évite les courtiers de courtiers de courtiers !!!!!!! pour info euro-assurance est un courtier, assu2000 est un courtier, assor est...

[quote="patounette"][quote="hiro.c"] Cette faculté de résiliation doit être impérativement mentionnée sur l'avis d'échéance (et non au contrat), dans le cas contraire vous pouvez effectivement résilier à n'importe quel moment ... mais ne rêvez pas dans 99,9% des cas cette mention...

[quote="bouaggadoudou"]Salut, J'ai une petite question : je pense changer de bécane pour un CBR, l'assurance est OK mais ne m'assurera que fin mai, pour mes 23 ans. J'ai trouvé une pure-occasion-de-la-mort-qui-tue, est -il possible de faire assurer la bécane pour 1 seule journée ? je n'arr...

tripoete si je comprend bien vous avez "écrit" le courier 21 jours avant l'échéance mais vous l'avez envoyé deux jours après que la tacite reconduction ait démarée.. si c'est le cas vous etes normalement repartit pour un an. SAUF: si dans l'avis d'échéance il manquait des mentions obligato...