Mec qui s'enfuit après accrochage voiture : quels recours?

[l4ur3nt]

Et je suis bien d'accord, j'ai bien protesté contre le flic, mais selon lui "vu que j'ai parlé au mec après l'accident", bah y'a pas délit...
Je lui ai aussi dit qu'il fallait bien qu'il assume sa faute, etc... Mais rien à faire

voila ce qu'il te reste à faire, car il y a un préjudice pour toi de 600 roros :

Tu pourrais donc écrire au Procureur de la République pour ton dépôt de plainte si le commissariat refuse de la prendre

[hugh]

voila ce qu'il te reste à faire, car il y a un préjudice pour toi de 600 roros :

Tu pourrais donc écrire au Procureur de la République pour ton dépôt de plainte si le commissariat refuse de la prendre

EXACT ! Si le policier veut/peut pas prendre la plainte, alors faut remonter plus haut dans la hiérarchie avec une lettre bien taillée :twisted:

[Oree]

Merci à tous les deux, je vais attendre que l'assurance ai contacté le mec, et après ça, si rien ne bouge, je ferais cette lettre...

En tout cas Nash, t'as bien eu de la chance, que le policier se soit bougé pour appeler directement... Parce là, moi, c'était un jeune, impossible d'obtenir quoique ça soit de lui

[PatLeFonctionnaire]

Les flics n'ont pas raison ! il y a bien délit de fuite.
Il y a eu plusieurs sujets traitant de ce cas de figure sur le site www.forum-auto.com

Je ne connais pas l'instance supérieure chez vous mais il faut absolument une plainte pour que ton assurance se retourne contre X.

J'ai eu ce cas en Belgique avec ma BAR, le gars avait percuté ma caisse et s'était barré, par contre le mec était une grosse buse et il habitait à 100 mètres de chez moi et il avait garé sa bagnole dans le sens du choc, donc je n'ai pas eu de prob à le retrouver.
Le flic de garde me dit avant que je ne retrouve le gugusse : "oh vous savez ça sert à rien de porter plainte, on le retrouvera certainement pas..." mais j'ai forcé prétextant le fait que mon assurance avait besoin d'une plainte pour suivre le dossier et il a enregistré ma plainte contre X.
Pas de bol, "the Pat" lui met le grapin dessus et le gars a dû cracher au bassinet, bref j'ai eu du blé pour les réparation.

Donc il est obligé de recevoir ta plainte, à la limite fais fonctionner ton assurance juridique (si tu en as une).

[Marie77]

C'est vraiment con ce qui t'arrive...

En +, c'est trop facile ... A ce compte là, quand tu provoque un accident, tu t'arrêtes, dit "Bonjour" à la personne et tu te tires sans craindre aucune pousuite juridique... trop facile !
Le problème c'est qu'effectivement, le policier suit la loi à la lettre... Un peu trop d'ailleurs :?
Par ce que le mec t'est rentré dedans quand même ! C'est ça qui l'a arrêté !!!

Non vraiment c'est pas cool...

Comme le dit Laurent, essaye de remonter + haut dans la hiérarchie...

En tout cas bon courage ...

[Labithadudul]

Ca m'est arrivé à Noël 2001, le gars remonte dans sa caisse et file. N° de plaque noté, je pars au comico, le gars veut pas prendre ma plainte, pas de délit de fuite soit disant parce que le mec est sorti de sa voiture.
Bref, après 1 mois, sous pression, mon assureur m'a laché l'identité du gars, un peu d'accord avec moi que c'était moche.

1 mission commando, un tournevis et un bidon d'1 litre de liquide de frein plus tard, monsieur roule en décapotable. J'ai juste laissé un papier "merci pour mon aile" sous l'essuis glace.... Ca fait pas avancer le schmilblick, mais ça soulage. Tout ça pour un bout d'aile enfoncé que j'ai gardé tel quel... Je pense qu'il recommencera pas.

[Oree]

Pfff, je me doute aussi que je ne vais jamais réussir à avoir quoique ça soit...

Mais mon souci aussi, c'est que vu que c'est une voiture de location, aucune chance que leur assurance me donne son nom/adresse :evil:

Mais bon, je vais quand même passer par la case diplomatie/lettres avant de tenter de retrouver son nom....

[Alucard95]

Salut tout le monde!!

Oree ton histoire me rapelle vaguement la mienne. Je me suis fait renverser par une camionnette sur l'autoroute en décembre. Par chance une voiture de police passais par là (ça arrive qu'il soit la au bon moment ). Le mec de la camionnette s'arrête me dit qu'il est désolé qu'il ne m'avait pas vu, les pompiers et les CRS (responsable du secteur) arrivent et m'emmène à l'hopital, pendant que j'étais dans le camion le CRS me demande si je veux porter plainte, vu que le mec avait l'air de bonne fois je dit que non je vais faire un constat à l'amiable (ch'uis trop con des fois :? ). Deux semaines après les CRS me donnent les coordonnées du gars de la camionnette pour qu'on se rencontre et la surprise il me dit tout gentiment "non, je veux plus faire de constat, je sais que je suis en tord mais je veux pas en faire :shock: .
Je décide donc de porter plainte, et on me dit gentiment "porter plainte pour quoi?? il s'est arrété donc pas de délit de fuite et la loi n'oblige pas à faire de constat" merdouille je suis mal barré.
Le truc s'est de faire un constat tout seul car dans mon cas, le mec avait profité que j'étais à l'hopital pour faire un beau petit constat tout bidon mais par chance pour moi ça s'est beaucoup vu (et oui il ne faut pas dire que c'est le coude d'un motard qui a touché le haut du retro d'une camionnette c'est pas très crédible) et ensuite une fois que les tord son décidé tu peux demander des dommages et interêt pour blessure ou pour les frais que tu as eu donc dans ton cas c'est l'assurance qui doit demander (si tu ressort gagnante) des dommages pour te rembourser la franchise que tu as du payer.

Oula c'est un peu long tout ça mais bon surtout lache pas car c'est pas encore perdu

[Alucard95]

Et ce que la police m'a expliqué c'est qu'ils ne peuvent pas prendre de plainte dans ces cas la, mais que c'est l'assurance elle même qui doit faire les poursuites

[PatLeFonctionnaire]

Ca m'est arrivé à Noël 2001, le gars remonte dans sa caisse et file. N° de plaque noté, je pars au comico, le gars veut pas prendre ma plainte, pas de délit de fuite soit disant parce que le mec est sorti de sa voiture.
Bref, après 1 mois, sous pression, mon assureur m'a laché l'identité du gars, un peu d'accord avec moi que c'était moche.

1 mission commando, un tournevis et un bidon d'1 litre de liquide de frein plus tard, monsieur roule en décapotable. J'ai juste laissé un papier "merci pour mon aile" sous l'essuis glace.... Ca fait pas avancer le schmilblick, mais ça soulage. Tout ça pour un bout d'aile enfoncé que j'ai gardé tel quel... Je pense qu'il recommencera pas.

Oh putain !! excellent !!! j'imagine la tête du gars

[maline73]

En fait il faudrait savoir s’il a été obligé de s'arrêter car vous lui bouchiez la route, ou s'il s'est arrêté spontanément! Dans le premier cas il y a forcément délit de fuite, car il a profité du fait que vous dégagiez le passage pour s’en aller, donc c’était sa volonté (Crim 10 juillet 1968). Dans le second cas par contre: si le conducteur ayant causé l'accident s'est arrêté, s'est entretenu avec le conducteur de la voiture accidentée, puis est reparti après un temps suffisant pour que le numéro d'immatriculation de son véhicule ait pu être relevé, il ne commet pas de délit de fuite (crim 2 juillet 1969).

[Oree]

Oooh, merci maline!

Bon, le souci dans l'histoire, c'est qu'il a quand même été obligé de s'arrêter, car il venait quand même de taper!
Nous avons relevé la plaque au moment de monter dans la voiture, enfin, je ne l'ai notée que lorsque nous avons démarré...

Mais bon, je ne sais pas si ça peut nous avancer à grand chose, j'en ai bien peur... :?

Pfff, dans tous les cas, c'était quand même sa volonté de s'enfuire :roll: Donc bon, je ne comprends pas pourquoi la différence est faite à ce niveau là, du terme "délit de fuite" !

[Cris]

Tu es venue à Lorient et t'as même pas prévenu les Bretons !? :twisted: La prochaine foi n'hésite pas 8)
J'espère que ton histoire va s'arranger vite parce que ça fait c**** ces trucs là ! :evil:

[Driss]

Bon et bien je vais y aller de mon petit avis, ayant assez souvent ce genre de cas au boulot. (bah oué désolé, je suis policier )

Alors pour commencer le délit de fuite ...
Les textes de loi disent clairement que le délit de fuite est retenu lorsque l'auteur d'un accident ne s'arrete pas un temps suffisament important pour permettre de relever son identité (à savoir que relever sa plaque revient à relever son identité).
Donc en gros, même si le gar descend pas de son véhicule mais que vous avez le temps de noter la plaque ya pas de délit de fuite.
Etant donner que le délit de fuite ne peut-être retenu, il n'y a aucun motif à déposer plainte ...

Donc quand on a un accident, que l'autre parti en cause refuse de faire le constat, mais qu'on a relever sa plaque, et bien on rempli son petit constat de son côté et on envoie ça à son assurance. C'est la seule chose à faire.

Bon voilà je pense pas avoir été d'un grand secours, mais la réponse sera la même dans tous les commissariats.

[Oree]

D'accord, merci pour les précisions !

Mais dans ce cas, s'il y a délit de fuite, on porte plainte contre X ?
Dans mon cas, et je sais bien que je ne suis pas la seule à qui c'est arrivé (pour preuve des témoignages), ça me parait incroyable de devoir simplement attendre...

J'ai la lettre de l'assurance sous les yeux : "Toutefois, en cas de contestation [de l'adversaire], nous n'aurons aucune possibilité d'aboutir dans l'exercice de notre recours faute de preuves"
Certes, c'est bien gentil, mais à moins d'envoyer une lettre plus haut pour secouer un peu ce joli monde, je me fais avoir d'une franchise à 600€ sans que le mec soit inquiété?!

Je sais que je suis un peu en mode têtue, mais je ne pensais pas être "si peu" couverte par la loi....