Le permis à point sous toutes ses coutures

[the juju]

Ok merci.

Donc si je comprends bien, le tableau des contraventions présente les sanctions maximales applicables, et ensuite, tout dépend du MIB qui te contrôle... Vaut mieux être très poli alors...

[HibouCoucou]

Ok merci.

Donc si je comprends bien, le tableau des contraventions présente les sanctions maximales applicables, et ensuite, tout dépend du MIB qui te contrôle... Vaut mieux être très poli alors...

Pas du MIB...

Soit c'est un PV et c'est le montant indiqué.

Soit c'est un tribunal et là ça dépend de la qualité de ton avocat et de la bonne humeur du juge...

Pour un retrait immédiat de permis ça peut aussi être le préfet...

[Rems67]

En faite ce qui se passe, c'est que "les commerciaux" se font flasher. Ensuite au centre de traitement,, voyant que la voiture est au nom d'une entreprise, ou est une voiture de location, il nous est demandé ( gendarmerie ) d'identifié l'auteur de l'infraction. On recoit des dossiers régulièrement pour ca. Jusqu'ici, le patron disait qu'il ne tenais pas de carnet a jour pour savoir qui conduit quand quel véhicule... Seulement la réponse facile, les tribunaux en ont marre, donc maintenant, le patron qui est pas en mesure d'identifier le conducteur du véhicule au moment des faits se verra retirer les points sur son permis, car c'est lui le représentant légal.
Le mec en une journée s'il a pas mal de commerciaux sur les routes, il perd son permis.

Désolé Intox, mais si tu est fonctionnaire revoit ta copie, mon père a une société et je roule tous les jour en véhicule immatriculé sur la boite (le pire j'y bosse pas la bas ), et jamais eu de souci de points, juste amende payé, j'ai cherché et j'ai trouvé sa du mois de juillet 2009,
http://www.ouestfrance-auto.com/actu_fa ... -_2802.htm

Sa n'a toujours pas changé, après faut pas ce laisser avoir par leurs jeux si tu es convoqué, tu garde le silence et c'est tout, mais a 90% des cas il convoque meme pas

[the juju]

Ok merci.

Donc si je comprends bien, le tableau des contraventions présente les sanctions maximales applicables, et ensuite, tout dépend du MIB qui te contrôle... Vaut mieux être très poli alors...

Pas du MIB...

Soit c'est un PV et c'est le montant indiqué.

Soit c'est un tribunal et là ça dépend de la qualité de ton avocat et de la bonne humeur du juge...

Pour un retrait immédiat de permis ça peut aussi être le préfet...

D'accord, mais c'est quand même le képi qui te contrôle qui décide s'il doit mettre juste un PV ou s'il envoie l'affaire au tribunal, non ? Je rappelle que j'ai déjà fait l'objet d'une suspension de permis pour grand excès de vitesse il y a un an, donc ce qui m'inquiète quand je vois le tableau des sanctions, c'est qu'un flic me recolle une suspension pour un excès entre 30 et 40km/h, vu mon passif de grand délinquant routier (ironic!). D'après le tableau, il aurait le droit...

Bon je sais, le mieux c'est de rouler à 90...

[HibouCoucou]

D'accord, mais c'est quand même le képi qui te contrôle qui décide s'il doit mettre juste un PV ou s'il envoie l'affaire au tribunal, non ? Je rappelle que j'ai déjà fait l'objet d'une suspension de permis pour grand excès de vitesse il y a un an, donc ce qui m'inquiète quand je vois le tableau des sanctions, c'est qu'un flic me recolle une suspension pour un excès entre 30 et 40km/h, vu mon passif de grand délinquant routier (ironic!). D'après le tableau, il aurait le droit...

Bon je sais, le mieux c'est de rouler à 90...

Je ne pense pas. Il faudrait demander aux MIB du forum... mais ça ça ne dépend que de l'importance de l'excès...

[MeeD]

C'est pas l'agent qui décide de t'envoyer au tribunal ou non. Ca dépend uniquement de ton excès de vitesse.
Tout ce que peut faire l'agent, c'est mettre une vitesse mesurée inférieure à celle à laquelle tu roulais vraiment pour que tu passes dans la catégorie d'infraction en dessous. Certains sont sympas et le font en fonction de l'individu qui est contrôlé...

[the juju]

Ok, merci à tous pour vos réponses

[Tony#8]

Perso je viens de me faire chopé à 143km/h au lieu de 90.. retenu 135km/h... voilà le courrier que j'ai reçu en rentrant de vacance...Cool Par contre je ne me suis pas fait arréter lors de l'infraction, le radar était un mesta 210 c donc une voiture banalisée et elle m'a surement pris en éloignement car je ne l'ai pas vu ma sds non plus et aucun appel de phare...
Je sais que j'ai 4 points en moins sur mon papier rose... Qu'est ce que je risque de plus? Suspension de permis? De combien de temps?
Si ça continue comme ça la laque je ne la nettorais plus ou je la badigeonnerais de goudron... Vraiment j'en ai plus que ras le bol!

A+
V

[HibouCoucou]

Perso je viens de me faire chopé à 143km/h au lieu de 90.. retenu 135km/h... voilà le courrier que j'ai reçu en rentrant de vacance...Cool Par contre je ne me suis pas fait arréter lors de l'infraction, le radar était un mesta 210 c donc une voiture banalisée et elle m'a surement pris en éloignement car je ne l'ai pas vu ma sds non plus et aucun appel de phare...
Je sais que j'ai 4 points en moins sur mon papier rose... Qu'est ce que je risque de plus? Suspension de permis? De combien de temps?
Si ça continue comme ça la laque je ne la nettorais plus ou je la badigeonnerais de goudron... Vraiment j'en ai plus que ras le bol!

A+
V

Ils savent où se mettre, par chez moi il y a un endroit où ils mettent sous une pile de pont, si tu ne connais pas le truc, c'est imparable...

Pour répondre à ta question 45 km/h d'excès... tu es entre 40 et 50 : 4 points 135 € et suspension de 3 ans max...
ET circulation sans plaques ou avec des plaques illisables : 135 €, pas de points, pas de suspension de permis...

Sachant qu'en cas d'arrêt par les MIB tu peux avoir les deux

Globalement garde tes plaques lisibles, et si tu n'as pas vu le radar c'est sans doute que tu avais prété ta meule, non? Si souvent toi de ces deux collègues qui voulaient l'essayer... maintenant lequel des deux... pfiuuu!!! comme tu leur avait prêté ton casque et ton blouson c'est pas facile !

[Rems67]

Idem, mon cousin ma toujours dit, "le jour ou tu te fait flasher part l'arrière tu dit que c'est moi, t'inquiète je me démerde" apparemment il le convoque dit qu'il avait pas la moto ce jour la et au pire balance un autre, au bout du cinquième il lâche les flics, car pas moyen d'identifier le conducteur

[Fenek.masqué]

Bonjour à tous!
Hier soir, quelle stupeur en ouvrant un courrier quelque peu "officiel"!
Et oui, après 3 ans sans infraction, je récupère tous mes points!
Ceci étant, le système me semble assez bizare puisque la subaru m'ayant rattrapé l'été dernier, j'aurai dû perdre un nouveau point, du moins c'est ce qui était stipulé...
Bref, je me sens revivre et je conseille à tout le monde cette expérience!

[Asus47]

Tu m'étonnes que tu la recommandes ....

Moi ça m'est arrivé pour la récupération du seul point que j'avais perdu en bagnole, ça fait toujours flipper cette lettre à détacher, tu sais pas ce qu'ils te veulent, et encore moins quand tu la lis tellement ils mettent les formes à leur charabia !
T'es obligé de relire 2 fois pour être sûr que c'est pas pour t'enlever quelquechose tellement c'est rare !

[Fenek.masqué]

C'est exactement ce qui s'est passé!
Je vois la lettre, gros coup de chaleur, ensuite je relis 2 fois car à la première j'avais rien compris, et aaaaah ok je suis à nouveau pilote!!!

[Asus47]

[Chandrase]

Idem, mon cousin ma toujours dit, "le jour ou tu te fait flasher part l'arrière tu dit que c'est moi, t'inquiète je me démerde" apparemment il le convoque dit qu'il avait pas la moto ce jour la et au pire balance un autre, au bout du cinquième il lâche les flics, car pas moyen d'identifier le conducteur

Oui enfin ... N'oubliez pas la responsabilité pécuniaire !

Dans la conduite d’un véhicule, seul le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui.
Les textes prévoient cependant de plusieurs années une dérogation à ce principe : la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation.

Le principe

Les articles L121-2 et L121-3 du Code de la Route régissent le principe de la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise.
En application de ces articles, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule peut être responsable de certaines infractions commises au volant de son véhicule.
Cette présomption de responsabilité est cependant limitée à une liste exhaustive d’infractions. Le titulaire de la carte grise n’est en effet pécuniairement responsable qu’en ce qui concerne les infractions à la réglementation :

* Sur le stationnement et sur l’acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d’amende est encourue
* Sur les vitesses maximales autorisées,
* Sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules,
* Sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules
* Sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules

La personne déclarée redevable de l’amende encourue n'est pas responsable pénalement de l'infraction. La décision d’un Tribunal fondée sur cette responsabilité pécuniaire ne donne ainsi pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire.

Les exonérations

La mise en place de la responsabilité du titulaire de la carte grise a crée une présomption de responsabilité. Il s’agit d’une présomption simple que le titulaire de la carte grise peut renverser en apportant certains éléments de preuve limitativement énumérés par le Code de la Route.
Deux cas de figure sont à distinguer :

* les infractions au stationnement et au péage pour lesquelles seule une peine d’amende est encourue :

Dans le cadre de telles infractions le titulaire de la carte grise peut s’exonérer en apportant la preuve d'un événement de force majeure ou en fournissant des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.

* les infractions aux vitesses autorisées, au respect des distances de sécurité entre les véhicules, à l’usage de voies et chaussée réservées à certaines catégories de véhicules et à la signalisation imposant l’arrêt des véhicules :

Le titulaire de la carte grise peut dans ses hypothèses s’exonérer de sa responsabilité en apportant des éléments permettant d'établir l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction (témoignages - preuve d'absence du lieu de l'infraction - attestation d'activité ou de déplacement – certificat d’hospitalisation

Il faut savoir que lorsque vous recevez une ordonnance pénale, la responsabilité est inscrite dans votre dossier ... Ca passe souvent une fois avec une amende salée mais la suivante le sera encore plus (jusqu'a 1500 euros)