accident, ducat' epave, moi dans un mauvais etat

[obi]

Le commis d'office, c'est quand tu dois te défendre, pas quand tu attaques.

A noter que si tu colles un coup de boule au mec contre qui t'as porté plainte pendant le procès, c'est ajourné, et t'auras sans doute un commis d'office

[vimy32]

Après c'est pas obligatoire, c'est juste que l'assurance adverse voulant donner le moins possible, l'avocat fera en sorte qu'ils payent le plus possible en plaidant les bons arguments auprès du juge

Tu peux pas avoir un avocat commis d'office pour ça ?

le soucis, c'est que le mec est dans la même assurance que moi, alors ils ne veulent pas se mouiller, j'en ai parler a mon assureur pour l'appart qui est d'une autre assurance, et ça ne l'étonne pas qu'ils ne me payent pas l'avocat, par contre là où il est surpris, c'est qu'en général l'assurance donne des provision régulierement (tous les deux mois selon lui) bah mois c'est au bout de 8 mois.

Sur mon contrat il me semble qu'ils me couvriraient dans un cas comme ça, enfin si je comprend bien tout. Par contre faut pas que l'avocat passe trop de temps sur le dossier vu les montants maximum accordés ... Tu pourras nous poster ce qu'il y a sur ton contrat ? Tu dois pouvoir télécharger les conditions générales sur leur site internet

j'ai pas regradé sur leur site internet, je vais voir, sinon je vous met ça dès que je retourne voir mes parents.

Encul.... de sal.... enf....de put..... de bouffeur de qu..... d'assassin de mes deux en BAR !!!! :rougefaché: :rougefaché:

Désolé fallait que ça sorte j'ai pas pu faire autrement en voyant tes photos l'ami...Assassin de la route abrutis d'inconscient j'espère que t'es en taule à l'heure qu'il est !!! Et encore, la taule c'est gentil !!!

j'en avait parlé au gendarme pendant ma déposition, il m'avait dit un truc du genre "ici on est pas au USA, on ne retire pas un permis comme ça" donc non le mec a par sa voiture abimé, il n'a pas eu de probleme, juste convoqué le lendemain de l'accident pour donner sa déposition

[pasSiVite_95]

j'en avait parlé au gendarme pendant ma déposition, il m'avait dit un truc du genre "ici on est pas au USA, on ne retire pas un permis comme ça" donc non le mec a par sa voiture abimé, il n'a pas eu de probleme, juste convoqué le lendemain de l'accident pour donner sa déposition

D'où les interrogations sur une procédure judiciaire j'imagine ?

Tu as bien raison, je suis désolé mais vu les traces de freinage et les circonstances du carton je vois pas pourquoi ce mec a toujours le droit de rouler...on est vraiment dans un pays de cons des fois !!! Et si tu le fais raquer pour sa connerie, il aura juste mérité ce qui lui arrive !

J'ai pas lu le post en entier donc j'espère qu'aujourd'hui tu t'es rétabli mais cet enc..lé le laisse pas s'en sortir aussi simplement !!! Ca me fout hors de moi !!! :faché2:

Et bon courage pour tes procédures l'ami...je t'aurais bien aidé et conseillé mais malheuresement je ne suis pas juriste

[vimy32]

j'en avait parlé au gendarme pendant ma déposition, il m'avait dit un truc du genre "ici on est pas au USA, on ne retire pas un permis comme ça" donc non le mec a par sa voiture abimé, il n'a pas eu de probleme, juste convoqué le lendemain de l'accident pour donner sa déposition

D'où les interrogations sur une procédure judiciaire j'imagine ?

Tu as bien raison, je suis désolé mais vu les traces de freinage et les circonstances du carton je vois pas pourquoi ce mec a toujours le droit de rouler...on est vraiment dans un pays de cons des fois !!! Et si tu le fais raquer pour sa connerie, il aura juste mérité ce qui lui arrive !

J'ai pas lu le post en entier donc j'espère qu'aujourd'hui tu t'es rétabli mais cet enc..lé le laisse pas s'en sortir aussi simplement !!! Ca me fout hors de moi !!! :faché2:

Et bon courage pour tes procédures l'ami...je t'aurais bien aidé et conseillé mais malheuresement je ne suis pas juriste

oui, j'espere le faire payer même si les gendarme m'ont dit "si il n'est pas récidiviste il ne prendra pas grand chose, dans le pire des cas une petite suspention de permis et une amende"


Teut', sur le net je ne peux pas voir mon contrat mais je peux voir ça:

Défense Pénale et Recours Suite à Accident
En cas d'accident de la circulation impliquant le véhicule assuré, nous vous apportons notre assistance et prenons en charge les frais correspondants :
pour assurer votre défense pénale lorsque vous faites l'objet de poursuites pénales devant un tribunal répressif,

pour mettre en oeuvre tous les moyens amiables ou judiciaires afin d'obtenir l'indemnisation de votre préjudice

Attention : cette garantie n'intervient pas si vous conduisiez le véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'une drogue ou d'un stupéfiant au moment de l'accident et que cet état ait un lien avec le sinistre.

je pense qu'il est là le soucis

[Teutates]

Ah oui en effet c'est mauvais ça.

Question à la con, à part nous faire chier à vouloir pondre des lois à la con, un assoc' de victimes de la route pourrait rien faire dans un cas comme ça ?

[jujusv30]

Ah oui en effet c'est mauvais ça.

Question à la con, à part nous faire chier à vouloir pondre des lois à la con, un assoc' de victimes de la route pourrait rien faire dans un cas comme ça ?

pas faux, et la presse aussi, ils sont friand de se genre d'histoire et sa fait souvent bouger les gens quand sa commence a leur faire une mauvaise pub, meme si jsuis pas fan de ce procédé mais sa peu faire bouger les choses

[vimy32]

Ah oui en effet c'est mauvais ça.

Question à la con, à part nous faire chier à vouloir pondre des lois à la con, un assoc' de victimes de la route pourrait rien faire dans un cas comme ça ?

je suis en contact avec eux, j'attends des reponses

[v0mit]

yop yop yop

bon, sachant que j'ai lma date d'audience, j'ai quand même du prendre un avocat (normalement payé en partie par l'assurance avec la protection juridique) qui me donne rendez-vous car il a enfin reçu le rapport de gendarmerie (11mois plus tard ) bref, de mon coté j'ai l'assurance au téléphone casiment tous les jours car c'est une bande de branleurs, profiteurs, et absent quand on a besoin d'eux :rougefaché: .

Le probleme? apres avoir enfin eu le siege social à Paris, le mec m'annonced (en te prennant bien de haut quand même ) que le financement de l'avocat se fait que dans le cas où la plainte est posé contre moi , donc vue que c'est moi qui l'ai déposé, je n'ai droit a rien de la part de mon assurance, part contre, le mec qui roulait en granbd exces de vitesse, qui double trois voitures sur une ligne de dissuasion et qui fauche deux motards sur trois, bah lui a droit a tout, MAIS C'EST QUOI CETTE JUSTICE DE MERDE??? :faché2:

Donc j'ai un avocat que je dois me payer alors que dans l'histoire je suis victime? je comprend que dans ce pays de merde il y ai autant de probleme (coté justice et délinquence) si le systeme aide les gens les plus malhonnete :faché:

Donc j'en viens a mes question, pensez vous que les honoraires de l'avocat peuvent m'etre remboursé a la fin du dossier ou pas?

Je me suis renseigner au tribunal pour l'aide judirictionnelle, en gros si tu n'est pas allocataire avec ton RSA et que tu bosses comme toute personne honnete, bah t'as droit a rien dans ce pays. On vit dans un pays ou il vaut mieu etre un assisté que quelqu'un qui bosse et paye ses impots

Je t'ai répondu sur FB, mais je reposte ici ma réponse au cas ou ça pourrait servir à quelqu'un

je n'ai pas vu de dispositions du Code des assurances qui obligent l'assureur à sa prestation d'assistance juridique dans le cas ou c'est toi qui est demandeur à l'action.
donc, en principe, je crois qu'ils ont le droit SI le contrat le précise dans l'une de ses clauses.
Si il n'y a pas de clause précisant qu'ils ne garantissent pas cette prestation dans le cas ou c'est toi qui demande l'action, je ne suis pas sur qu'ils aient le droit de faire ça.
L'article L 127-1 du Code des assurances dispose:
"Est une opération d'assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi."
L'assistance juridique comprend la défense ou la demande du client en principe, donc je te dirais de bien scruter les clauses et autres stipulations de ton contrat, si il n'y a pas de clauses particulières, rappelles à ton assureur les dispositions de l'article L127-1 du Code des assurances.

concernant tes frais d'avocat, rien d'illégal ni anormal, cela est assez courant il me semble, c'est ce que l'on appelle un honoraire de résultat, consistant à un honoraire minimum, souvent forfaitaire (mais on dirait que ce n'est pas ton cas, ça semble être un honoraire qui se fixe sur le temps d'étude de ton dossier), auquel se rajoute un honoraire complémentaire en cas de résultat, qui doit être fixé à l'avance (en ton cas, c'est 10 % du dédommagement perçu à l'occasion du procès civil (le procès pénal punit, le procès civil répare, pour mémoire))

CEPENDANT, j'espère te rassurer en te disant que la partie perdante d'un procès comme le tien, est condamné aux dépens,
c'est à dire que la partie perdante doit payer tout ou partie du coût du procès supportée par l'adversaire (la partie gagnante du procès).
Mais attention, cela ne comprend pas les honoraires de conseil de l'avocat, les frais d'avocat compris dans les dépens sont donc les frais de plaidoirie, émoluments et divers droits ou frais au tarif réglementé (saisine de la juridiction compétente, huissiers, etc).

Voila

[vimy32]

comme dis sur fb, merci je vous tiens au jus dès que j'ai vu l''escro euh l'avocat

[polanne 57]

oups, une grippe et je loupe le fil
Ben mon petit Vimy, j'ai l'impression que tu vis ce que j'ai vécu il y a dix ans ; à 15 jours du procès l'assurance m'avait annoncé que finalement le siège refusait de me payer mon avocat Heureusement j'avais une collègue à l'époque dont le conjoint était avocat et qui avait accepté de prendre l'affaire en charge ; j'avais payé (en 2001) 700 € et il avait pris 10% des D&I (et encore c'était un prix d'ami) ; et comme toi, mon assurance n'a jamais provisionné quoique ce soit !!!
Par contre au bout du compte, j'ai eu tous mes frais remboursés (médicaux , casses, etc..) et en plus 12000 € de dommages et interets donc les frais d'avocat m'ont paru peu de choses au bout du compte..mais bon faut pouvoir les aligner

[sylviedetours]

Bonjour à tous!
Alors je suis pas une spécialiste, mais je suis passé par là aussi il y a deux ans...mon dossier vient à peine de se terminer!
Première chose, je suis surprise que l'avocat prenne 150 € de l'heure en plus du pourcentage! J'espère qu'il va pas travailler 50 heures sur le dossier! J'ai pas parcouru toutes les pages mais juste une dizaine, tu as été considéré comme responsable par l'assurance? Si c'est pas le cas, pourquoi s'embêter à aller au Tribunal et à payer un avocat qui va servir à pas grand chose puisqu'il me semble que c'est le Procureur de la république qui sanctionne et que la victime peut juste demander des dommages et intérêts.
Pour faire partager ma propre expérience, j'ai tout géré à l'amiable avec l'assurance et mon cabinet de conseil de victimes. Je sais pas si j'ai le droit de donner le nom mais bon, c'est la société dva experts. Ils m'avaient expliqué qu'on irait devant le Tribunal que si l'indemnité qu'ils obtiendraient de l'assurance était insuffisante...
Au départ j'avais confié mon dossier à un avocat de Tours qui avaient l'air de me prendre pour une idiote tellement ca trainait et qui s’est avéré complétement incompétent dans ce domaine des accidents.
En tout cas pour moi ca s'est super bien passé du début à la fin avec cette boite. J'ai pas eu besoin d'aller à l'audience (en plus c'était à plus de 500 km de chez moi car l'accident s'est passé en vacances dans le sud) et j'ai obtenu une bonne indemnité sans avancer un rond.
Voila ce que j'en dis...
Bon courage à toi en espérant que ca se passera bien et que tu pourras chevaucher de nouveau une moto sans problème!
Sylvie.

[vimy32]

oups, une grippe et je loupe le fil
Ben mon petit Vimy, j'ai l'impression que tu vis ce que j'ai vécu il y a dix ans ; à 15 jours du procès l'assurance m'avait annoncé que finalement le siège refusait de me payer mon avocat Heureusement j'avais une collègue à l'époque dont le conjoint était avocat et qui avait accepté de prendre l'affaire en charge ; j'avais payé (en 2001) 700 € et il avait pris 10% des D&I (et encore c'était un prix d'ami) ; et comme toi, mon assurance n'a jamais provisionné quoique ce soit !!!
Par contre au bout du compte, j'ai eu tous mes frais remboursés (médicaux , casses, etc..) et en plus 12000 € de dommages et interets donc les frais d'avocat m'ont paru peu de choses au bout du compte..mais bon faut pouvoir les aligner

oui, mais bon j'ai peur d'avoir beaucoup de frais d'avocat a avancer

J'ai pas parcouru toutes les pages mais juste une dizaine, tu as été considéré comme responsable par l'assurance?

il suffisait pourtant de lire le tout premier message: "une voiture a sens inverse doublait tout le monde sans visibilité, elle m'a foché "

et pour l'avocat je suis bien obligé, le mec est dans la même assurance que moi, tu crois vraiment que l'assurance va vouloir se vider les poches? quand c'est deux assurances "concurante" elles n'ont aucun scrupule a se soutirer du fric, par contre quand c'est la même assurance qui doit indemniser l'assuré, la chason n'est pas la même

[polanne 57]

Sylvie, c'est sur que là c'est une solution de facilité mais aux vues des "dommages corporels" subis par Vimy, il faut que cela se traite au Tribunal et non à l'amiable ; car il ne faut pas oublier que les assurances ne font pas dans le social donc moins ils pourront aligner, mieux ils se sentiront alors que le tribunal va ordonner une expertise, quantifier le Pressium Doloris, les dégâts matériels, les séquelles éventuelles ; alors non, pas d'amiable dans ces cas là !!! Mon cher et tendre est gendarme à la retraite et c'est lui qui m'avait poussé à porter plainte et à aller au tribunal car il en avait vu des procedures comme ça
Meme si l'indemnité tarde à venir, elle sera toujours largement supérieur à ce que l'assurance pourrait te proposer et pour peu que les deux parties soient dans la même compagnie, tu as tout dans le baba !!!

[polanne 57]

Vimy nos messages se sont croisés !!! je sais bien qu'avancer coute un bras mais tu peux peut etre trouver un avocat qui accepte de reporter au mpoins une partie de ses honoraires au versement des dommages et interets (si ce n'est sur Auch, prend un avocat d'un autre bled (Condom ?? )
courage en tous cas, ne baisse pas les bras même si je sais que c'est difficile pour toi

[Teutates]

prend un avocat d'un autre bled (Condom ??

Là c'est sûr qu'il va se faire b**ser


Désolé, c'était trop tentant