"Je ne reconnais pas l'infraction"

[Pix]

Hello tout le monde

Aujourd'hui, comme tous les matins, je prends la moto pour me rendre sur mon lieu travail.
Plutôt juste niveau budget en ce moment, je roule avec les chicanes pour éviter d'attirer les rambos.

Arrivé à porte de Bagnolet, bien sûr, deux motards au cul qui me font signe de m'arrêter. Ce que je fais sans rechigner.

Commence une leçon de morale à n'en plus finir, un monologue qu'il avait surement dû répéter une 100 de fois sans même plus y prêter attention.
Bref, on me reproche :
- Vitesse excessive. (La réalité est qu'ils n'en savent rien, mis à part si les nouveaux motards de la police nationale ont subi une modification bionique de la vue ? )
- Plaque d'immatriculation illisible
- Pots non homologués

Comme par hasard, ils ont tout de suite laisser du mou sur la vitesse excessive (putain, le contraire m'aurait étonné).
Ensuite, ils commencent à insister sur les pots.

Je précise que j'ai une double lignes "Laser" en position haute. Les deux cartouches étant bien estampillées "e4" qui est exactement la même homologation que celle déclarée sur l'étiquette du cadre de ma sv. J'ai pu leur dire tout ce que j'ai pu. Ces connards finis (ras le cul de ce racket quotidien, et ne me dite pas que c'est le gouvernement, les mecs ils ont signé, on les à jamais forcé. Remarque sans le bac ça recrute pas partout), m'ont mis l'amende de 90e pour le pot, 45e pour la plaque et une confiscation de ma carte grise contre une contre-visite aux normes.

Il va s'en dire que les 8 bagnoles garées en warning sur le zebra de la sortie de périf ne sont absolument pas dangereuses (et rapporte surement moins de tunes cela dit).

Sur le pv concernant les pots d'échappements j'ai coché "Ne reconnais pas l'infraction". L'officier l'avait apparemment un peu mauvaise.

Quelle est la conséquence de choix à la signature ?
Quels sont mes recours pour prouver à cet agent qu'il ne vient pas de la cuisse de jupiter ?


Un peu remonté ... (35 degrés dehors pour changer une ligne d'échappement, ça énerve )


Merci

[MeeD]

Salut,

Bon effectivement tu es tombé sur de gros abrutis apparemment (mais tu as l'air d'être sur Paris et on dirait que c'est normal là bas, j'ai jamais eu ça chez moi par exemple, au contraire...). Et pour info le bac est obligatoire maintenant mais un con, même bachelier, reste con...

Je pense que le fait de ne pas avoir reconnu l'infraction te permets de la contester. Si c'est ce que tu veux faire, normalement tout est expliqué au dos du TA mais en gros il ne faut pas payer et envoyer une lettre avec AR expliquant les motifs de ta contestation, avec l'avis de contravention, la carte de paiement ainsi que les preuves (genre ton certificat d'homologation par exemple).

Après est-ce que c'est le cas ? Si tes pots sont vraiment homologués et que tout est en règle, ne te laisse pas faire. Ça risque de prendre du temps mais y'en a marre de se faire emmerder pour des conneries.

Le truc c'est qu'il me semble que le fait de poser un pot, même homologué, sans être passé par les mines peut constituer une infraction. Enfin il y a un truc dans le genre, c'est quoi le libellé de ta contravention ?

[fredly46]

salut tu à bien eu raison de ne pas signer !! il ne faut pas se laisser faire
avec les beau jours il sosnt de plus en plus présent ... mais de collé une prune alors que tu a tes deux chicanes dans tes échappements la c'est impeux honteux !!! je te rassure j'aurais reagi également de la même façon que toi ! pas de signature, la ils sont bien verts quand tu signe pas ^^
tien nous au courrant pour la suite de ton histoire a++++

ps : sinon j'ai une soluce pour te faciliter la vie ^^ je te file ma ligne d'origine tu me donne la double laser j'en rechercher une justement

[BastoOv]

La poisse ma poule.. T'es tombé sur une lumière...

Voilà ma solution

[v0mit]

pour la plaque, si effectivement, elle n'est pas dans les dimensions et à l'écriture imposée, inutile de contester.
pour les pots; tu peux clairement contester; tes pots sont homologués et en règle.
donc, contestes en appuyant cette contestation de tes papiers d'homologation.
pour la vitesse, heureusement qu'ils ont passé sur ça, ils n'ont pas le droit de relever la vitesse sur leurs compteurs.
bonne chance pour ta contestation.

[MeeD]

pour la vitesse, heureusement qu'ils ont passé sur ça, ils n'ont pas le droit de relever la vitesse sur leurs compteurs.

C'est pour ça qu'ils peuvent mettre "vitesse excessive", pas besoin de mesure de la vitesse, le jugement de l'agent assermenté est suffisant. C'est une C4 mais qui n'enlève pas de points.

[v0mit]

oui, voila, mais je n'en étais pas sur, pour ma part, je trouve que c'est un pouvoir dangereux dans la mesure ou il n'y a pas de preuve , et que tout tient sur la parole de l'agent.
par contre, je savais pas que sur ce constat, ils ne pouvaient pas retirer de point (bien que ce soit logique à cause de la classification des excès de vitesse), je me coucherai moins con .

[Jeune de la 10]

Que tu signes ou pas ca ne change strictement rien... au contraire ca arrange pas les choses...
Si par hasard tu demandes une indulgence et que le collégue inscrits " pas d'indulgence" sur le talon du pv, tu pourras pas ou alors très difficilement protesté...

Donc pour résumer ca change que dalle...

[SVS BASY 69]

Dans le même genre, je me suis fait arrêter jeudi dernier par un flic "phobique du bruit". Il commence à faire le tour de la moto et me demande si j'ai une idée de pourquoi il m'a arrêté
Sans tourner au tour du pot pendant trois jour on en vient au fait que je faisais trop de bruit (pas de chicane ) et que je n'avais pas de "A" collé sur la moto (il a vite laissé tombé le "A" pour ne se fixé que sur mon pot).

Comme de par hasard, je tombe sur le seul flic de la région lyonnaise qui a un sonomètre dans sa bagnole. Il regarde donc la plaque constructeur (90db à 4500trs/min). Il me dit alors qu'il me laisse une marge de 5db + 1db (pour le bruit environnant). Je met donc la moto à 4500trs/min et là miracle, son sonomètre affichent 96db! Le flic était dégouté. Il me demande quand même de remettre la chicane puis refait le test : toujours 96db
Enfin bref, tout ça pour dire qu'il m'a suggéré de remettre le pot d'origine en me faisant bien comprendre que mon pot n'était pas au normes.

Viens alors ma question : J'ai un Léo Vince carbone Evo II avec un certificat qui atteste de son homologation européenne sur route ouverte (et sur circuit). Mon pot est-il homologué ou non? Puis-je contester une amende pour "Pots non homologués" comme la fait Pix?

[westland]

fallait rouler sans casque, ils t'auraient pas arrêter, c'est con mais bon

[Nel]

Ah ces Putains de flics ils sont jamais la ou on a besoin d'eux ! ( réplique que je dois entendre minimum dix fois par jour!)

Alors pour revenir a ce qui a été dit précédemment:

- si le bac est obligatoire pour entrer en tant que gardien de la paix il ne l'ai pas pour être recruté en tant qu'ADS (adjoint de sécurité) et croyez moi, la plupart ont pas inventé la poudre a canon! Me si j'en convient, le bac n'est pas non Plus synonyme de bon sens et d'intelligence! Mais je vous rassure, non on ne m'a pas forcée a rentrer dans la police, j'ai signé de mon plein gré et j'adore mon travail malgré le manque de reconnaissance de la population française! Parenthèse fermée.

- que vous signiez ou non l'amende on s'en branle ça chang rien a la réalité de l'infraction et a la constation par l'agent de police... Donc perso, un mec qui signe pas, bah moi ça me change pas la vie!

- depuis quelques semaines, une loi a été votée: toute modification effectuée sur un véhicule entraine la non homologation de celui ci, que la pièce modifiée soit ou non homologuée, que vous ayez un certificat d'homologation ou pas! Donc a partir de la, vous êtes verbalisante et le véhicule peut être immobilisé. La seule solution pour vois de rendre un véhicule homologué a nouveau est de le présenter devant les services de la DRIRE.
La DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement) est chargé de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances.
Donc plus moyen de contester parce qu'on vous a verbalisé pour un pot non homologué alors qu'on vous l'avait vendu comme tel... Et c'est valable pour les pots comme pour le reste!

[Hereziark]

toute modification effectuée sur un véhicule entraine la non homologation de celui ci, que la pièce modifiée soit ou non homologuée, que vous ayez un certificat d'homologation ou pas!

HEIN ?!
Ca veut dire qu'en installant un simple capot de selle, accessoire d'origine Suzuki, qui n'a aucune influence sur le comportement de la machine, je ne suis déjà plus en règle ?!...

C'est vrai, ce délire ?

[kipukipet]

Les DRIRE n'existent plus, elles ont été éclatées en plusieur entités. Ils me semble que c'est maintenant les DREAL qui ont repris les compétences des DRIRE.

Super j'ai pu placer dans la vie courante une partie de mon cours sur la RGPP ( j'aurais jamais cru que ca arriverait un jour !)

Sur la signature du PV, il me semblait ( mais mes cours de droit pénal sont déja vieux ) que le juge rejétait systématiquement les recours contre les PV qui ont été accéptés (payé ou signé) car cela signifiait la reconnaissance de l'infraction.

[kipukipet]

toute modification effectuée sur un véhicule entraine la non homologation de celui ci, que la pièce modifiée soit ou non homologuée, que vous ayez un certificat d'homologation ou pas!

HEIN ?!
Ca veut dire qu'en installant un simple capot de selle, accessoire d'origine Suzuki, qui n'a aucune influence sur le comportement de la machine, je ne suis déjà plus en règle ?!...

C'est vrai, ce délire ?

Ce délire, ben c'est la loi !!! Pour la pratiquer régulièrement, tous le monde enfraint la lois chaque jour ( l'Etat y compris)... Mais bon après il y a la lettre de la loi et sa pratique qui sont des choses différentes.

[zeu perenoel]

toute modification effectuée sur un véhicule entraine la non homologation de celui ci, que la pièce modifiée soit ou non homologuée, que vous ayez un certificat d'homologation ou pas!

Tu aurais l'article de loi stp ?

Ca m'intéresserait !