Mon acheteur me soupsonne d'un vice caché

[Dogstone]

Source : une consommation d’huile importante sera considérée comme une vice suffisamment grave pour légitimer la résolution de la vente d’un véhicule neuf (ou d’occasion mais ayant peu roulé) alors qu’un recours fondé sur la même cause, dans l’hypothèse d’un véhicule à fort kilométrage, sera voué à l’échec.

Et je réecris ce que j'ai écris juste avant :

Si le problème venait d'un manque d'huile par exemple, une simple vérification de l'acheteur lui aurait permis de déceler ce problème. Probleme qui n'a rien de grave pour un véhicule qui ne roule pas, et qui n'aurai très certainement pas remis en cause la vente (soyons franc...)

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Donc si le problème vient de là d'après moi tout va bien pour elle

[Dogstone]

Un professionnel de l'automobile (concession ou marchand VO) est réputé connaître les vices cachés. Des mentions telles que, «véhicule en l'état» ou «non garanti», ne peuvent exonérer le vendeur de sa responsabilité. Pour un vendeur particulier, c'est plus compliqué : il faudra prouver qu'il le connaissait.

Je savais bien que j'avais vu quelque part une histoire de prouver la connaissance du vice

[loic]

... Et autant dire que d'invoquer le vice-caché auprès d'un particulier c'est une initiative qui n'aboutira pas.
donc soit c'est du flan, soit il va réellement lancer une procédure dont tu n'as de toutes façon pas à t'inquiéter.

Pourquoi ??
Si y a réellement un vice caché le recours est valable autant pour un particulier qu'un pro !!

Mais il faut qu'il y ai vice caché...
Jusqu'à maintenant il a été dit que la moto avait parcouru plus de 200km et elle fonctionnait au moment de la vente.

Alors oui, peut être qu'un expert pourrait prouver que même si elle a fonctionné pendant 200km, la moto avait, au moment de la vente, un défaut qui a entrainé la rupture du moteur... ==> Ca c'est déjà improbable.
Ensuite, le vendeur est un particulier, le véhicule a plus de 10ans... Etant un particulier, le vendeur ne fournit aucune garantie de fonctionnement du véhicule (j'entends pas là garantie dans le temps: la moto démarre et roule au moment de la vente c'est bon) - avec un pro il y aurait peut être eu plus de chance d'aboutir à quelque chose mais pour un particulier: la procédure n'aboutira pas.

Dernier point: si jamais il y avait procédure qui irait jusqu'à un arbitrage par un tribunal, vous pensez vraiment qu'un juge ordonnerait à une nénette de rembourser un mec après que ce dernier ai fait 200 bornes avec une moto d'occase qui a presque 20 ans?

C'est beau de parler de loi sur les vices cachés... Dans la vraie vie, l'acheteur s'est peut être fait b*iser mais c'est comme çà.
Le prochain coup, ça sera peut être la vendeuse qui l'aura dans l'os.

Et si ça vous empèche de dormir de vendre une meule sans faire la vidange tanpis pour vous... Mais ça change rien au fait que vous êtes completement en droit de vendre des trucs pourri.

[TaG]

Je confirme pour le fait de vendre des trucs pourris.
J'ai vendu mon ancienne Citroën ax quasie neuve il y a quelques mois (distrib avec galet tendeur qui ne tournait plus) pot d'échappement percé. Pare brise fissuré.
Le vendeur achète le bien cher (50€) et il en est content.
Comme quoi tout se vend lol !!!

[sca]

Vice caché : personne n'est au courant, même pas le vendeur
Escroquerie : le vendeur est au courant et vend l'objet.

Dans ce cas, faut être avec personne, on attend l'expertise.
Si l'expertise met en cause la vendeuse, celle-ci fera une contre expertise.

Il ne faut qu'attendre.

[TaG]

Vice caché : personne n'est au courant, même pas le vendeur
Escroquerie : le vendeur est au courant et vend l'objet.

Dans ce cas, faut être avec personne, on attend l'expertise.
Si l'expertise met en cause la vendeuse, celle-ci fera une contre expertise.

Il ne faut qu'attendre.

Sinon Sca envoit son nounours, et il n'a pas vraiment l'air très gentil

[Sentenza]

Mais ça change rien au fait que vous êtes completement en droit de vendre des trucs pourri.

Sauf que tu mélanges les choses

- Oui, tu as parfaitement le droit de vendre par exemple une moto dont le moteur a une amorce de bielle coulée, à condition que tu marque dans l'annonce "amorce bielle coulée" ou "problème bielle", et/ou que tu rédige un mini contrat de vente stipulant ce problème. Dans ce cas ce n'est pas un vice caché.

- Tu n'as PAS le droit de vendre la même moto, si tu n'as pas d'une manière ou d'une autre informé l'acheteur du problème. Car dans ce cas il s'agit d'un vice caché. Même si toi même tu ne savais pas du tout qu'il y avait une amorce de bielle.

[NoNo75]

Sarenza tu as la page Wikipédia qui confirme tes dires ?

[Sentenza]

Sarenza tu as la page Wikipédia qui confirme tes dires ?

Page 5

http://www.binano.fr/viewtopic.php?p=1479313#p1479313

Beaucoup mieux que Wikipedia

[NoNo75]

Je vois que tu as trouvé un nouveau site, tu progresses c'est bien

[Sentenza]

Je connaissais Legifrance bien avant Wikipedia

[Dogstone]

Admettons que le problème de moteur pété vienne d'un manque d'huile... c'est l'acheteur qui l'a dans l'os. Même s'il arrive à prouver que c'était déjà le cas au moment de l'achat.

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Le niveau d'huile est apparent
+
Une amorce (faudra déjà définir ce truc la) de blocage moteur ne met pas 300 bornes avant de serrer (expérimenté en scooter, depuis la perte de puissance jusqu'au serrage, je n'ai fait une poignée de km ! )
=
Duc Mm est tranquille ! CQFD

[sca]

Admettons que le problème de moteur pété vienne d'un manque d'huile... c'est l'acheteur qui l'a dans l'os. Même s'il arrive à prouver que c'était déjà le cas au moment de l'achat.

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Le niveau d'huile est apparent
+
Une amorce (faudra déjà définir ce truc la) de blocage moteur ne met pas 300 bornes avant de serrer (expérimenté en scooter, depuis la perte de puissance jusqu'au serrage, je n'ai fait une poignée de km ! )
=
Duc Mm est tranquille ! CQFD

Pas forcément, si l'expertise démontre que la moto à une conso anormale d'huile, qui était déjà la avant la vente.
Après, comment les experts le savent j'en sais rien.

[Rom]

Pas forcément, si l'expertise démontre que la moto à une conso anormale d'huile, qui était déjà la avant la vente.
Après, comment les experts le savent j'en sais rien.

Certainement, en vérifiant ce qui peut encore l'être, segmentation, traces d'huile dans les conduites d'échappement, analyse de l'huile ...
Je rejoint Sca, une moto qui bouffe de l'huile, suffit d'en remettre avant la vente, et le niveau est ok, malheureusement, c'est considéré comme un vice caché, voir même comme une escroquerie et c'est prouvable.

nb: je ne dis pas que c'est le cas de Duc-mm

[Sentenza]

Pas forcément, si l'expertise démontre que la moto à une conso anormale d'huile, qui était déjà la avant la vente.
Après, comment les experts le savent j'en sais rien.

Certainement, en vérifiant ce qui peut encore l'être, segmentation, traces d'huile dans les conduites d'échappement, analyse de l'huile ...
Je rejoint Sca, une moto qui bouffe de l'huile, suffit d'en remettre avant la vente, et le niveau est ok, malheureusement, c'est considéré comme un vice caché, voir même comme une escroquerie et c'est prouvable.

Oui

Sauf si par exemple tu informes l'acheteur que "attention le moteur bouffe beaucoup d'huile, il faut vérifier le niveau et rajouter de l'huile tous les 200km", avec une trace écrite. Dans ce cas ce n'est pas un vice caché.

Autrement, si tu n'informes pas l'acheteur, alors c'est en effet un vice caché. Même si tu n'étais pas au courant que le moteur a une conso d'huile anormale parce que tu ne roules avec la moto qu'une fois par an.