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vimy32 a écrit :aucune, mais j'ai rdv a la gendarmerie lundi matin (sa va faire deux mois de demi)
Vu ce que tu as ramassé, normal qu'on attende que tu ailles mieux.
J'ai constaté un accident en mars, j'ai entendu le mec hier. Il était dans un tel état (failli être paralysé à vie) qu'il faut attendre que ça se consolide.
Tu as combien de jours d' ITT ?
au lendemain de l'accident il ont mi sous reserves:
10 jours d'ITT et 90 d'incapacité provisoire partielle
mais c'étais au moment de l'accident, il ne savait que pour les fractures, pas pour les tendons/ligaments/menisques etc
Pour ta plainte, la qualification de l'infraction change si c'est inférieur à trois mois ou supérieur.
Pour toi, tu dois largement atteindre les trois mois.
Voici les codes memento des infractions :
PR 57324 : Blessure involontaire avec incapacité supérieur à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et violation manifeste délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence.
PR 57307 : Blessure involontaire avec incapacité supérieur à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur
PR 57328 :Blessure involontaire avec incapacité supérieur à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur par exces de vitesse supérieur à 50km/h
PR 57334 : Blessure involontaire avec incapacité supérieur à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur commises avec au moins deux circonstances aggravantes
Donc pour toi, je porterais plainte pour celui avec manquement délibéré d'une obligation de sécurité, et aussi pour la vitesse de plus de 50 km/h. Voir celui avec les deux circonstances aggravantes seul, mentionnant donc le fait de la vitesse et du manquement délibéré d'obligation de sécurité.
Tuono first génération, best moto Ever !!!
Fuck les rageux.
merci sca, oui je vais m'imprimer sa pour lundi car j'y connais absolument rien en procedure, et pour le chir j'y retourne le 20juillet, donc apres ma déposition, j'espere que sa ne posera pas de probleme!
Non ça pose pas de problème, c'est juste que ça mettra un peu plus de temps.
Dès que tu aura ton papier stipulant tes jours d'ITT tu le donne aux gendarmes et ils le mettrons dans la procédure.
De toute façon le médecin ne mettra pas les jours définitifs je pense. Il mettra sûrement "suivant futur complications" ou un truc du genre.
Tu n'a pas à connaitre les infractions, c'est aux gendarmes de trouver. Mais on ne peux pas tous savoir, j'ai cherché longtemps avant de trouver ça pour toi. Il y a des milliers d'infractions.
Sinon, si c'est inférieur à trois mois les codes c'est ça /
PR 57348 : Blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur commises avec au moins deux circonstances aggravantes
PR 57304 : Blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur
PR57338 : Blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence.
PR 57342 : Blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur après excès de vitesse d'au moins 50 km/h.
Les codes PR sont les codes des infractions dans les bases gendarmerie.
Tuono first génération, best moto Ever !!!
Fuck les rageux.
wow, et ben vivement lundi, le soir je te dirais tout ce qu'il sait dis, et si ils me remetent des papiers etc
et pour le chir je lui en parlerais, mais j'ai aucune idée du nombre d'ITT
et nouveau bordel qui n'a rien a voir, je vien de recevoir un buletin de salaire avec écrit "0€" simpa c'est vraiment la merde ces accidents, entre employeur secu gendarmerie docteur kiné je suis perdu
sca a écrit :Tu n'a pas à connaitre les infractions, c'est aux gendarmes de trouver. Mais on ne peux pas tous savoir, j'ai cherché longtemps avant de trouver ça pour toi. Il y a des milliers d'infractions.
Les jours d'ITT c'est vraiment le plus important. C'est la dessus que se base le tribunal pour la qualification de l'infraction.
Dans ton cas c'est par rapport à trois mois.
Pour toi, avec un bassin dans cet état et tes ligaments... je pense que tu aura pleins d'ITT.
Les jours d'ITT ça veut bien dire les jours dont tu n'est pas capable de te débrouiller seul/travailler.
Ton médecin doit savoir ce que c'est quand même.
Ca me fais rire quand je vois des gus qui viennent avec une égratignures et ils ont 3 jours d'ITT...
Pour le coté salaire, là je peux pas t'aider. Appel la sécu pour savoir, il doit bien y avoir une aide financière pour ce genre de cas.
Tuono first génération, best moto Ever !!!
Fuck les rageux.
sca a écrit :Tu n'a pas à connaitre les infractions, c'est aux gendarmes de trouver. Mais on ne peux pas tous savoir, j'ai cherché longtemps avant de trouver ça pour toi. Il y a des milliers d'infractions.
Ils savent lire , ça alors! Qui l’eut cru?
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Fuck les rageux.
sca a écrit :Les jours d'ITT c'est vraiment le plus important. C'est la dessus que se base le tribunal pour la qualification de l'infraction.
Dans ton cas c'est par rapport à trois mois.
Pour toi, avec un bassin dans cet état et tes ligaments... je pense que tu aura pleins d'ITT.
Les jours d'ITT ça veut bien dire les jours dont tu n'est pas capable de te débrouiller seul/travailler.
Ton médecin doit savoir ce que c'est quand même.
Ca me fais rire quand je vois des gus qui viennent avec une égratignures et ils ont 3 jours d'ITT...
Pour le coté salaire, là je peux pas t'aider. Appel la sécu pour savoir, il doit bien y avoir une aide financière pour ce genre de cas.
ou ta mutuelle, certaines assurent la perte de salaire !!! et cela sera à rajouter aux préjudices subis suite à ton accident quant aux jours d'ITT, vu que tu n'est toujours pas remis complètement, qu'une opération pour le genou te pend au nez, je pense que tu es loin d'être considéré comme consolidé donc les trois mois serot très certainement dépassés
Putain impressionnant le bassin Chris
Faut le faire payer ce salopard !
sca a écrit :10 jours d'ITT c'est ridicule.
+1
Je suis à 72 jours d'ITT pour l'instant, "sous réserve de complications futures" comme tu l'as dis.
(mon médecin à pris en compte la durée de l'AT)
Donc 10 jours au vu de ce que tu as subis c'est rien, tu devrais avoir largement plus !
polanne 57 a écrit :ou ta mutuelle, certaines assurent la perte de salaire !!!
+1 également pour la mutuelle.
Vérifies du côté de ton assurance aussi Christophe, j'avais déjà eu un versement d’indemnités (mensuelles, en complément de salaire) de leur part lors de mon 1er accident...
A vendre: SV650S 2000 - 15000kms - 3000 euros à deb
c'est vraiment la merde ces accidents, entre employeur secu gendarmerie docteur kiné je suis perdu 
, ça alors! Qui l’eut cru?
