"Je ne reconnais pas l'infraction"

[micklkl]

Bien sur que nos véhicules serigraphiés sont homologués puisque ce ne sont pas seulement des véhicules de grand public modifiés, ce sont des véhicules dont les caractéristiques ont été réfléchis par ingénieurs afin de rendre leur utilisation optimale en fonction des besoins, tout comme pour les ambulances, les pompiers ou autres!

D'ailleurs les FJR des fdo sont bridees a 100cv... Et prennent peniblement 220....alors que les BM, atteignent difficilement le 200..

[klerete]

(et j'ai toujours pas trouvé la ceinture pour le gus qui se tape le trajet en ambulance à l'arrière... A l'aller, il doit s'occuper de personne, alors que ça roule plutôt fort en général...)

Pareil, au boulot (je bosse en psy) on doit parfois aller chercher en ambulance des patients en hospitalisation sous contrainte ou les accompagner pour des examens/hospitalisation dans les hôpitaux de soins généraux ...
On est juste assis sur un stapontin et on se tient comme on peux surtout quand on vois la conduite de certains ambulanciers qui se prennent pour des cow boy

[tyo]

En intervention SAMU la ceinture n'est pas obligatoire... donc pas besoin d'en mettre sur la petite banquette.
Sinon, il y a le siège à côté du brancard qui lui est équipé, pour les transports classiques.

[JMJ]

Hello,

Article R322-8
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6
I. - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci.A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.

II. - Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.

III. - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tu changes un truc par rapport à la moto d'origine sortie d'usine, et tu n'es plus conforme à son type d'homologation à moins de refaire une RTI pour obtenir un certificat d'homologation particulier adapté à ta machine.

Pour tes pots, malheureusement, tu l'as dans l'os...

V

Effectivement, mais alors qu'on m'explique un truc.

considérons uniquement un changement de pot.
tout ce qui n'est pas d'origine constructeur est "illégal".
Partant de ce principe, légalement, ou est l'interet par l'etat de laisser à la vente des dispositifs autres que ceux d'origine....???
j'ai trouvé !! c'est l'argent bien sur :

- la TVA perçue sur la pièce vendue
- l'impôt sur les société grâce au chiffre d'affaire que va faire le concessionnaire qui te vends la pièce
- les éventuelles taxes d'importation
- et enfin les 90€ de prunes que les MIB vont pouvoir te mettre a chaque controle...
- obiwan kénobi

résultat de l'équation, c'est bcp plus rentable pour l'etat de laisser faire, plutot que de ne pas autoriser ce type de "modif".

Encore une fois on se fait baiser la gueule a toujours payer...

[tyo]

Dans la même idée, on a qu'à interdire les véhicules qui dépassent 130. Allez, tous en Aixam

Ils ne te forcent pas à monter l'équipement sur ta moto, tu peux monter un pot sur une moto de piste, tu prendras jamais d'amende.
Tu peux acheter des équipements, et les monter uniquement quand tu n'es pas sur route : piste, show, cross, stunt, quand tu la transportes sur une remorque, j'en passe...
C'est illégal à l'utilisation, pas à la vente. Si ces pièces sont homologuées, elles répondent à un cahier des charges qui stipule qu'elles ne sont pas dangereuses, ont passé des tests qualité & autres, et qu'elles peuvent être vendues et montées sans danger ni risque de se mettre hors-la-loi. Pas utilisées, mais montées. Là est la nuance

[JMJ]

Dans la même idée, on a qu'à interdire les véhicules qui dépassent 130. Allez, tous en Aixam

Ils ne te forcent pas à monter l'équipement sur ta moto, tu peux monter un pot sur une moto de piste, tu prendras jamais d'amende.
Tu peux acheter des équipements, et les monter uniquement quand tu n'es pas sur route : piste, show, cross, stunt, quand tu la transportes sur une remorque, j'en passe...
C'est illégal à l'utilisation, pas à la vente. Si ces pièces sont homologuées, elles répondent à un cahier des charges qui stipule qu'elles ne sont pas dangereuses, ont passé des tests qualité & autres, et qu'elles peuvent être vendues et montées sans danger ni risque de se mettre hors-la-loi. Pas utilisées, mais montées. Là est la nuance

c'est pas con ce que tu dis la...

[aioli69]

Article R322-8
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6
I. - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci.A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.

II. - Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.

III. - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

le tout est de savoir si un pot adaptable (avec chicanes pour ne pas dépasser les dB autorisés sur la CG) est considéré comme une "transformation notable"...
Pix, tu as dû tomber sur un mec zélé qui a voulu se payer un motard...

[Affreux-jojo]

comme sa a été dis très clairement plus haut
autoriser pour la vente mais des que l'objet : un pot d' échappement comme un capot de selle est consideré comme transformation et donc le véhicule conduit n'est plus le même que celui identifier sur la carte grise

donc niveau carrosserie il nous laisse parce que il savent baver sur la beauté de nos moto
mais les pot c'est tellement facile qu'ils en profitent
donc pix tes pot sont homologué mais par rapport a la carte grise ce n'est pas les pot d'origine
même en contestant je doute que sa passe mais essaye ! faut pas ce laissez faire non plus car pas mal de contrôle sont abusé

[obimic]

donc pix tes pot sont homologué mais par rapport a la carte grise ce n'est pas les pot d'origine
même en contestant je doute que sa passe mais essaye ! faut pas ce laissez faire non plus car pas mal de contrôle sont abusé

c'est inscrit sur la CG le modèle exacte des pots ?
la seule chose qui compte: est ce que ca fait changer la puissance en positif: non.
est ce que, au moment du controle , les pots étaient homologués? oui?
est ce que ces pots ne génèrent pas un bruit supérieur a celui inscrit sur la carte grise ? non.

du branlage de couille. ca devrait sauter...

[westland]

et comme souvent quand on change un pot, ceux qu'il les intéressent c'est les dB supérieurs à ceux d'origine (avec ou sans chicane) et pas la forme

[tyo]

donc pix tes pot sont homologué mais par rapport a la carte grise ce n'est pas les pot d'origine
même en contestant je doute que sa passe mais essaye ! faut pas ce laissez faire non plus car pas mal de contrôle sont abusé

c'est inscrit sur la CG le modèle exacte des pots ?
la seule chose qui compte: est ce que ca fait changer la puissance en positif: non.
est ce que, au moment du controle , les pots étaient homologués? oui?
est ce que ces pots ne génèrent pas un bruit supérieur a celui inscrit sur la carte grise ? non.

du branlage de couille. ca devrait sauter...

Est-ce que ces pots figurent dans le dossier d'homologation du véhicule fourni par le constructeur ? Non.
Est-ce que ton (tes) silencieux adaptable(s) pèse(nt) le même poids que le (les) silencieux d'origine ? Non.

Ca suffit à pruner, même en ne prenant que la première ligne. Du br*nlage de c*uilles, hein ?

comme sa a été dis très clairement plus haut
autoriser pour la vente mais des que l'objet : un pot d' échappement comme un capot de selle est consideré comme transformation et donc le véhicule conduit n'est plus le même que celui identifier sur la carte grise

Dans le cas du SV par exemple, c'est un accessoire officiel Suzuki le capot de selle (du moins l'officiel) qui a donc été homologué comme tel et peut être monté par un concessionnaire Suz' moyennant finances, lors de l'achat ou plus tard. Il doit figurer dans le dossier d'homologation constructeur (niveau sécurité, doit y avoir des tests de résistance à la prise au vent je pense, faut pas que ça s'arrache sur l'autoroute, ça pourrait être dangereux.)
Pour un adaptable Ermax & Co., je sais pas par contre...

[Jeune de la 10]

Dans la même idée, on a qu'à interdire les véhicules qui dépassent 130. Allez, tous en Aixam

Ils ne te forcent pas à monter l'équipement sur ta moto, tu peux monter un pot sur une moto de piste, tu prendras jamais d'amende.
Tu peux acheter des équipements, et les monter uniquement quand tu n'es pas sur route : piste, show, cross, stunt, quand tu la transportes sur une remorque, j'en passe...
C'est illégal à l'utilisation, pas à la vente. Si ces pièces sont homologuées, elles répondent à un cahier des charges qui stipule qu'elles ne sont pas dangereuses, ont passé des tests qualité & autres, et qu'elles peuvent être vendues et montées sans danger ni risque de se mettre hors-la-loi. Pas utilisées, mais montées. Là est la nuance

c'est pas con ce que tu dis ...

Oué mais qu'est ce qui dit d'autre ?!

[tyo]

C'est seulement maintenant qu'on se rend compte du laxisme dont on a profité depuis des décénies... alors forcément y'en a qui hurlent à l'acharnement

[westland]

C'est seulement maintenant qu'on se rend compte du laxisme dont on a profité depuis des décénies... alors forcément y'en a qui hurlent à l'acharnement

ben c'est ca toujours exister, vendre des kits 75 pour les mob c'est vieux et pourtant c'est bien interdit sur la route.

[Erik]

Changer son pot d'origine pour un pot qui ne change pas les caractéristiques de la machine (poids, puissance, dimensions) et qui respecte les normes européennes de bruits et pollution est autorisé sans passage aux mines ou autre service de l’État. Le pot doit porter la mention de cette homologation (E...). Ce principe est valable pour toutes les "petites modif" (capot de selle, carénage, selle etc).
Par contre changer son cadre ou rouler avce des pneus plus large par exemple pose problème.


Je t'invite à te rapprocher de la FFMC de ta ville (mail ou tel) afin de prendre conseil auprès d'eux étant donné que le pv dressé n'a pas lieu d'être