prune sur moto de société

[jujuSV]

Bon bah sur la totalité de mon RB de cet été ( 1600 km ) me suis fait flashé 2 fois ... en 2 fois le temps que je comprenne que la maréchaussée avait supprimé les panneaux prévenant la presence de radars fixes pour les remplacer par leurs fameux radars pédagogiques......


la question est... ma brele est mise sur ma société ( en fait ma société c est une EURL sans salarié ... donc moi .... )

Je me demandais dans quelle mesure je pouvais contester la prune, payer evidemment l amende mais au moins conserver les points ( sachants que les deux flashs viennent de l arriere )
le vehicule etant un vehicule de société, mais etant seul dans la société... puis je dire que je l avais ponctuellement pretée?

Merci de vos lumieres, mon permis vous en est reconnaissant d avance

[Narayann]

Si c'est une société, tu recevra une amende au nom de la société, mais sans points (puisque la société est une personne morale qui n'a donc pas de permis).
La société n'est pas obligée de donner le nom du conducteur de la voiture.

[jujuSV]

effectivement sur les papiers la prune est adressée a M. le représentant legal de l entreprise untel...
et donc pas en mon nom propre...

que dois je faire comme demarche donc pour payer mais ne pas perdre de point?

je sais par d autres amis qui ont vécus le truc qu il y a parfois petite enquete ou qu on est convoqué au poste pour qu on nous demande gentiment de donner le nom du potentiel conducteur...
etant seul dans mon entreprise j aurais du mal a dénoncer un salarié mais ils pourront me dire justement que ca ne peut etre que moi ...

[Narayann]

Aucune démarche particulière je pense. Tu paye avec ton compte de ta société et point.

Chez nous avec nos véhicule de service la boite paye les amendes et après c'est retenu sur salaire, mais par contre, on est pas dénoncés pour les points (sauf au bout de 3 infractions par an, mais c'est u politique interne de l'entreprise ca).

Suffit juste après que tu dise que tu ne veux pas dénoncer qui conduisait. Et ça n'est pas obligé d'être toi. D'abords les flics ne savent pas forcément que tu es tout seul dans ta société. En plus tu peux avoir des intérimaires, des sous-traitants ou autres à qui tu prête ta voiture. Ça n'est pas interdit par la loi.


C'est différent d'un cas d'un particulier, où là tu dois d'abord prouver que ca n'est pas toi qui conduisait (ce qui est quasiment impossible). La ca serait aux flics de prouver que c'est toi qui conduit la moto de ta société.

[gti505]

Normalement tu paies et après le dossier est cloturé. Les points ne seront retirés à personne sauf si ton nom est mentionné quelque part ce qui n'a pas l'air d'être le cas.

Si tu contestes, il peut y avoir enquête ... et tu risque de payer l'amende full (135 au lieu de 90 par exemple).

[jujuSV]

c est justement la dessus que je ne veux pas me faire avoir et je veux etre sur de faire la bonne démarche.

Si je paye la prune telle quelle, je reconnais l infraction et donc aussi la perte de point! tel que stipulé sur le courrier...
Pour ne pas perdre de point il faut contester... et payer la prune plein pot ( 135 ) car la 90 est une prune minorée.

en gros il ne faut pas etre approximatif

[spicygroovy]

Chez nous avec nos véhicule de service la boite paye les amendes et après c'est retenu sur salaire, mais par contre, on est pas dénoncés pour les points (sauf au bout de 3 infractions par an, mais c'est u politique interne de l'entreprise ca).

ca dépend des société - chez nous c'est la personne qui est en infraction qui paye sa prune, pas la société
(laisses tomber ca couterai un bras à la boite car on a des bons sur la route)
mais y a pas de point retiré.

[Coyotus]

Moi c'est la boite qui paie, j'ai droit à 4/5 PV par an mais j'en ai plus... c'est pas faute de me garer comme un porc n'importe où

[jujuSV]

et yen a pas un ici qui serait profession libéral tout seul qui serait dans mon cas?

[Coyotus]

et yen a pas un ici qui serait profession libéral tout seul qui serait dans mon cas?

Ben nan sinon on flooderai pas

[Josv650]

a mon avis comme tu es libéral tu va te tapper les points aussi. LE contraire m'étonnerai. Si non il suffirai de se créée une boite comme toi et rouler comme un taré tranquille en gardant ses points.

[jujuSV]

vu le merdier que c est de creer une boite et ce que ca coute, suis pas sur que va en vale le coup

[spicygroovy]

j'ai trouve un lien sur le net - (c'est un peu vieux) mais ca pourrait p-e t'aider

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_25363.html