juste un truc :
l'inclinaison de la plaque n'est pas interdite dans une certaine limite!
(DIRECTIVE 1999/26/CE DE LA COMMISSION
du 20 avril 1999 )
4. Le point 3.1.2 est remplacé par le texte suivant: "3.1.2. peut être inclinée par rapport à la verticale d'un angle ne dépassant pas 30 degrés, le véhicule n'étant pas chargé, lorsque la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le haut".
5. Le point 3.1.3 est remplacé par le texte suivant: "3.1.3. peut être inclinée par rapport à la verticale d'un angle ne dépassant pas 15 degrés, le véhicule n'étant pas chargé, lorsque la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le bas".
un truc qui marche tres bien quand les flics te mette une amende pour quasiment rien. Tu leur demande de te lire la loi dont tu fait l'infraction ^^.
Sa va les emmerdés tu verras .
ps : pour moi c'était pas de la prévention mais plutot semaine 'REPRESSION' .....
PeRcO a écrit :un truc qui marche tres bien quand les flics te mette une amende pour quasiment rien. Tu leur demande de te lire la loi dont tu fait l'infraction ^^.
Sa va les emmerdés tu verras .
ps : pour moi c'était pas de la prévention mais plutot semaine 'REPRESSION' .....
Ca marche quedal, sur le PV est écrit le numéro d'article de loi du code de la route sur lequel ils te prunent, c'est toujours écrit et tu peux lire l'article sur legifrance.fr !
Même les poulets ont le livre du code de la route dans leur camionnette, c'est là dessus qu'ils se basent pour te pruner.
Donc ça les emmerdera pas, par contre si tu n'as pas d'articles de loi mentionné sur le pv tu peux le contester sans problème. Fin, j'imagine. Ce serait logique.
PeRcO a écrit :un truc qui marche tres bien quand les flics te mette une amende pour quasiment rien. Tu leur demande de te lire la loi dont tu fait l'infraction ^^.
Sa va les emmerdés tu verras .
ps : pour moi c'était pas de la prévention mais plutot semaine 'REPRESSION' .....
Ca marche quedal, sur le PV est écrit le numéro d'article de loi du code de la route sur lequel ils te prunent, c'est toujours écrit et tu peux lire l'article sur legifrance.fr !
Même les poulets ont le livre du code de la route dans leur camionnette, c'est là dessus qu'ils se basent pour te pruner.
Donc ça les emmerdera pas, par contre si tu n'as pas d'articles de loi mentionné sur le pv tu peux le contester sans problème. Fin, j'imagine. Ce serait logique.
Affirmataif, il a y tout une serie de cases à remplir sur un PV et si l'une d'elle n'est pas remplie tu peux contester le PV, surtout sur les articles c'est le plus important quasiment...
.
