ma sv confisquée !

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shadow058
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Re: ma sv confisquée !

Message par shadow058 »

Si maintenant comme certains veulent le penser on pourrait nous confisquer la moto (ou la voiture) et la voir vendre au domaine à cause d'un simple pot d'échappement, de cligno, d'un PDR... ben la oui je serais même plus qu'ennervé mais ce n'est pas le cas.
tu es sur de toi ? et si ça c'est deja produit et qu'on te le prouve tu reverra ton argumentation? :hehe:

Pour parler des lois et de leur interpretation, tu as faits des études de droits? jusqu'a preuve du contraire, les FDO (force de l'ordre) peuvent immobiliser un vehicule et le faire remorquer jusqu'au commissariat si besoin ( a leurs yeux) ce qui n'est pas une confiscation directe mais indirecte.
Pour le permis pour les personnes agés, si maintenant on voyait au infos que des MIB on fait ça parce qu'ils la trouve dangereuse je te parie que tu as une manif disant "mais ils se prennent pour qui pour faire ça...".
d'apres toi un vieux dangereux qui conduit c''est normal car il est vieux donc faut laisser passer (même quand il tue un gars de 35 ans avec 3 enfants (2-4 et 8 ans)? Par contre le motard a 65 au lieu de 50 , No Pitié ! Un vieux qui n'est plus capable de respecter et COMPRENDRE le code de la route et ses mises a jour doit arreter de conduire ou se remettre a niveau !

tu es sur d'etre motard là?????? Le dernier qui m'a sorti tes arguments lors d'une conversation en anti motarrd car sur le periph' parisien, un motard lui a refermé un rétro (il a eu de la chance que l rétro ne précede pas la voiture)
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sca
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Re: ma sv confisquée !

Message par sca »

Le sujet dévie, on passe de procédure de récidive et délit qui pourront être sanctionné par la vente du véhicule à des contraventions et rétention.

Ce n'est pas la même chose.

Je ne suis pas juriste mais je ne fait pas l'amalgame.

A pluss
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Fuck les rageux.
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