Le permis à point sous toutes ses coutures

[Stealth Eternity]

Oui mais non parce que au bout de 4 points perdus, on est obligé de faire le stage de récuperation de points sinon 750€ d'amende voir suspension de permis...

Oui ok, mais c'était pour te donner un exemple de la "connerie" du système du permis à points, j'oubliais volontairement de parler du stage.

Ce que je veux dire c'est qu'un type qui se fait prendre tous les 2 ans au téléphone (ou autre) n'est pas forcément un tueur en puissance mais qu'il va perdre lentement mais sûrement son permis.

[badboy69]

Oui mais non parce que au bout de 4 points perdus, on est obligé de faire le stage de récuperation de points sinon 750€ d'amende voir suspension de permis...

Oui ok, mais c'était pour te donner un exemple de la "connerie" du système du permis à points, j'oubliais volontairement de parler du stage.

Daccord

[BUBUDU74]

salut
Alors moi j'ai une question assez particulière:
J'étais inscrit pour le permis voiture en conduite accompagné j'ai eu mon code j'ai fait mes heures de conduite
et j'ai fait bien plus que les 3000 bornes demander.
A mes 18 ans j'ai passer le permis moto et seulement ensuite le permis voiture.
donc aujourd'hui j'ai 1 an de permis moto j'ai combien de points ?
6+2=8 car j'ai passer la moto en premier
ou
6+3=9 parce que je garde le bénéfice de la conduite accompagné ?

[ExPanda]

Euh la conduite accompagnée ça réduit pas juste la période du probatoire de trois à deux ans ?

[BUBUDU74]

si ca réduit
mais au lieu de récupérer 6 points en 3 ans (2 points par an)
tu récupères tes points en 2 ans (3 points par ans)
et le A au cul 2 ans au lieu de 3

[HibouCoucou]

Une petite question j'ai eu mon permis le 21/08/2009 ( donc 6 pts ) , j'ai perdu un point le 18/09/2009 ( je sais pas malin) donc il me reste 5 points.
Et j'ai lu sur le site de l'intérieure que : " Il est à noter que le fait de commettre une infraction au cours de la période probatoire a pour effet d'interrompre les reconstitutions de points précitées. Dans ce cas, les 12 points seront restitués à l'intéressé après l'écoulement d'un délai de 3 ans à compter de la dernière infraction ayant entraîné un retrait de points, si aucune infraction n'a été commise pendant ce délai."

Donc je vais rester à 6 points du 18/09/2009 au 18/09/2012 ??

J'ai eu la même chose. Je me suis fait flashé en Mars 2009 en descendant de chamonix.
J'ai jamais rien reçu, autre que l'amende à payer renvoyée gentilement par le propriétaire de la voiture.
Je suis allé en prefecture et sur Internet, jamais le point n'a été débité.

[Perversius]

petite news sur un projet de reforme du permis A (moto). l'age devrait être pousser jusqu'à 24 ans au lieu de 21ans. pour une puissance max de 50cv. donc de 18 a 24 50cv si au dessus de 24; 106cv.

Je rappel que ceci est un projet.

[BastoOv]

Bonsoir, je up le topic car j'ai une petite question.

Voilà, ayant eu mon permis voiture + moto en début d'année 2010, je totalise donc 6 points (permis probatoire), jusqu'à là, tout va bien
En Mai 2010 à Chevreuse, je me fait sauter 3 points et 90€ d'amende à cause d'une ligne blanche ( ), le Gendarme (motard par ailleurs... j'me comprends :faché1: ), prend mon permis probatoire (la feuille blanche pourrav' qui trainait dans mon portefeuilles depuis 2 mois) et me rédige le PV où il coche bien la case "perte de points", j'envoie donc un chèque le lendemain et depuis.... Plus de nouvelles !
Je viens de consulter mes points sur le site de la préfecture et il me reste encore mes 6 points...

C'est toujours aussi long ou je suis passé à la trappe ? Depuis Mai je roule en me disant qu'il me reste 3 points mais bon..

Z'avez eu des retours d'un cas similaire ?


Merci les loulous ! Bonne soirée !

[FlOw-83]

Le motard gendarme t'as fais peur sinon, en faisans semblant de te soutirer 3 points (je sais c'est beau de rêver )

[BastoOv]

Bah j'étais avec un pote qui s'est fait choppé en même temps que moi, toujours rien lui non plus

[Ethan]

C'est toujours aussi long ou je suis passé à la trappe ? Depuis Mai je roule en me disant qu'il me reste 3 points mais bon..

Z'avez eu des retours d'un cas similaire ?

J'ai subi la même situation malencontreuse que toi, il y a maintenant 1 an et demi. Situation vraiment semblable, tant sur le type d'infraction que le retrait de points.

Dans mon cas, je me suis fait choper un matin tôt en ville pour franchissement de ligne blanche. 3 points également. Et, tout comme pour toi, l'agent qui a rédigé mon PV n'a seulement fait que "cocher" la case 'Retrait de points'.
Depuis, rien. Nada.

En récoltant des témoignages autour de moi, au fur et à mesure du temps qui est passé, il semblerait que quand nos chers amis n'indiquent pas le nombre de points retirés sur le procès verbal, le retrait n'a pas lieu. Il apparaîtrait également que, la plupart du temps, ils font le retrait "à leur sauce" : j'entends par là qu'ils décident eux-mêmes, à la volée, de la quantité de points ôtée.

2 solutions me viennent alors en tête : soit ils n'ont pas connaissance de ce point de blocage, soit ils le savent pertinemment et s'amusent intérieurement à nous faire peur.

[BastoOv]

Salut Ethan et merci de ta réponse !
C'est dur de trouver une personne avec un cas similaire, mais ça me rassure dans l'idée que je suis passé à la trappe, tout comme mon ami qui s'est fait prendre en même temps que moi et qui n'a toujours rien reçu encore lui aussi !
Mais un PV est valable 1 an et 1 jour non ? Donc toi tu n'as plus de soucis à te faire ? On ne te retirera jamais les points ? Car tu avais payé l'amende je suppose ?

Ouais je pense que c'est une sorte de répression "douce".. enfin j'espère

Merci encore !

[Ethan]

J'ai effectivement payé l'amende dans les jours qui ont suivi.

Depuis, je consulte très régulièrement (pour ne pas dire tous les jours... ) mon solde de points via "Télépoints" (disponible sur le site officiel du ministère de l'Intérieur, comme tu fais toi il me semble) et il est toujours plafonné à 12 points sur 12 possibles.

La cause, quasi-certaine maintenant, est le simple fait que la case "Retrait de points" ait été cochée et non renseignée du nombre exact de points retirés.

Tant mieux pour nous !

[Ethan]

Par contre, quant à la durée de validité d'un PV, tu peux m'en dire plus BastoOv ? Ca m'intéresse, ça.

[BastoOv]

Oui, je consulte pas mal de fois mon compte et je reste aussi a 6/6... Je prie tous les soirs aussi

Par contre, quant à la durée de validité d'un PV, tu peux m'en dire plus BastoOv ? Ca m'intéresse, ça.

A ce qu'on m'a dit, un PV est valable 1 an et 1 jour, pour le "prouver" j'ai ça :

Article 9

En matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année révolue ; elle s'accomplit selon les distinctions spécifiées à l'article 7.


ET

Article 7

En matière de crime et sous réserve des dispositions de l'article 213-5 du code pénal, l'action publique se prescrit par dix années révolues à compter du jour où le crime a été commis si, dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite.