Salut Patounette,
Ca y est, j'ai hélas des questions plus concrètes et qui me concernent directement...
Suite à ma dernière pelle, 100% non responsable, ma moto est depuis trois semaines au garage. L'expert viens seulement de trancher hier (après un parcours du combattant téléphonique pendant trois semaines avec son cabinet, blindé d'excuses à la con... "il manquait des accessoires" alors que je les avais déposés, "il manque des documents" alors que tout était là, ...) et de me téléphoner pour me prévenir (j'attend les papiers). Comme prévu la moto est RSV... Dommage, à un mois près, je passais en prise en compte de la valeur d'achat (moto de moins de deux ans), et à une semaine près je passais en valeur de remplacement +10% (j'ai fait changé de contrat au premier septembre vu que moto de plus de 2 ans...). J'ai demandé un geste à mon assurance (MAIF), mais DMC... Bon, c'est leur droit, et honnêtement ils sont bien placés niveau tarifs et pètent pas les couilles, donc à la limite...
Par contre, comme dit, trois semaines (jusqu'à présent, moto pas encore remplacée !) sans moto, c'est long. Surtout pour aller au boulot. Et je l'ai mauvaise que ce soit pour ma pomme alors que je suis non responsable de cet accident. Or, la MAIF me dit que l'indemnisation de cette non-jouissance n'est "pas prévue au contrat", et DMC-derechef.
Une petite recherche google m'a dirigé vers l'article 1382 du Code Civil :
Article 1382
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Ainsi que l'arrêt du 04/02/1982 de la Cour de Cassation (que je ne suis pas parvenu à retrouver rapidement sur le site de la Cour) :
Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, aux dépens du responsable dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit.
De ton expérience, est-il possible de jouer là-dessus ?
Le problème est que le chiffrage n'est pas évident : je n'ai dépensé en tout qu'une semaine de carte Orange à 30€ (une deuxième était de toutes façons prise en charge par le taf, et la troisième je n'était pas en région parisienne), mais c'est surtout la différence de temps de trajet qui me fait mal au fion (20-30 minutes en moto, 1h-1h15 en transports en commun)...
(Et bien sûr sans parler de la matinée perdue à attendre le dépanneur, aller jusqu'au garage, et retour jusqu'au taf)
) mais je n'ai rien vu à ce sujet.
)
