Le permis à point sous toutes ses coutures

[Fryn]

ça fait mal au coeur de voir ça

[pasSiVite_95]

Bonjour,

Léger déterrage, mais pour la bonne cause

Je lis en première page que le délai de récupération du capital de 12 points pour une infraction d'un point est d'un an.
Je pense que ce délai est désormais porté à 6 mois, pour une personne qui avait 12 points avant l'infraction. (à vérifier pour les pros mais c'est ce que j'ai lu sur ma prune )

Donc concrètement, si tu as douze points que tu te fais flasher et que la sanction n'implique que le retrait d'un seul point, tu le récupère 6 mois après avoir payé l'amende (et de ce fait reconnu l'infraction)et bien évidemment sans nouvelle infraction entraînant un retrait de point(s).

En revanche, je n'ai aucune idée du fonctionnement lorsque le capital point était en dessous de 12 lors de l'infraction.

Voili voilou si le post peut être édité et mis à jour (après vérification, mais je suis sur de ce que j'avance pour l'avoir lu sur MA prune )!!!

V à tous et doucement la poignée...ça va particulièrement vite en moto ...et pensez bien que l'argent récolté par l'Etat sur votre prune servira les 3/4 du temps à financer de nouveaux radars pour potentiellement vous re-flasher.........Dur

[jujusv30]

Pour récupéré 1 point c'est 6 mois, pour tes 12 point , 2 ans ou 3 ans suivant la nature de l'infraction

[Chandrase]

Voila j'ai mis le post à jour.
Je ne le mets à jour qu'avec des informations provenant de sites ou de documents officiels, de code juridiques, etc.

Tu peux aller t'y référer, tu auras ta réponse mais juju t'as déjà tout dit
Bon courage.

[pasSiVite_95]

Tout a été dit effectivement je complétais juste une information que je n'ai pas vue sur le post originel

Pour info j'ai pris cette prune en BAR donc je remercie le bon Dieu de m'avoir empêché de prendre la brèle ce jour là...je pense que l'addition aurait été un peu plus...asthmatique disons

[jujusv30]

Tout a été dit effectivement je complétais juste une information que je n'ai pas vue sur le post originel

Pour info j'ai pris cette prune en BAR donc je remercie le bon Dieu de m'avoir empêché de prendre la brèle ce jour là...je pense que l'addition aurait été un peu plus...asthmatique disons

sa dépend, sa a flashé par l'avant ?

[pasSiVite_95]

Non NOn par l'arrière

Remarque peut être qu'en moto avec mon Leo position haute qui cache mon support de plaque (chut faut pas répéter ) ils aurait rien vu

Ou pas...parce qu'en moto c'est officiel je serais pas passé à 111 au lieu de 110...j'aurais plutot penché pour un 140 bien tapé (ça va encore les jours ou je vais au taf je prend quand même le cerveau avec moi )

[jujusv30]

http://www.midilibre.fr/2012/04/20/vict ... 489185.php

[Zlip]

Yop,


Question !



Pour le remboursement de l'amende, je dois adresser le courrier à qui ? Les impôts locaux ou au centre d'encaissement à Rennes ?

[Chandrase]

qu est ce que tu entends par le remboursement de ton amende ?

[NoNo75]

C'est marqué sur le papier normalement !!


Sinon moi j'ai toujours envoyé à Rennes

[Zlip]

qu est ce que tu entends par le remboursement de ton amende ?

Stage de récupération de points effectué et maintenant j'en suis au stade du remboursement de l'amende.

C'est marqué sur le papier normalement !!

yé çé pa lir sénior.

[Affreux-jojo]

qu est ce que tu entends par le remboursement de ton amende ?

Stage de récupération de points effectué et maintenant j'en suis au stade du remboursement de l'amende.

aucune ammende n'est remboursé

[NoNo75]

Non mais c'est Zlip qui rembourse l’État, il est comme ça lui

[Zlip]

Non mais c'est Zlip qui rembourse l’État, il est comme ça lui

Tu fais quoi avec tes impôts ?


Bien sûr qu'on peut se faire rembourser l'amende, enfin dans mon cas (permis probatoire) ça l'est.

ARTICLE R223-8:

Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 V, VII, art. 7 I, Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004
Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 6 Journal Officiel du 6 avril 2005
Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 V, VII, art. 7 I, Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004
Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 6 Journal Officiel du 6 avril 2005

I. - La personne responsable d'une formation spécifique, titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 223-5, délivre,à l'issue de celle-ci, une attestation de stage à toute personne qui l'a suivi en totalité. Cette attestation est transmise au représentant de l'Etat dans le département du lieu du stage, ou à l'autorité compétente de la collectivité d'outre-mer, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de cette formation.

II. - L'attestation délivrée à l'issue du stage effectué en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 223-6 donne droit à la récupération de quatre points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire. Une nouvelle reconstitution de points, après une formation spécifique effectuée en application des mêmes dispositions, n'est possible qu'au terme d'un délai de deux ans.

III. - L'autorité administrative mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.

IV. - Dans le cas prévu à l'article R. 223-4, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l'infraction, dans le délai de quinze jours mentionné au I ci-dessus, l'attestation de suivi de stage ainsi que, si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement.

L'attestation de suivi de stage et les pièces nécessaires au remboursement de l'amende payée sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports.