A part ça, on nous prend pas pour des cons...

[NoNo75]

Doro t'avais bu un coup de trop ?

[Tom34]

Doro, j'ai répondu parce que je trouvais ça intéressant... si j'avais su que c’était "obligatoire" je le serais pas gêné pour leur laisser un petit mot avec ce que je pensais de leur système à la con

Maintenant c'est trop tard

[Cyruzuki]

Je ne voit pas ou c'est marqué que c'est obligatoire

[Tom34]

Doro elle fait plus ces nuits alors elle raconte nimp

[NoNo75]

Je ne voit pas ou c'est marqué que c'est obligatoire

Tu l'as pourtant copié

Cette enquête a reçu le label d'intérêt général du Comité National de l'Information Statistique. Elle est obligatoire (visa n° 2012X055TR du Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie).

Maintenant c'est pas marqué que tu paieras une amende pour autant

[Cyruzuki]

Je ne voit pas ou c'est marqué que c'est obligatoire

Tu l'as pourtant copié

Cette enquête a reçu le label d'intérêt général du Comité National de l'Information Statistique. Elle est obligatoire (visa n° 2012X055TR du Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie).

Maintenant c'est pas marqué que tu paieras une amende pour autant

Oui je voulais parler de l'amende

[Tom34]

Moi j'aime pas trop les amandes ça à un sale gout

J'aime pas non plus les amendes

[Cyruzuki]

Amende ou pas, je veut bien le remplir si on me dit a quoi cela va servir, et vu qu'a mon avis c'est une enquête qui va finir au fond d'un tiroir....

[Breizhad]

Maintenant c'est pas marqué que tu paieras une amende pour autant

Non c'est pas marqué directement mais c'est marqué dans la loi N°51-711 du 7 juin 1951... A l'article 7 précisément:
Si les gens répondent pas, le ministre chargé de l'économie sur avis du conseil national de l'information statistique peut prononcer une amende jusqu'à 150 euros.
mais bon comme ils ont pas que ça à foutre, le dernier alinéa précise que même s'ils le font pas "tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l'amende prévue au 1° de l'article 131-13 du code pénal."
Cette amende correspond à 38 euros.
source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000888573

Cet article à été modifié en 2009, mais la plus ancienne version que j'ai trouvé (en cherchant pas longtemps date de 1990) donc pour moi il a été introduit par décret (donc par le gouvernement) sous Mitterrand.

Comme quoi c'est pas forcément à certains partis qu'on doit les emmerdes ^^, tous les mêmes ...

Bon d'un autre coté, les infos qui sont demandées c'est à peu près les mêmes qu'on donne à l'assurance ... et puis au fond ils les ont déja les infos (déclaration d'impôt, registre des véhicules immatriculé ...), c'est juste que ça leur coute moins cher de demander directement que de les chercher dans leurs millions de dossier.

Et puis ça sert à rien de protester contre le fichage, on est tous ficher depuis longtemps : carte vitale, abonnement divers, CG, avis d'imposition, inscription à l'école, livret de famille, casier judiciaire, les différents registres (commerciaux, allocs)...

Sur ce bonne nuit les amis

[obi]

En fait c'est pour vérifier si ça vaut le coup de placer des centres de CT partout ou juste cibler les grandes villes.

[Doro60]

bon ba jr vois que certains ce sont chargé de répondre à ma place. Merci
vous voyez que j' ai pas bu un coup de trop... qd ils font réf à des articles de loi, je vais voir à quoi ça correspond, c'est tout!
vous êtes que des vilains, tout ça pour me contre dire !!

[Coyotus]

Enquêtes et expérimentations sur le terrain
Début mars, quelque 30 000 utilisateurs de deux-roues motorisés, tirés au sort dans le fichier des immatriculations, ont reçu par courrier un questionnaire intitulé "Enquête 2012 sur l'utilisation des deux-roues motorisés". Un QCM de 4 page visant à mieux cerner le profil des utilisateurs de deux-roues : type de véhicule utilisé, fréquence d'utilisation, kilométrage parcouru, équipements de protection utilisés, ainsi qu'informations plus personnelles (profession, niveau d'étude, revenu...). Impossible de se défiler, la réponse à cette enquête étant obligatoire, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.
Par ailleurs, plusieurs expérimentations ont été menées depuis sur le terrain et notamment une étude réunissant seize utilisateurs de deux-roues (moto, scooter à deux et trois roues), entièrement équipés, afin de mieux comprendre et analyser la problématique de leurs déplacements et leur manière d'interagir avec leur véhicule en cas de danger lié aux infrastructures et/ou au comportement des autres usagers. Durant un mois, ces cobayes ont été filmés durant leurs trajets sur Paris et la région parisienne, puis interrogés sur leurs perceptions, leurs réflexes de sécurité (observation de la position des roues des voitures au moment de dépasser, de la tête d'un automobiliste dans son rétro, écart intempestif pour éviter une éventuelle ouverture de portière, etc). Ceci afin de mieux cerner les comportements types et d'alimenter le groupe de travail dans sa réflexion. Il est vrai que la problématique abordée est complexe et doit prendre en compte de nombreux paramètres afin de définir, au final, un cadre légal clair et précis encadrant les nouvelles mesures envisagées. Par exemple, quel différentiel de vitesse autoriser entre le flux de voitures et les deux-roues circulant en inter-file ? Comment cibler et sanctionner les utilisateurs les plus impatients qui prennent tous les risques pour gagner quelques places ? Comment déterminer à coup sûr les responsabilités en cas d'accident dans ce contexte ? D'autre part, comment informer, former et familiariser les motards et les autres usagers de la route à ces nouvelles pratiques ? Autant de question auxquelles le groupe de travail tente d'apporter des réponses, s'appuyant notamment sur ce qui se fait déjà dans certains pays voisins, notamment en la Belgique.

"Dès demain, nous partons pour Bruxelles à la rencontre de nos homologues du Ministère des Transports belge et de la Sécurité Routière" nous indique le préfet Guyot. "Ceci afin de profiter de leur expérience en matière de circulation inter-file. Il s'agit pour nous d'avoir un retour précis sur les raisons qui les ont poussés à autoriser cela, sur leurs conditions de circulation spécifiques et sur le retour d'expérience qu'ils en ont. A priori, le nombre de morts en circulation inter-file est très faible, tout comme celui des accidents corporels, ce qui nous rend favorables à l'adoption de cette mesure. Ceci étant, il nous faut résoudre un grand nombre de problèmes pratiques afin de définir les modalités d'application d'une telle mesure. Au final, ce seront pas moins d'une centaine de spécialistes et personnes concernées par cette étude qui auront été consultés. Quelle qu'en soit l'issue, cette étude doit être l'occasion pour chaque catégorie d'usagers d'apprendre à mieux coexister sur la route."

Pour instaurer l'interfile, à suivre