Contrôles Sonomètre - ça peut toujours servir.

[arzazel]

D'abord Dorian, j'ai oublié de te remercier pour ton mini-cours sur les dB, mais j'étais tellement choqué de découvrir cette histoire que je me suis laissé emballer. Merci, donc

bah c'est écrit dans je ne sais pas quel texte et je me suis pris une prune pour cette raison : ils ont constaté à l'oreille que ma moto faisait trop de bruit...

et tu étais dans quelle config ? déchicané ou NH ? car avec ton niveau d'expertise sur le sujet, je suis étonné que tu n'ai pas pu te défendre...
je précise que dans mon cas, j'étais en Devil homologué et chicané.

c'est comme la vitesse excessive, si l'agent dit que tu fais trop de bruit bah c'est vrai...

pas d'accord pour ma part. Vitesse excessive au regard des conditions, ok.
trop de bruit parce que tu fais des rupteurs entre 2 feus, ok.
pas quand tu es à l'arrêt à un feu rouge, désolé... (mon cas, encore )

(article je ne sais pas combien de je ne sais pas quel texte, ça doit être écrit sur ton PV)

justement, mon PV fait référence à un mauvais article (encore une irrégularité sur ce PV... ), et l'article du code de la route relatif à l'émission de bruits gênants (R318-3) ne précise pas de quelle manière cela peut être constaté. On est renvoyé pour cela à un arrêté (de 1957 )(http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 0&pageFin=) qui précise lui que la mesure se fait via un sonomètre.
Donc je m'étais arrêté là dessus, mais si l'un d'entre vous a d'autres informations, vous avez compris que j'étais plus que preneur

Merci pour vos lumières, en tous cas

[arzazel]

L’article R. 318-3 du Code de la route autorise le contrôle des émissions sonores, avec ou sans appareil de mesure

nos posts se sont croisés. l'article en question ne précise rien, malheureusement (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... deArticle#). Peux-tu me donner tes sources en ce qui concerne l'utilisation ou non d'un sonometre ? ça m'intéresse carrément !

La loi donne donc la possibilité aux forces de l’ordre de sanctionner des nuisances sonores excessives, même lorsque celles-ci sont uniquement liées à une utilisation abusive de l’engin (par ex., surrégime moteur aux petits rapports).

tout à fait d'accord, c'est ce que j'ai précisé. je n'étais pas dans ce cas, j'étais arrêté au feu, au ralenti.

[Fire Duck]

L’article R.318-3 précise que les véhicules à moteur ne
doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une
gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
Le moteur doit être muni d’échappement silencieux en
bon état de fonctionnement, sans possibilité d’interruption
par le conducteur.
Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité
du dispositif d’échappement silencieux est interdite.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions
prévues par les articles L.325-1 à L.325-3.
Cet article permet ainsi aux forces de l’ordre
d’apprécier, sans le recours à un appareil sonométrique,
la gêne sonore occasionnée par un véhicule
aux autres usagers et riverains (bruit manifestement
excessif en raison d’un comportement inadapté,
défaut de dispositif d’échappement, …) et de la sanctionner
d’une contravention de la 3e classe. Le propriétaire
doit se présenter dans les 48 heures au commissariat
ou à la gendarmerie pour présentation du pot
conforme (à défaut,

[Fire Duck]

ce qui nous ammene a l'application des articles L. 325-1 et L. 325-3

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

et pour la partie qui te chagrine :

L'immobilisation des véhicules se trouvant dans l'une des situations prévues aux deux alinéas précédents peut également être décidée, dans la limite de leur champ de compétence, par les agents habilités à constater les infractions au présent code susceptibles d'entraîner une telle mesure.

[dorian]

D'abord, j'ai oublié de te remercier pour ton mini-cours sur les dB, mais j'étais tellement choqué de découvrir cette histoire que je me suis laissé emballer. Merci, donc

avec plaisir
si t'as d'autres questions n'hésites pas, je suis au boulot, je peux bien parler boulot

bah c'est écrit dans je ne sais pas quel texte et je me suis pris une prune pour cette raison : ils ont constaté à l'oreille que ma moto faisait trop de bruit...

et tu étais dans quelle config ? déchicané ou NH ? car avec ton niveau d'expertise sur le sujet, je suis étonné que tu n'ai pas pu te défendre...
je précise que dans mon cas, j'étais en Devil homologué et chicané.

j'avais un leo homologué mais déchicané, donc non homologué puisque l'homologation ne tient qu'avec la chicane
ils m'ont arrêté, ont regardé le pot sans chicane, ils m'ont demandé d'accélérer un coup "histoire de" mais de toute façon ils avaient décidé de me pruner puisque je n'avais pas la chicane...
je n'ai pas cherché à me défendre, je roulais sans chicane, j'assume

(article je ne sais pas combien de je ne sais pas quel texte, ça doit être écrit sur ton PV)

justement, mon PV fait référence à un mauvais article (encore une irrégularité sur ce PV... ), et l'article du code de la route relatif à l'émission de bruits gênants (R318-3) ne précise pas de quelle manière cela peut être constaté. On est renvoyé pour cela à un arrêté (de 1957 )(http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 0&pageFin=) qui précise lui que la mesure se fait via un sonomètre.
Donc je m'étais arrêté là dessus, mais si l'un d'entre vous a d'autres informations, vous avez compris que j'étais plus que preneur

Merci pour vos lumières, en tous cas

Je n'y connais pas grand chose en textes, mais si tu es sur de ton coup, tu as une excellent raison pour contester !
Si le texte mentionné sur le PV indique qu'il faut faire la mesure et pas simplement constater "à l'oreille", tu es dans ton droit. Je ne pourrai pas t'aider plus sur ce point...

[Fire Duck]

il serait dc interessant e connaitre qul est l habilité que l officier doit avoir
si encore une foi il s'agit de l assermentation .... voir post précédent

[arzazel]

désolé, je dois avoir de la m** dans les yeux mais je ne vois toujours rien sur l'utilisation ou non du sonometre. ces articles expliquent qu'ils peuvent saisir ta moto pour la foutre en fourrière, voire détruite sans ton consentement...
mais on avance

[Fire Duck]

Je n'y connais pas grand chose en textes, mais si tu es sur de ton coup, tu as une excellent raison pour contester !
Si le texte mentionné sur le PV indique qu'il faut faire la mesure et pas simplement constater "à l'oreille", tu es dans ton droit. Je ne pourrai pas t'aider plus sur ce point...

L'immobilisation des véhicules se trouvant dans l'une des situations prévues aux deux alinéas précédents peut également être décidée, dans la limite de leur champ de compétence, par les agents habilités à constater les infractions au présent code susceptibles d'entraîner une telle mesure.

des fois j ecrit pr rien moi

[Fire Duck]

désolé, je dois avoir de la m** dans les yeux mais je ne vois toujours rien sur l'utilisation ou non du sonometre. ces articles expliquent qu'ils peuvent saisir ta moto pour la foutre en fourrière, voire détruite sans ton consentement...
mais on avance

TU TE MOQUE DE MOIS LA !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

L'immobilisation des véhicules se trouvant dans l'une des situations prévues aux deux alinéas précédents peut également être décidée, dans la limite de leur champ de compétence, par les agents habilités à constater les infractions au présent code susceptibles d'entraîner une telle mesure.

[arzazel]

il serait dc interessant e connaitre qul est l habilité que l officier doit avoir
si encore une foi il s'agit de l assermentation .... voir post précédent

il s'agit de "l'habileté" pour immobiliser le véhicule. ce que le type n'a pas fait, il m'a "juste" pruné...
mais s'ils ont des oreilles bioniques de série, maintenant, je m'incline

[Fire Duck]

j avance aussi de mon coté sur l'assermentation :

CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
SECTION I : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Article R160-1

(Loi nº 75-1328 du 31 décembre 1975 Journal Officiel du 3 janvier 1976)

Les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités publiques commissionnés par le ministre chargé de l'urbanisme ou par les maires pour constater les infractions aux dispositions visées aux articles L. 111-1 à L. 111-3, L. 160-1 et L. 160-2 prêtent, avant d'entrer en fonctions le serment suivant devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel ils sont domiciliés :"Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice".
Article R160-2

En cas de mutation, il n'y a pas lieu à nouvelle prestation de serment.
Une nouvelle décision d'habilitation est cependant nécessaire en ce qui concerne les fonctionnaires et agents commissionnés par les maires.
Article R160-3

Les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article R. 160-1 doivent être porteurs de leur commission au cours de l'accomplissement de leur mission.
La mention de la prestation de serment est apposée sur cette commission par le greffier du tribunal d'instance.


Donc l agent qui constate l infraction pour quel soit valide doit posséder ce papier sur lui dc je pense qu il est dans notre droit de lui demander lors de l infraction.

[arzazel]

TU TE MOQUE DE MOIS LA !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

L'immobilisation des véhicules se trouvant dans l'une des situations prévues aux deux alinéas précédents peut également être décidée, dans la limite de leur champ de compétence, par les agents habilités à constater les infractions au présent code susceptibles d'entraîner une telle mesure.

ça va un peu vite pour moi... désolé.
pas crier !!!
tu parles dans ton post de l'immobilisation.

[Fire Duck]

il serait dc interessant e connaitre qul est l habilité que l officier doit avoir
si encore une foi il s'agit de l assermentation .... voir post précédent

il s'agit de "l'habileté" pour immobiliser le véhicule. ce que le type n'a pas fait, il m'a "juste" pruné...
mais s'ils ont des oreilles bioniques de série, maintenant, je m'incline

lit ça ça va t aider

http://www.ffmc72.fr/Documents/depliant ... 0Renzo.pdf

[arzazel]

Donc l agent qui constate l infraction pour quel soit valide doit posséder ce papier sur lui dc je pense qu il est dans notre droit de lui demander lors de l infraction.

toi, tu aimes le risque...
vu comment il m'a pourri quand j'ai juste fait remarquer que le pot était homologué et qu'il avait sa chicane, et que donc je ne voulais pas reconnaitre l'infraction, je pense qu'il m'aurait collé un pain si je lui avais demandé ses papiers
en tous cas, rien dans leur serment ne dit qu'ils ne doivent pas mentir

[arzazel]

lit ça ça va t aider
http://www.ffmc72.fr/Documents/depliant ... 0Renzo.pdf

Aïe. Je te hais FireDuck.
La contravention "à l'oreille" s'appliquait pour moi à l'utilisation du véhicule (hauts régimes...).
Ce n'est plus si clair maintenant, et ça risque de ch** pour mon matricule. Heureusement, le PV lui-même n'est pas rédigé conformément (il fait référence à l'article sur la plaque...).
Je sais pas si je te dois te remercier...