plaque arriere Blanche ou Jaune ???

[virago42]

Ce matin a Macon , un motard en bleu m'a dit:
Votre plaque n'est pas aux normes.
Verbalement je lui ai parlé de l'aticle R. 317-8 et R. 342-3
Ce gentil motard, approchant de la retraite, ou de l'heure de l'apero a laissé tombé.
Donc question qui peu me prouver que les plaques doivent etres blanches ???
Merci a vous...

Sujet: Nouvelle reglementation plaque arriere Blanche ou Jaune !!!! --------------------------------------------------------------------------------

J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308
texte n° 58

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: EQUS0752831A

Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-8 et R. 342-3 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrêtent :

Article 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».

Article 2

La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

[Sentenza]

Anciennes plaques : blanches ou jaunes

Nouvelles plaques : blanches

[virago42]

Merci mais je cherche le texte de loi !!!

[GuilhemS]

Le texte de loi dépend de quand tu as acheter ta moto. Si tu l'as acheter avec les anciennes immat, tu as le droit d'être en jaune.

[Mach 3]

Ma SV de 2005 était en plaque jaune "légale"et serait toujours "réglementaire" avec sa plaque jaune si je ne l'avais pas vendue..

il y a bien des vieilles voitures qui circulent encore en plaque "noires".......

Pas facile le métier de MIB......Pour vérifier la conformité d'une plaque moto "légale" il faut déjà commencer par regarder la carte grise et la date de mise en circulation ou du dernier changement de propriétaire.....

Et connaitre les modèles de plaques moto légales aux différentes périodes.......Bon courage

[GuilhemS]

Ma SV de 2005 était en plaque jaune "légale"et serait toujours "réglementaire" avec sa plaque jaune si je ne l'avais pas vendue..

il y a bien des vieilles voitures qui circulent encore en plaque "noires".......

Pas facile le métier de MIB......Pour vérifier la conformité d'une plaque moto "légale" il faut déjà commencer par regarder la carte grise et la date de mise en circulation ou du dernier changement de propriétaire.....

Et connaitre les modèles de plaques moto légales aux différentes périodes.......Bon courage

Les voitures on le " droits ". Oui et non . Tu tombes sur un flic con, il te prune.

[Cyruzuki]

Ma SV de 2005 était en plaque jaune "légale"et serait toujours "réglementaire" avec sa plaque jaune si je ne l'avais pas vendue..

il y a bien des vieilles voitures qui circulent encore en plaque "noires".......

Pas facile le métier de MIB......Pour vérifier la conformité d'une plaque moto "légale" il faut déjà commencer par regarder la carte grise et la date de mise en circulation ou du dernier changement de propriétaire.....

Et connaitre les modèles de plaques moto légales aux différentes périodes.......Bon courage

Les voitures on le " droits ". Oui et non . Tu tombes sur un flic con, il te prune.

Et puis quoi encore j'ai une caisse en plaque jaune et l'autre en plaque noires RAS

[GuilhemS]

Rappel sur les plaques noires :
Tous les véhicules ne sont pas autorisés à cirucler sur la voie publique avec des plaques d'immatriculation noires. Sont autorisés à circuler avec des plaques noires les véhcules répondant à l'un des deux critères suivant :

La carte grise du véhicule porte la mention "collection" (dans ce cas le propriétaire est autorisé à installer les plaques d'immatriculation qui correspondent à l'époque du véhicule)
Le véhicule n'a pas changé de numéro d'immatriculation (en général de département) après le 31 décembre 1992.

Source : http://serviplaques.com/plaque-immatric ... -auto.html

Si c'est pas le cas pour ta voiture, t'es prunables.
Après pour les plaques jaunes, aucun soucis si c'est le même cas qu'en haut.

[Cyruzuki]

Rappel sur les plaques noires :
Tous les véhicules ne sont pas autorisés à cirucler sur la voie publique avec des plaques d'immatriculation noires. Sont autorisés à circuler avec des plaques noires les véhcules répondant à l'un des deux critères suivant :

La carte grise du véhicule porte la mention "collection" (dans ce cas le propriétaire est autorisé à installer les plaques d'immatriculation qui correspondent à l'époque du véhicule)
Le véhicule n'a pas changé de numéro d'immatriculation (en général de département) après le 31 décembre 1992.

Source : http://serviplaques.com/plaque-immatric ... -auto.html

Si c'est pas le cas pour ta voiture, t'es prunables.
Après pour les plaques jaunes, aucun soucis si c'est le même cas qu'en haut.

Elle rentre dans le cas numéro 2: immatriculation avril 1992

[vimy32]

Rappel sur les plaques noires :
Tous les véhicules ne sont pas autorisés à cirucler sur la voie publique avec des plaques d'immatriculation noires. Sont autorisés à circuler avec des plaques noires les véhcules répondant à l'un des deux critères suivant :

La carte grise du véhicule porte la mention "collection" (dans ce cas le propriétaire est autorisé à installer les plaques d'immatriculation qui correspondent à l'époque du véhicule)
Le véhicule n'a pas changé de numéro d'immatriculation (en général de département) après le 31 décembre 1992.

Source : http://serviplaques.com/plaque-immatric ... -auto.html

Si c'est pas le cas pour ta voiture, t'es prunables.
Après pour les plaques jaunes, aucun soucis si c'est le même cas qu'en haut.

et moi dans le cas N°1

Elle rentre dans le cas numéro 2: immatriculation avril 1992

[virago42]

Donc pour essayer de comprendre:
J'ai un modèle 2003 donc anciens numéros que j'ai acheté en 2011 avec les nouveaux numéros, donc je peu rester en jaune avec les nouveaux numéros.... ???

[Fast_19]

Donc pour essayer de comprendre:
J'ai un modèle 2003 donc anciens numéros que j'ai acheté en 2011 avec les nouveaux numéros, donc je peu rester en jaune avec les nouveaux numéros.... ???

Beh non, t'as obligation d'avoir une plaque au nouveau formalisme, et les nouvelles plaques n'existent pas en jaune !
Tout véhicule acheté depuis les nouvelles plaques, ou ayant subit un changement de domicile, doivent avoir une nouvelle plaque blanche. (hors donc collection ...)

[wam]

Le texte de loi dépend de quand tu as acheter ta moto. Si tu l'as acheter avec les anciennes immat, tu as le droit d'être en jaune.

et si tu passes en collection, tu as le droit à la vieille plaque noire ecritures grises

[Sentenza]

Le texte de loi dépend de quand tu as acheter ta moto. Si tu l'as acheter avec les anciennes immat, tu as le droit d'être en jaune.

et si tu passes en collection, tu as le droit à la vieille plaque noire ecritures grises

Non ça ne suffit pas ! Il faut que la carte grise soit collection ET que le véhicule date de l'époque où les plaques noires étaient en vigueur !!!

[wam]

Le texte de loi dépend de quand tu as acheter ta moto. Si tu l'as acheter avec les anciennes immat, tu as le droit d'être en jaune.

et si tu passes en collection, tu as le droit à la vieille plaque noire ecritures grises

Non ça ne suffit pas ! Il faut que la carte grise soit collection ET que le véhicule date de l'époque où les plaques noires étaient en vigueur !!!

En meme temps, collection ca vbeut au moins 25 ou 30 ans donc les plaques noires etaient les seules à l'époque