Nouvelle loi 2015 - assurance

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Zlip
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Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par Zlip »

Ca me semble assez important pour créer un nouveau topic (histoire que tout le monde tombe dessus):

http://www.motomag.com/La-loi-Hamon-fac ... NYmN_mG8zN
Jusqu’en 2014, les contrats d’assurance auto, moto et habitation ne pouvaient être résiliés que dans les deux mois précédant l’anniversaire du contrat. La nouvelle législation, dite « loi Hamon », permet depuis début 2015, de rompre l’engagement avec sa compagnie d’assurance à tout moment, une fois passée la première année de souscription.
Ce nouveau droit concerne tous les contrats d’assurance, qu’ils soient obligatoires, comme pour les véhicules à moteur, ou facultatifs.
L’assuré peut opérer par simple demande auprès de son assureur ou charger le nouveau d’entreprendre la démarche à sa place. Le solde dû de la cotisation devra être remboursé par l’ancien assureur dans un dans un délai de 30 jours à partir de la date de résiliation. L’État espère faire jouer la concurrence par cette mesure. Et faire baisser les tarifs. A suivre donc.
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Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par Nostraker_ »

Je trouvais l'ancienne loi complètements con .. A voir ce que ça vas donner !
Non a la Mort du Tronchoscope ! viewtopic.php?f=10&t=38175"
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Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par Fuollig »

Voilà une bonne chose !!
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Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par Hereziark »

Enfin une loi qui simplifie quelque chose ! :super:
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Zlip a écrit :Il est bien cet Hereziark, on va le garder. :mrgreen:
:( R.I.P. J&B et Tom :(
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Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par JEJ »

Attention, petite nuance pour ceux qui voudraient en profiter dès maintenant avec leurs assurance actuelles.
Pour les contrats d'assurance conclus avant 2015, les assurés doivent attendre la date prévue pour leur prochaine reconduction tacite pour faire valoir leurs nouveaux droits.
Donc si votre date anniversaire est avant le 1er Janvier 2015 et même si "la première année de souscription est passée", faudra attendre encore un peu.
 
 
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Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par Zlip »

Ouais c'est pas rétroactif quoi. :gene:
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Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par JEJ »

Et comme beaucoup d'assureurs fixent souvent la date d'échéance au 31 décembre .... :happy1:
 
 
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Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par sebien »

enfin !
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Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par Zlip »

JEJ a écrit :Et comme beaucoup d'assureurs fixent souvent la date d'échéance au 31 décembre .... :happy1:

La date d'échéance c'est la date du début de contrat dans tous les cas non ? Enfin, à la Macif c'est comme ça.
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Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par ours »

hé bah c'est pas dommage ça....
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Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par JEJ »

Zlip a écrit :
JEJ a écrit :Et comme beaucoup d'assureurs fixent souvent la date d'échéance au 31 décembre .... :happy1:

La date d'échéance c'est la date du début de contrat dans tous les cas non ? Enfin, à la Macif c'est comme ça.
MAIF et MATMUT non, c'est soit 31 Décembre soit 31 Mars, ils te font un avenant si t'es hors des clous la première année mais après ils se basent sur leur année à eux, si j'ai bien tout saisi.
Et il doit surement y en avoir d'autres comme ça.
 
 
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Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par FrEdO »

JEJ a écrit :
Zlip a écrit :
JEJ a écrit :Et comme beaucoup d'assureurs fixent souvent la date d'échéance au 31 décembre .... :happy1:

La date d'échéance c'est la date du début de contrat dans tous les cas non ? Enfin, à la Macif c'est comme ça.
MAIF et MATMUT non, c'est soit 31 Décembre soit 31 Mars, ils te font un avenant si t'es hors des clous la première année mais après ils se basent sur leur année à eux, si j'ai bien tout saisi.
Et il doit surement y en avoir d'autres comme ça.
La MACIF c'est aussi au 31 mars, tu n'as pas reçu ton échéancier récemment Zlip?
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Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par max55500 »

la maaf je crois que c'est le 31 décembre
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Zlip
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Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par Zlip »

Nope, j'ai rien reçu encore... Mais il est dispo sur le site. :gene:
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Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par DukeNukem59 »

Je confirme pour la Macif.
max55500 a écrit :la maaf je crois que c'est le 31 décembre
Non, en tout cas pas pour moi
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