Mec qui s'enfuit après accrochage voiture : quels recours?

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Cris
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Message par Cris »

Tu es venue à Lorient et t'as même pas prévenu les Bretons !? :twisted: La prochaine foi n'hésite pas 8)
J'espère que ton histoire va s'arranger vite parce que ça fait c**** ces trucs là ! :evil:
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Driss
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Message par Driss »

Bon et bien je vais y aller de mon petit avis, ayant assez souvent ce genre de cas au boulot. (bah oué désolé, je suis policier :P )

Alors pour commencer le délit de fuite ...
Les textes de loi disent clairement que le délit de fuite est retenu lorsque l'auteur d'un accident ne s'arrete pas un temps suffisament important pour permettre de relever son identité (à savoir que relever sa plaque revient à relever son identité).
Donc en gros, même si le gar descend pas de son véhicule mais que vous avez le temps de noter la plaque ya pas de délit de fuite.
Etant donner que le délit de fuite ne peut-être retenu, il n'y a aucun motif à déposer plainte ...

Donc quand on a un accident, que l'autre parti en cause refuse de faire le constat, mais qu'on a relever sa plaque, et bien on rempli son petit constat de son côté et on envoie ça à son assurance. C'est la seule chose à faire.

Bon voilà je pense pas avoir été d'un grand secours, mais la réponse sera la même dans tous les commissariats.
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Oree
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Message par Oree »

D'accord, merci pour les précisions !

Mais dans ce cas, s'il y a délit de fuite, on porte plainte contre X ?
Dans mon cas, et je sais bien que je ne suis pas la seule à qui c'est arrivé (pour preuve des témoignages), ça me parait incroyable de devoir simplement attendre...

J'ai la lettre de l'assurance sous les yeux : "Toutefois, en cas de contestation [de l'adversaire], nous n'aurons aucune possibilité d'aboutir dans l'exercice de notre recours faute de preuves"
Certes, c'est bien gentil, mais à moins d'envoyer une lettre plus haut pour secouer un peu ce joli monde, je me fais avoir d'une franchise à 600€ sans que le mec soit inquiété?!

Je sais que je suis un peu en mode têtue, mais je ne pensais pas être "si peu" couverte par la loi....
Ah, si les points de suspension savaient parler, ils en diraient, des choses...
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Driss
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Message par Driss »

Oui, je sais bien que la loi est mal foutue.
Mais tu n'aura rien venant de la police, à la limite une main courante mais vraiment sans certitude...
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l4ur3nt
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Message par l4ur3nt »

je suis assez étonné par ta réponse ! Le gars laisse sa caisse et ce casse ?

Tu as la voiture, il s'est arrêté mais la plaque d'immatriculation ne dit pas que le conducteur soit le propriétaire...

Pour ma part je retiendrai le délit de fuite, la personne ne laissant pas son identité et cheerche à échapper à sa responsabilité pénale et ou civile !

Le service accident chez moi poursuit, je leur ai posé la question !!

C'est incompréhensible... :shock:
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Oree
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Message par Oree »

Le service accident? Tu bosses dans quoi, si je peux me permettre?

Pfff, je viens d'aller lire différents sujets, en gros je suis en plein dans le cas de figure qui n'a aucune chance : le mec s'est arrêté (un peu obligé en me fonçant dedans...), nous avons parlé (si j'avais su...), mon homme a eu le temps de relever la plaque d'immatriculation (donc identification), le mec s'est tiré ensuite... :(

Pas de motif d'infraction (puisque pas de délit de fuite), donc aucune chance de porter plainte... Pas de blessure (quoique j'ai le cou bloqué maintenant, ça compte? :mrgreen: ), identification impossible à obtenir moi-même (quoique je devrais soudoyer Driss :Bisous19: ( icone bisous ) ?)...

Super, en gros! :cry:
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l4ur3nt
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Message par l4ur3nt »

Regarde le profil !

J'ai jeté un coup d'oeil sur les jurisprudences ! ça se défend...

L'identification d'une plaque n'est pas celle du conducteur, malgré tout lache pas l'affaire avec l'assurance...
Tanne les... De plus n'étant pas en tord, vu le choc par l'arrière tu dois réclamer ta caution, aux assurances de se démmerder...

Bon courage, tu en auras besoin !!!!!!! (icone boxe)
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Oree
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Message par Oree »

Oh, j'avais pas vu...

C'est toi que je dois soudoyer alors? :mrgreen: :Bisous19:

Bon, on va attendre lundi, et encore les appeler...
Une question : comme tu dis, on a l'identité de la voiture, mais pas de la personne... Alors, dans ce cas, ça ne remplis certes pas toutes les conditions pour la loi, mais on est quand même dans un des cas du délit de fuite, non ?
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Cuycuy
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Message par Cuycuy »

...l'assurance ayant accès au fichier des véhicules elle va envoyer via courrier des demandes d'informations au propriétaire du véhicue en cause
si toutefois l' assurance n'arrive pas à convaincre ce propriétaire de sa "faute", elle va te demander un dépôt de plainte et te dire qu 'elle ne peut rien faire d'autre....
Or comme dit auparavant les services de police refusent de prendre une plainte pour "délit de fuite" suite à accident matériel vu que tu as réussi à identifier le véhicule et que celui çi s'est arrêté et t' as parlé....
Mon conseil : une main courante peut être utile mais à mon avis ce sera pas suffisant
Un dépot de plainte pour refus de constat amiable est faisable ( faudrait d'abord que l' assurance t' aide pour identifier le proprio ou en tout cas son adresse pour établir des courriers de demmande de rédaction de constat amiable)
Ultime recours (un courrier adressé au parquet (TGI) pour expliquer ton cas, avec facture de réparation et tous autres éléments utiles =avec un peu de chance, ils pourraient finalement t' aider....
DONC : insistes avec l' assurance , c'est son boulot de traiter ce genre d'affaire
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Driss
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Message par Driss »

En gros chacun se relance la balle.
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Gruik
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Message par Gruik »

le gars n'a pas donné son identité, juste sa plaque?

et alors?

il suffira que le proprio de la voiture dise que ce n'était pas lui c'est tout, et comme rien n'oblige a dénoncer en France ( heureusement) c'est lui qui va se prendre le malus et les frais mais encore faudrait il qu'il accepte de signer
Axeleil a écrit :Gruik Norris

Change rien champion :]
:modo:
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Oree
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Message par Oree »

Ben, la plaque, c'est nous qui l'avons relevée...

Et tu résumes bien la m*** dans lequel nous sommes en ce moment, merci.... :?
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