[Topic Officiel] Travaux - Bricolage - Jardinage (suite 3)

Veyete · Message par **Veyete** » ven. 15 nov., 2019 8:14

Dans les faits, j'attends de voir un adjoint au maire se pointer pour te demander le démontage de ta cabane.

max55500 · Message par **max55500** » ven. 15 nov., 2019 8:24

Veyete a écrit : ↑ven. 15 nov., 2019 8:14 Dans les faits, j'attends de voir un adjoint au maire se pointer pour te demander le démontage de ta cabane.

Il me fera aussi démonter mon mûr de clotûre de 2m de haut ? ah merde...

et puis il fera les dizaines d'autres mûrs dans la commune qui ont fait comme moi ? les élections approchent, aucun risque

Veyete · Message par **Veyete** » ven. 15 nov., 2019 8:28

C'est bien ce que je sous-entendais.

Dans les faits, à moins de faire chier un voisin, y'a aucun risque d'être emmerdé.

KOKO · Message par **KOKO** » ven. 15 nov., 2019 10:01

Dans les faits...
Mais aussi, il faut savoir qu'au bout de 6 années sans réclamations (à condition de pouvoir prouver la date de création) c'est considéré comme acquis

Caytos · Message par **Caytos** » ven. 15 nov., 2019 10:12

Tout dépend des communes...
Chez nous c'est 3 ans.

Message par **loïc95** » ven. 15 nov., 2019 10:17

C'est 6 ans pour tout le monde depuis février 2017.
Passé ce délai, les poursuites pénales ne sont plus possibles, par contre au civil c'est 10 ans.

sca · Message par **sca** » ven. 15 nov., 2019 11:20

loïc95 a écrit : ↑ven. 15 nov., 2019 10:17 C'est 6 ans pour tout le monde depuis février 2017.
Passé ce délai, les poursuites pénales ne sont plus possibles, par contre au civil c'est 10 ans.

C'est vrai ?

Et, dans l'éventualité que quelqu'un d'inconnu que je connais pas ai agrandi son garage de 50m2 et par dessus a fait une terrasse de la même taille avec toit ça marche aussi ?
Ou ça concerne que les constructions "légère" ?

Leenox · Message par **Leenox** » ven. 15 nov., 2019 11:28

T'es dans la merde sca...

herpo44 · Message par **herpo44** » ven. 15 nov., 2019 11:39

Veyete a écrit : ↑ven. 15 nov., 2019 8:14 Dans les faits, j'attends de voir un adjoint au maire se pointer pour te demander le démontage de ta cabane.

C'est surtout si un voisin veut t'emmerder le risque je pense

Message par **Sentenza** » ven. 15 nov., 2019 11:45

sca a écrit : ↑ven. 15 nov., 2019 11:20
loïc95 a écrit : ↑ven. 15 nov., 2019 10:17 C'est 6 ans pour tout le monde depuis février 2017.
Passé ce délai, les poursuites pénales ne sont plus possibles, par contre au civil c'est 10 ans.
C'est vrai ?

Et, dans l'éventualité que quelqu'un d'inconnu que je connais pas ai agrandi son garage de 50m2 et par dessus a fait une terrasse de la même taille avec toit ça marche aussi ?
Ou ça concerne que les constructions "légère" ?

Tu risques juste une amende comprise entre 1200 Euros par m² et 6000 Euros par m².

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006815917

sca · Message par **sca** » ven. 15 nov., 2019 11:51

Oui ça c'est si tu te fais chopper, mais y a t'il le délai des 6 ans ?

Axeleil · Message par **Axeleil** » ven. 15 nov., 2019 12:03

Tu le sauras bientôt Nicolas S. agent SNCF qui habite dans le 78

JEJ · Message par **JEJ** » ven. 15 nov., 2019 12:41

Message par **loïc95** » ven. 15 nov., 2019 13:43

sca a écrit : ↑ven. 15 nov., 2019 11:51 Oui ça c'est si tu te fais chopper, mais y a t'il le délai des 6 ans ?

Oui.
Si tu peux prouver que la construction a plus de 6 ans, le quelqu'un d'inconnu que tu ne connais pas est tranquille pénalement.

Axeleil a écrit : ↑ven. 15 nov., 2019 12:03 Tu le sauras bientôt Nicolas S. agent SNCF qui habite dans le 78

En tant que bon citoyen, j'adresse ce jour un courrier au Maire de Gazeran

DukeNukem59 · Message par **DukeNukem59** » ven. 15 nov., 2019 13:47

loïc95 a écrit : ↑ven. 15 nov., 2019 13:43En tant que bon citoyen, j'adresse ce jour un courrier au Maire de Gazeran

Bon citoyen pendant l'Occupation alors.

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