3 pv pour défaut de chicane....

[Mantis]

La question est de savoir ce qu'il se passe si je paie pas l'amende majorée, je vais avoir droit à la visite d'un huissier?
Si le seule point négatif est que ma moto est gagée je peux encore finter, dans tout les cas je vais envoyer de nouveau une lettre en recommandée et exprimé mon désaccord et expliqué qu'il y a doublon (4 amendes pour 2 articles de lois...).

[BastoOv]

Maintenant pour contester c'est tendu, en 3x90€ et 3x375€ il y a une différence, je préfère faire le mouton et payer mes 3 premières amendes car là si ils ne "veulent" pas t'entendre pour 3x90€ alors pour 3x375€..
C'est lamentable mais là j'sais pas trop comment tu vas faire pour rattraper ça

[sca]

Bonjour à tous,

Pour ma part aucune nouvelles donc j'ai le sourires
Encore merci à toi daddycool

@+

Je retire ce que j'ai dit, j'ai reçus une lettre du parquet du tribunal de police, mes amendes sont revenus et le parquet du tribunal de police n'envisage pas de mesure de classement, je dois donc m'acquitter de mes amendes

Étant donné que sa fait plus de 45 jours que je les ai pas payées (normal je contestais) je dois payer l'amende forfaitaire majorée, soit 375€ par amende donc 3X375=1125€
Autant dire que je vais rien payer et que pour ce prix là je vais me prendre un cadre + carte grise sur leboncoin et tout transférer...

La misère...

Tu es sur que c'est la majoré que tu dois payer et pas la "normal".

Car à la base les 90 euros c'est minoré, 135 la normal et 375 la majoré.

J'ai toujours entendu que si on perdait on devait payer au minimum la normal mais alors la majoré...

[gti505]

La question est de savoir ce qu'il se passe si je paie pas l'amende majorée, je vais avoir droit à la visite d'un huissier?
Si le seule point négatif est que ma moto est gagée je peux encore finter, dans tout les cas je vais envoyer de nouveau une lettre en recommandée et exprimé mon désaccord et expliqué qu'il y a doublon (4 amendes pour 2 articles de lois...).

Le temps de réponse de leur part ne doit pas être compris dans le délai pour payer les amendes ...
Tu as un avis d'envoi qui peut prouver la date d'envoi et donc l'arrêt du "temps pour payer l'amende"

Si tu ne paie pas c'est pas ta moto qui est gagée, mais toi qui ton nom est écrit sur les PV car ils t'ont arrêté ...

[Mantis]

Si tu ne paie pas c'est pas ta moto qui est gagée, mais toi qui ton nom est écrit sur les PV car ils t'ont arrêté ...

Pas faux...
Merci pour tes précisions.

Tu es sur que c'est la majoré que tu dois payer et pas la "normal".

Car à la base les 90 euros c'est minoré, 135 la normal et 375 la majoré.

J'ai toujours entendu que si on perdait on devait payer au minimum la normal mais alors la majoré...

Dans la lettre il n'y a rien de précisé sur le montant que je dois payer, il m'indique juste que ma demande est rejeté, j'ai mes amendes comme au 1er jour, étant donné qu'au bout de 45 jours je dois payer l'amende forfaitaire majorée je vois que cette solution...

Merci pour votre aide les gars

[arzazel]

salut
la contestation (attention, en RAR obligatoirement) suspend les majorations.
donc si tu as contesté avant de recevoir un avis d'amende majorée, ou si tu n'as jamais reçu d'avis d'amende majorée c'est ok, tu paies rapidement au tarif "normal" et c'est bon.
ATTENTION : 1 CHEQUE PAR PRUNE, surtout pas de chèque groupé, je me suis fait entuber comme ça une fois.

Dans tous les cas, tu l'as dans l'os pour la minorée, mais tu restes au tarif "normal".

par contre, qu'appelles-tu "refus de classer" ?
souvent, l'OMP refuse par une lettre type, sans regarder ton dossier.
Tu dois demander à comparaitre devant le tribunal de police, ce qu'ils ne peuvent refuser (même s'ils essaient de te promener ).
Attention, faut avoir des billes si tu vas devant un tribunal, car tu risques de prendre cher si le juge est mal luné (plus cher que la normale s'il a envie).
Mais pour ma part, j'étais sur de mon coup, ça a pris 2 ans, mais j'ai été relaxé (je roulais en devil homologué chicané et le MIB a jugé à l'oreille que mon pot faisait trop de bruit, cf mes posts à ce sujet si tu es intéressé, je décris bien l'audience au tribunal).
bon courage

[peter835]

Bonjour à tous,

j'ai eu le même problème que les autres. Je me suis pris 3 amendes pour le problème de la chicane. J'ai envoyé une lettre avec les trois PV et un chèque de 90€ pour en payer une, par contre j'ai seulement mis la partie cartonnée du VP à l'intérieur du courrier. J'ai reçu, une semaine plus tard, une lettre non recommandée par la préfecture me prévenant qu'ils ne pouvaient pas prendre en compte ma demande parce que j'ai mis que la partie cartonné du PV et pas la partie en papier carbone.

Je me demande si il n'y a pas un vice de procédure parce que la préfecture ne m'a pas envoyé son courrier en recommandé? Qu'est-ce que vous en pensez? Est-ce que je fais style que je n'ai rien reçu jusqu'à ce qu'il me relance ou est-ce que je leur renvoie la totalité des PV?

Merci d'avance,

[arzazel]

Bonjour à tous,

j'ai eu le même problème que les autres. Je me suis pris 3 amendes pour le problème de la chicane. J'ai envoyé une lettre avec les trois PV et un chèque de 90€ pour en payer une, par contre j'ai seulement mis la partie cartonnée du VP à l'intérieur du courrier. J'ai reçu, une semaine plus tard, une lettre non recommandée par la préfecture me prévenant qu'ils ne pouvaient pas prendre en compte ma demande parce que j'ai mis que la partie cartonné du PV et pas la partie en papier carbone.

Je me demande si il n'y a pas un vice de procédure parce que la préfecture ne m'a pas envoyé son courrier en recommandé? Qu'est-ce que vous en pensez? Est-ce que je fais style que je n'ai rien reçu jusqu'à ce qu'il me relance ou est-ce que je leur renvoie la totalité des PV?

Merci d'avance,

salut
je suis pas spécialiste comme d'autres ici, mais d'après moi, la préf fait un pas vers toi en acceptant de regarder ton dossier. c'est plutôt bon signe je dirais. Leur transmettre les pièces demandées me parait la moindre des choses (conserve des copies, bien sur).
Concernant "vice de procédure", ils n'ont pas à respecter de forme ni de délai pour examiner ta demande il me semble, tu n'as à mon avis pas de carte à jouer de ce côté là. Ce sera uniquement s'ils rejettent ta demande "amiable" que tu pourras faire le choix d'être entendu par un tribunal. Tu passes là à la phase "contentieux", qui elle est régie par plus de cadre, avec notamment je crois 1 an max entre ta demande au tribunal et classement automatique sans suite de l'affaire s'il ne t'ont pas donné suite.
A vérifier avec les spécialistes du fofo (sca, daddycool)
V

[Daddycool]

Salut,

En aucun cas il y a vice de procédure. C'est simplement qu'en cas de soucis, ils ne pourront pas prouver que tu as bien reçu ta lettre. Ensuite, tu fais comme tu veux : soit tu considères que tu tentes le coup, que tu n'as jamais reçu de réponse, soit tu te dis "Ok, je me suis trompé, je renvoie tout correctement, encore en AR, puis on voit ce que ca donne".

C'est à toi de voir.

Daddycool

[Daddycool]

Hello,

Déterrage de Topic pour savoir si vous aviez eu des Niouzes des Forces de l'Ordre.

@plus

Daddycool

[Mantis]

Hello Daddycool,

Désolé du temps de réponse. Depuis la dernière lettre reçus où il refusait ma contestation j'ai fais le mort. J'ai donc reçus une majoration que j'ai tout de suite contesté en précisant que je n'était pas d'accord qu'on me majore mes amendes sans avoir reçus de réponse à ma précédente contestation (sans lettre avec accusé de réception ils peuvent pas prouvé que je les ai bien reçus ). Bien entendus j'ai remis ma 1er contestation dans la lettre au cas où il l'aurait oublié...

Donc depuis 3 mois je n'ai rien reçus, depuis tout ce temps je pense enfin avoir gagné et je suis soulagé

Je remercie encore Daddycool pour son aide précieuse

@+

Mantis

[sca]

Je te le souhaite, mais ne crie pas victoire trop vite, l'administration est très très lente.

[Mantis]

Je te le souhaite, mais ne crie pas victoire trop vite, l'administration est très très lente.

Pas faux Ayé tu viens de me blaser ...

[arzazel]

Je te le souhaite, mais ne crie pas victoire trop vite, l'administration est très très lente.

Pas faux Ayé tu viens de me blaser ...

pour avoir été dans une situation un peu similaire (essaie de retrouver mon post dans lequel je décris le déroulé de ma démarche si ça t'intéresse), une fois ta contestation engagée formellement, l'état a 1 an pour clore ton dossier sinon il est réputé annulé et toute condamnation s'arrête.
une fois ta contestation reçue, il n'y a pas 30 solutions :
- soit l'OMP classe ton dossier sans suite sur la base des éléments que tu as fournis, et dans ce cas le plus souvent tu as un courrier pour te prévenir de ce classement
- soit il transmet au tribunal de police pour que tu sois convoqué et entendu
(attention, souvent l'OMP te dit en somme "désolé mais vous devez payer", ce qu'il n'a pas le droit de faire. Il est OBLIGE de transmettre ta demande au tribunal de police, ce que tu peux lui rappeler (recherche mon post, je décris la manip), mais sois sur de ton coup, car si tu demandes à aller devant le tribunal il te faut un dossier qui tient la route, sinon tu risques de prendre beaucoup plus cher que l'amende majorée)

et les délais de convocations devant le tribunal de police sont TRÈS longs, mais ils sont obligés de te convoquer dans les 365 jours qui suivent ta contestation (dans mon cas, il avaient rallongé les délais en me convoquant d'abord au commissariat, puisque tout nouveau courrier de leur part relance les délais d'un an supplémentaire)

c'est assez vicieux comme système, et il faut tenir bon, mais si tu es sur de ton coup, il faut continuer le combat et ne pas se laisser faire. ça a payé pour moi.
EDIT : les liens de mes posts sur le sujet
la prune et les démarches http://www.binano.fr/viewtopic.php?f=1& ... 0#p1018447
tribunal http://www.binano.fr/viewtopic.php?f=1& ... 8#p1031454
et les délais http://www.binano.fr/viewtopic.php?f=1& ... 9#p1038279

[Mantis]

Je te remercie pour toute ces précisions, je vais lire des liens très attentivement
Ayé plus qu'à attendre