legislation rétroviseur moto

[david73]

Salut
j'ai trouvé ça:
http://www.motoservices.com/administration/enregle.htm
A+

[inferno66]

mais étant donné que j'ai signé quand il m'a établi le pv, je peux toujours contester?

[Fafool]

mais étant donné que j'ai signé quand il m'a établi le pv, je peux toujours contester?

Aie ... normalement la signature, c'est comme le paiement, cela reviens a reconnaitre l'infraction et donc, normalement, pas de contestation possible :?

A vérifier, mais j'en suis presque sur ...

Après faudrait etre sur des textes de loi

[vince]

Bah normalement, tu paies d'abord et tu contestes après ... C'est la règle.
Ensuite, l'article R316-6 du code de la route qui traite des rétros n'est pas très explicite (pas évident à interpréter) :
"Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.
[...]
Le fait de contrevenir aux dispositions des deux premiers alinéas ou à celles prises pour leur application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe".



Ca c'est depuis les radars automatique mais le hic c'est que au vu de la loi si tu payes c'est que tu acceptes et tu n'as plus de recours

Y en faut un à gauche c'est sûr. Pour le rétro droit, ça se complique. La première partie en gras me fait dire "il le faut" mais la seconde plaide plutôt pour "le gauche ça suffit". :?

[JB.69]

Bah normalement, tu paies d'abord et tu contestes après ... C'est la règle.

C'est faux !
En droit français le paiement vaut acceptation.
C'est justement pour cela qu'il y a eu tout ce barouf sur les radars automatiques.
Si tu payes tu es grillé !

[JB.69]

mais étant donné que j'ai signé quand il m'a établi le pv, je peux toujours contester?

Comme tu n'as pas payé je pense que oui.
Tu as signé le fait que tu ne contestais pas ne pas avoir de rétroviseur droit.
Maintenant le fait de ne pas avoir de rétroviseur droit est-il une infraction ?
C'est la seule chose à éclaircir, après tu pourras contester ou non.

[papy_moujot]

(mode je révise mon concours d'avocat on)
selon le code de la route il ne te faut que le rétro de gauche, le droit état facultatif. Mais le problème n'est pas vraiment la car on peut te reprocher que tu dois avoir tous les rétros qui sont d'origine sur ta mob. Pour le dire autrement et simplement, tu n'as pas l'obligation d'avoir un rétro droit sauf si d'origine il existe ur ta moto.
Concernant la contestation du PV tu dois le faireavant de payer sinon cela équivaut à l'acceptation de sa faute.
(mode je révise mon concours d'avocat off)

Enfin voila quoi, je pens eque tu ne pourra pas faire grand chose mais bon c'est peut être pas mal non plus d'essayer. Des fois on arrive à des trucs qu'on comprends pas trop, donc tente ta chance.

Mode raleur on : elle est vraiment mal fichu cette législation !!!

[shishmahu95]

hop petit déterrage ! ayant stopé la route pour de l'enduro la question des retro se pose souvent. donc il ya l'article R316-6 du code de la route qui parle de 1 ou 2 retro mais il est précisé aussi dans le CDR que la moto doit circuler homologuer donc si elle est homologué avec 2 retro et si il en manque un elle ne les plus car elle ne passera pas le passage au mines pareil si il manque le catadioptre , une lumiere ou un garde bout... c pareil pour les voitures car toute modification non semblable à l'origine peu être sanctionné. ensuite c souvent au bon vouloir et au savoir du kepi qui contrôle . des info sup ici http://www.motoservices.com/administrat ... ctions.htm