accident suite au mauvais entretien de la route

[cartier]

HELP
COPIE DE QQ MAILS POUR QUE VOUS PUISSIEZ ME GUIDER CE DONT JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE
MAIL ADRESSE AU CONSEIL GENERAL DE HTE SAVOIE
- le mail que j’ai adressé à la mairieXXXX le 06.08.2012, puis transféré à xxxx le même jour vers 10H.
- les photos prisent le lendemain de l’accident.
le 06.08.2012 environ 1h après l’envoi de mon mail quelqu’un de chez xxx 5ENTREPRISE AUI A FAIT LES TRAVAUx) m’a téléphoné (je n’ai pas retenu son nom, par contre j’ai son numéro de portable :xxxxx), cette personne a tout de suite pris des nouvelles de mon fils,et a été fort aimable en me disant que si il y avait une responsabilité quelconque de l’entreprise xxxil l’assumerait, il nous donne rendez vous le jour même à midi et demie sur les lieux de l’accident.
Je m’y rends avec mon fils (qui ne pouvait pas conduire et à peine poser le pied par terre), ce monsieur nous a dit qu’effectivement le chantier n’avait pas été rendu nettoyé, qu’il reconnaissait qu’ils en étaient responsables, et qu’il reprendrait contact avec nous très vite après en avoir informé ses supérieurs ainsi que l’assurance pour déterminer la marche à suivre.
il se trouve que le lendemain il rappelle mon fils en lui disant qu’il n’y avait pas de responsabilité de la part de xxxx et que le chantier avait été réceptionné le vendredi soir, je reprends donc contact avec lui il me tient le même langage va même jusqu’à me dire “si cela se trouve votre fils n’était pas assuré” et “les graviers ont peut être été mis après”.... Là je ne comprends pas, cette personne qui avait été si charmante la veille devient odieuse... je demande d’ailleurs comment interpréter “les graviers ont peut être été mis après”...
je me pose la question suivante : si le chantier avait été réellement réceptionné le vendredi, pourquoi a t-il pris la peine de se déplacer le lundi sur les lieux de l’accident ???
Je vous précise également que la moto de mon fils s’est encastrée sous les barrières de sécurité, et qu’il n’y a pas sur ses barrières de “lisses de sécurité pour les motards”, NOUS AVONS DONC EU BEAUCOUP DE CHANCE QUE LES CHOSES NE SOIENT PAS PLUS GRAVES...
Mon fils boite toujours, et continue des soins infirmiers tous les 2 jours, nous espérons cependant qu’il se rétablisse très vite et qu’il n’aura pas de séquelle, ceci est notre priorité.
Nous avons plusieurs témoins de cet accident dont certains pourront confirmer la présence de graviers à bétons et de sable dès le vendredi à la fin des travaux.
Nous ne cherchons pas des histoires, mais souhaitons simplement que la moto de notre fils puisse être réparée, et ses vêtements et casque remboursés... nous ne parlons pas des soins qui sont pratiquement tout pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle, je crois que nous ne pouvons pas être plus corrects compte tenu de la situation...
Pour l’instant notre fils ne peut pas transporter la moto dans un garage afin d’établir un devis car il est absent et quoi qu’il en soit ne peut pas conduire un 2 roues, mais il estime que la remise en état tourne aux alentours de 1000 €
Nous tenons à votre disposition la moto, et les vêtements.
Espérant que vous pourrez intervenir au mieux dans cette affaire, et vous en remerciant par avance,
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Josiane CARTIER
NB / IL EST A NOTER QUE MAINTENANT IL Y A UN PANNEAU SIGNALANT LE DANGER, ALORS QU AU MOMENT DE L ACCIDENT IL N Y EN AVAIT PAS...

reponses ;
Madame Cartier,
En réponse à vos différents mails, pointant systématiquement du doigt notre entreprise dans l’accident survenu à votre fils Anthony, j’apporte les précisions utiles suivantes :
- L’exécution du chantier d’Arâches RD6 s’est achevée, comme prévu dans notre prévision d’intervention, le vendredi 03 août 2012 dans l’après-midi.
- Une partie des matériels et matériaux a alors été rapatriée. Comme à notre habitude, le chantier a été nettoyé et la partie de route concernée par les travaux a été balayée. La signalisation a été enlevée et la route rendue à la circulation dans son ensemble. Sont restées sur le chantier une pelle hydraulique et une baraque de chantier en attente de transfert, qui a eu lieu la semaine suivante.
- Le surveillant de travaux du conseil général, Mr xxx, était informé que le chantier se terminait le vendredi 03 août. Il n’a pas pu se déplacer dans la journée mais a été en contact avec notre chef de chantier pour lui confirmer qu’il avait bien pris en compte que le chantier était rendu à la circulation par notre entreprise. Nous réalisons chaque année un nombre important de chantier de petite taille de ce type pour le conseil général, qui ne fait pas l’objet d’une réception de chantier à l’issue des travaux. Le transfert de responsabilité de la signalisation s’opère quand notre entreprise retire sa signalisation de chantier en fin de travaux.
- Entre le nettoyage du chantier opéré le vendredi 03 août par nos soins et l’accident de votre fils intervenu le samedi 04 août au soir , il n’est pas exclu que des graviers ont été ramenés sur la chaussée soit par la circulation, soit par un orage (la chaussée apparait mouillée sur les photos prises). En tout état de cause, notre entreprise n’a pas pour habitude de laisser ses chantiers sans en effectuer un nettoyage rigoureux.
Au regard de ces éléments, nous avons donc refusé de rédiger un constat à l’amiable. Il s’avère que depuis, vous avez fait une déclaration auprès de votre assureur qui doit se mettre en contact avec le notre.
Soyez assurée que nous regrettons grandement ce qui est survenu à votre fils et que l’entreprise Guelpa, comme déjà mentionné à plusieurs reprises, assumera sa responsabilité si celle-ci devaient être clairement établies.

Veuillez recevoir, Madame, mes meilleures salutations.
Responsable personnel, matériel et sécurité




De : cartierjosiane@free.fr [mailto:cartierjosiane@free.fr]
Envoyé : vendredi 12 octobre 2012 14:27
À : Cc : Objet : Re: ACCIDENT
Importance : Haute
Monsieur,
Je vous remercie pour tout ce que vous avez pu faire, pour votre disponibilité et votre comprehension, et je vous prie encore de bien vouloir m’excuser de vous avoir dérangé à plusieurs reprises, je constate avec plaisir qu’il existe encore des personnes qui ont des qualités humaines, ce qui devient de plus en plus rare.
Je vous adresse ci-dessous les 2 derniers mails que j’ai reçu de l’entreprisexxxx, comme vous pourrez le constater Mr xxx me dit que le chantier a été rendu... Ce qui n’est pas le cas, mais cela n’est pas une surprise car un certain nombre d’éléments laissaient à le penser... et refuse en tout état de cause de signer un constat en me disant que les assurances doivent se mettre en relation... Comment peuvent elles le faire sans constat....
Mon fils pensait justement voir son assurance lundi matin avec l’ensemble des éléments que nous avons à son dossier suite à un coup de fil qu’il leur a passé ce matin.
Effectivement si vous avez la possibilité d’appuyer notre demande auprès de xxx je veux bien.
Je vous souhaite un bon WE.
Cordialement.




CI DESSOUS COPIE DU MAIL de l entrepriseDU 10.10.2012
Bonjour Madame,
L’entreprise ne signera aucun constat concernant l’accident de votre fils. Vous devez faire une déclaration d’accident auprès de votre assureur qui déterminera les responsabilités des uns et des autres dans cette affaire.
Cordialement,

xxxx
Responsable personnel, matériel et sécurité

CI JOINT COPIE DU MAIL DE l entreprise DU 03.10.2012
Madame,
Nous avons pris bonne note de vos différents mails.
Comme déjà évoqué lors de nos précédents échanges :
1. Le chantier d’Arâches-RD6 a été achevé par notre entreprise en date du vendredi 3 août 2012, veille de l’accident de votre fils, et rendu à la circulation après nettoyage de la voirie.
2. Si la responsabilité de l’entreprise xxx devait être engagée dans cet accident de la circulation, elle le sera par le biais de nos assurances respectives.
En espérant que l’état de santé de votre fils n’inspire plus aucune inquiétude,
veuillez recevoir, Madame, nos sincères salutations.
Sent: Friday, October 12, 2012 1:58 PM
Ci-dessous mail du conseil general
Madame,
Depuis votre demande et suite à notre analyse, il ressort que le chantier n’était pas réceptionné le vendredi 3 août et que dans cette configuration, sa responsabilité revient à l’entreprise.
Je me permets de mettre en copie l’interlocuteur identifié chezxxxa et la responsable de notre service administratif au sein du Département.
Je n’ai pas repris contact avec l’entreprise xxxdepuis votre mail 3 octobre et reste dans l’attente de leur réponse. A défaut, je les solliciterai officiellement pour qu’une réponse soit apportée.

xxxResponsable des Routes Départementalesde l'Arrondissement de Bonneville

De : cartierjosiane@free.fr [mailto:cartierjosiane@free.fr]
Envoyé : mercredi 10 octobre 2012 08:32
À : conseil general
Objet : Re: ACCIDENT
Importance : Haute
Monsieur,
Je n’ai aucune nouvelle
Pouvez vous me dire ce qu’il en est ?
Je pense que vous devez maintenant être en possession de quelques éléments.
Je vous remercie pour tout et, vous souhaite une excellente journée.
Cordialement.
Josiane CARTIER

From: CONSEIL GENERAL
Sent: Monday, August 27, 2012 6:53 PM
To: cartierjosiane@free.fr
Subject: RE: ACCIDENT
Bonsoir Madame cartier,
J’ai bien pris note de votre demande que je fais suivre à mon exploitant routier pour qu’il fasse un état de la situation à ce moment-là et me donne son avis circonstancié puis l’intégralité du dossier sera transmis à notre service administratif pour instruction de votre demande.
Pas de soucis par ailleurs, lorsque je réponds au téléphone notamment, c’est que je le veux bien.
Bonne soirée en espérant que votre fils se rétablira bien

XXX
Responsable des Routes Départementales
de l'Arrondissement de Bonneville

De : cartierjosiane@free.fr [mailto:cartierjosiane@free.fr]
Envoyé : lundi 27 août 2012 18:25
À : CONSEIL GENERAL
Objet : Fw: ACCIDENT
Importance : Haute
From: cartierjosiane@free.fr
From: cartierjosiane@free.fr

Monsieur,
Tout d’abord je vous prie de bien vouloir m’excuser pour vous avoir dérangé durant l’heure du repas,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-inclus :
- le mail que j’ai adressé à la mairie d’ARACHES le 06.08.2012, puis transféré à GUELPA le même jour vers 10H.
- les photos prisent le lendemain de l’accident.
le 06.08.2012 environ 1h après l’envoi de mon mail quelqu’un de chez XXX m’a téléphoné (je n’ai pas retenu son nom, par contre j’ai son numéro de portable :XXXXXX), cette personne a tout de suite pris des nouvelles de mon fils,et a été fort aimable en me disant que si il y avait une responsabilité quelconque de l’entreprise XXXXil l’assumerait, il nous donne rendez vous le jour même à midi et demie sur les lieux de l’accident.
Je m’y rends avec mon fils (qui ne pouvait pas conduire et à peine poser le pied par terre), ce monsieur nous a dit qu’effectivement le chantier n’avait pas été rendu nettoyé, qu’il reconnaissait qu’ils en étaient responsables, et qu’il reprendrait contact avec nous très vite après en avoir informé ses supérieurs ainsi que l’assurance pour déterminer la marche à suivre.
il se trouve que le lendemain il rappelle mon fils en lui disant qu’il n’y avait pas de responsabilité de la part de L ENTREPRISE et que le chantier avait été réceptionné le vendredi soir, je reprends donc contact avec lui il me tient le même langage va même jusqu’à me dire “si cela se trouve votre fils n’était pas assuré” et “les graviers ont peut être été mis après”.... Là je ne comprends pas, cette personne qui avait été si charmante la veille devient odieuse... je demande d’ailleurs comment interpréter “les graviers ont peut être été mis après”..

je me pose la question suivante : si le chantier avait été réellement réceptionné le vendredi, pourquoi a t-il pris la peine de se déplacer le lundi sur les lieux de l’accident ???
Je vous précise également que la moto de mon fils s’est encastrée sous les barrières de sécurité, et qu’il n’y a pas sur ses barrières de “lisses de sécurité pour les motards”, NOUS AVONS DONC EU BEAUCOUP DE CHANCE QUE LES CHOSES NE SOIENT PAS PLUS GRAVES...
Mon fils boite toujours, et continue des soins infirmiers tous les 2 jours, nous espérons cependant qu’il se rétablisse très vite et qu’il n’aura pas de séquelle, ceci est notre priorité.
Nous avons plusieurs témoins de cet accident dont certains pourront confirmer la présence de graviers à bétons et de sable dès le vendredi à la fin des travaux.
Nous ne cherchons pas des histoires, mais souhaitons simplement que la moto de notre fils puisse être réparée, et ses vêtements et casque remboursés... nous ne parlons pas des soins qui sont pratiquement tout pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle, je crois que nous ne pouvons pas être plus corrects compte tenu de la situation..
Pour l’instant notre fils ne peut pas transporter la moto dans un garage afin d’établir un devis car il est absent et quoi qu’il en soit ne peut pas conduire un 2 roues, mais il estime que la remise en état tourne aux alentours de 1000 €,
Nous tenons à votre disposition la moto, et les vêtements.
Espérant que vous pourrez intervenir au mieux dans cette affaire, et vous en remerciant par avance
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Josiane CARTIER
NB / IL EST A NOTER QUE MAINTENANT IL Y A UN PANNEAU SIGNALANT LE DANGER, ALORS QU AU MOMENT DE L ACCIDENT IL N Y EN AVAIT PAS...

/////*////
MERCI POUR VOTRE AIDE
SI VOUS POUVEZ ME DIRE COMMENT JE PEUX OBTENIR AU MOINS LA REPARATION DE LA MOTO ET LE REMBT DES VETEMENTS CASQUES... LES FRAIS CORPORELS ETANT PRATIQUEMENT COMPLETEMENT REMBOURSES MON FILS VEUT BIEN PASSER DESSUS BIEN QU'IL AIT A NOUVEAU DES SOUCIS AVEC SON GENOU LA BLESSURE S EST REOUVERT SUITE A UN PETIT CHOC EN RENTRANT DANS SON VEHICULE...

[loic]

Malheureusement, votre affaire semble bien compliquée... J'imagine que vous avez déjà fait des démarches auprès de votre assureur?
Si oui, quelle est sa réponse quand à la responsabilité de l'entreprise?

Il faudrait peut être prendre contact avec un avocat qui pourrait conseiller sur la façon de procéder en fonction du dossier que vous avez pu construire.
Une éventuelle plainte contre l'entreprise XX pourrait peut être les pousser à faire jouer leur assurance responsabilité civile, voir à régler le différent à l'amiable.

A mon sens, le conseil général n'aidera pas forcément beaucoup pour tout un tas de raison plus ou moins honnêtes (chantiers non réceptionnés notamment) et avec potentiellement des conflits d'intérêts...

[Gruik]

ça semble mal engagé effectivement, l'accident ayant eu lieu le lendemain de la reception ( si j'ai bien suivi ) , ça peut etre du a un élément extérieur, dur de déterminer avec précision que ces gravillons étaient là parce qu'il y a eu travaux

voir avec l'assistance juridique de son assurance moto ou habitation, mais dans le cas d'un tiers non identifié, a moindre d'etre bien assuré , c'est tout de sa poche

bon rétablissement a lui

[cartier]

oui effectivement c'est compliqué... je travaille dans les assurances, et pour l'instant nous n'avons pas déclaré le sinistre car mon fils ne veut pas perdre son bonus puisqu'il n'y a pas de tiers identifié, je tourne en rond et j'ai l'impression d'être prise pour une bille... Je ne compte plus le nombre de mails avec l'entreprise et le CG... mon fils avait justement l'intention de déposer une plainte mais contre qui... Il est vrai que cela peut peut-etre faire avancer les choses... JE pense que l'entreprise ne veut pas faire fonctionner sa RC car elle doit avoir une franchise plus importante que le coup de l'accident... Et il est vrai qu'il pourrait proposer un arrangement à l'amiable...
mais j'ai l'intention de me battre, et tout conseil est bon à prendre, j'ai contacté plusieurs assoc de défense de motards et envoyer un mail au ministére concerné... Je ne sais pas si cela peut faire bouger les choses.... On verra bien... Mais quoi qu'il en soit je vous remercie vraiment pour votre réponse, moralement ça aide

Malheureusement, votre affaire semble bien compliquée... J'imagine que vous avez déjà fait des démarches auprès de votre assureur?
Si oui, quelle est sa réponse quand à la responsabilité de l'entreprise?

Il faudrait peut être prendre contact avec un avocat qui pourrait conseiller sur la façon de procéder en fonction du dossier que vous avez pu construire.
Une éventuelle plainte contre l'entreprise XX pourrait peut être les pousser à faire jouer leur assurance responsabilité civile, voir à régler le différent à l'amiable.

A mon sens, le conseil général n'aidera pas forcément beaucoup pour tout un tas de raison plus ou moins honnêtes (chantiers non réceptionnés notamment) et avec potentiellement des conflits d'intérêts...

[Gruik]

Une éventuelle plainte contre l'entreprise XX pourrait peut être les pousser à faire jouer leur assurance responsabilité civile, voir à régler le différent à l'amiable.

les assurances des entreprises de BTP c'est tout un foutoir, et des régles bien a eux ... par exemple, une pelle hydraulique viendrait a enfoncer ta portière de voiture en manœuvrant ... tu serai remboursé vite et bien, sans discuter , ils ( on ) ont ( a ) une assurance un peu particulière ( et surtout très cher ) qui couvre tous les dégats causé au tiers, par contre si c'est indirect ça se complique , ils ont des experts a temps complet et dans ce genre de situation, le type va se pointer 15 jours après la chute, avec une topographie qui aura changé, et le doute va forcément bénéficier a l'entreprise ( car il faut pas se le cacher, si on prends des assurances comme ça, hors de prix , c'est pour justement ne pas avoir se genre de désagréments ... )

[Gruik]

mais j'ai l'intention de me battre, et tout conseil est bon à prendre, j'ai contacté plusieurs assoc de défense de motards et envoyer un mail au ministére concerné... Je ne sais pas si cela peut faire bouger les choses....]

contact également le monsieur moto de ton département ... les FFMC Et tout le toutim a part brassé de l'air ça ne servira a rien

par contre je ne comprends pas... on ne déclare pas son accident au bout de 15 jours... on tombe, on déclare non? quel est l'intéret d'aller porter plainte plusieurs semaines plus tard? en sachant que les mails n'ont aucunes valeurs légal

[loic]

Il faut avouer que de ne pas avoir déclaré l'accident ne va pas aider.

Concernant la réception de chantier, il faut normalement un PV de réception de travaux... S'ils n'en font pas c'est leur problème mais juridiquement, temps qu'il n'y a pas le PV signé je vois pas comment ils pourraient défendre que "les travaux été finis parce que les panneaux ont été enlevés".

Bref, le principal problème étant que l'accident date déjà de quelques temps et n'a pas été déclaré à l'assurance (je pense d'ailleurs que c'est trop tard pour le faire)...

[Gruik]

Concernant la réception de chantier, il faut normalement un PV de réception de travaux... S'ils n'en font pas c'est leur problème mais juridiquement, temps qu'il n'y a pas le PV signé je vois pas comment ils pourraient défendre que "les travaux été finis parce que les panneaux ont été enlevés"..

exactement, mais le pv peut etre anti daté, nous le faisons régulièrement

un exemple il y a quelques mois, on refait le controle d'acces et barrière sur un parking de bureau, au bas mot des centaines de salarié, des dizaines de voitures, de motos, de vélos... du passage quoi, on a cloturé le chantier le vendredi soir, personne pour réceptionné, on a fait ça le lundi... Sauf que la semaine d'après , un mec a soit disant crevé ces 2 pneus arrière avec des vis, qu'on aurait " oubliées", ouai sauf 2 pneus de 4X4 en 20' avec chacun une vis.. Appelle nous kon , pv ou pas, notre assurance ( semblable a celle dont doit avoir affaire ici l'intervenant ) a tout simplement envoyé un courrier simple mais formel au proprio... en gros c'est " on demande une expertise ou vous vous lancer dans une procédure longue et couteuse en sachant que vous l'aurez dans l'os ? " et plus de nouvelles ...

ces assurances sont confrontées tous les jours aux arnaques, les mecs se disent que qu'une assu du BTP va forcément payer, je ne donne que mon point de vue , je ne juge en rien ce qui a été dit ici...

[cartier]

mais j'ai l'intention de me battre, et tout conseil est bon à prendre, j'ai contacté plusieurs assoc de défense de motards et envoyer un mail au ministére concerné... Je ne sais pas si cela peut faire bouger les choses....]

contact également le monsieur moto de ton département ... les FFMC Et tout le toutim a part brassé de l'air ça ne servira a rien

par contre je ne comprends pas... on ne déclare pas son accident au bout de 15 jours... on tombe, on déclare non? quel est l'intéret d'aller porter plainte plusieurs semaines plus tard? en sachant que les mails n'ont aucunes valeurs légal

MER


MERCI POUR CETTE GENTILLE REPONSE DONT VOUS AURIEZ PU VOUS PASSER... JE N AI PAS BESOIN D AGRESSION MAIS PEUT ETRE FAITES VOUS PARTIE DE SES ENTREPRISES...
NOUS N AVONS RIEN A NOUS REPPROCHER ET SI LE SINISTRE N A PAS ETE DECLARE C EST SIMPLEMENT POUR NE PAS PERDRE DU BONUS CELA ME SEMBLE CLAIR... ET IL EST LOGIQUE QUE LES PERSONNES QUI SONT RESPONSABLE ET QUI PRENNENT DES RISQUES AVEC LA VIE DES GENS ASSUMENT;;; j ai des temoins et des photos à l'apui

[cartier]

[on m a confirmé par écrit qu'il n'y avait pas et de pv de reception des travaux car la personne responsable au conseil general n'avait pas pu se déplacer ce jour la, donc ils auront du mal à l'anti-dater, l'entreprise a rendu le chantier libre à la circulation sans que le CG ce déplace... je pense qu'il y a un hic a ce niveau la aussi...
JE regrette de voir que lorsqu'on est honnête on se fait toujours avoir, c'est malheureux

quote="Gruik"]

Concernant la réception de chantier, il faut normalement un PV de réception de travaux... S'ils n'en font pas c'est leur problème mais juridiquement, temps qu'il n'y a pas le PV signé je vois pas comment ils pourraient défendre que "les travaux été finis parce que les panneaux ont été enlevés"..

exactement, mais le pv peut etre anti daté, nous le faisons régulièrement

un exemple il y a quelques mois, on refait le controle d'acces et barrière sur un parking de bureau, au bas mot des centaines de salarié, des dizaines de voitures, de motos, de vélos... du passage quoi, on a cloturé le chantier le vendredi soir, personne pour réceptionné, on a fait ça le lundi... Sauf que la semaine d'après , un mec a soit disant crevé ces 2 pneus arrière avec des vis, qu'on aurait " oubliées", ouai sauf 2 pneus de 4X4 en 20' avec chacun une vis.. Appelle nous kon , pv ou pas, notre assurance ( semblable a celle dont doit avoir affaire ici l'intervenant ) a tout simplement envoyé un courrier simple mais formel au proprio... en gros c'est " on demande une expertise ou vous vous lancer dans une procédure longue et couteuse en sachant que vous l'aurez dans l'os ? " et plus de nouvelles ...

ces assurances sont confrontées tous les jours aux arnaques, les mecs se disent que qu'une assu du BTP va forcément payer, je ne donne que mon point de vue , je ne juge en rien ce qui a été dit ici...[/quote]

[cartier]

ça semble mal engagé effectivement, l'accident ayant eu lieu le lendemain de la reception ( si j'ai bien suivi ) , ça peut etre du a un élément extérieur, dur de déterminer avec précision que ces gravillons étaient là parce qu'il y a eu travaux

voir avec l'assistance juridique de son assurance moto ou habitation, mais dans le cas d'un tiers non identifié, a moindre d'etre bien assuré , c'est tout de sa poche

bon rétablissement a lui

effectivement tout est possible mais la en l 'occurence il s'agit de graviers à beton et de ciment... Donc difficile de comprendre leur présence sur la chaussée après un chantier soit disant terminé mais non receptionné par le CG;;;
mon fils va bcp mieux merci de votre réponse et de votre soutien

[cartier]

Il faut avouer que de ne pas avoir déclaré l'accident ne va pas aider.

Concernant la réception de chantier, il faut normalement un PV de réception de travaux... S'ils n'en font pas c'est leur problème mais juridiquement, temps qu'il n'y a pas le PV signé je vois pas comment ils pourraient défendre que "les travaux été finis parce que les panneaux ont été enlevés".

Bref, le principal problème étant que l'accident date déjà de quelques temps et n'a pas été déclaré à l'assurance (je pense d'ailleurs que c'est trop tard pour le faire)...

J AI FAIT UNE LETTRE D ATTENTE A L ASSUREUR EN TEMPS ET EN HEURE DONC DE CE COTE CA DEVRAIT LE FAIRE

[cartier]

mais j'ai l'intention de me battre, et tout conseil est bon à prendre, j'ai contacté plusieurs assoc de défense de motards et envoyer un mail au ministére concerné... Je ne sais pas si cela peut faire bouger les choses....]

contact également le monsieur moto de ton département ... les FFMC Et tout le toutim a part brassé de l'air ça ne servira a rien

par contre je ne comprends pas... on ne déclare pas son accident au bout de 15 jours... on tombe, on déclare non? quel est l'intéret d'aller porter plainte plusieurs semaines plus tard? en sachant que les mails n'ont aucunes valeurs légal

AH AH MERCI DE VOTRE GENTILLESSE
JE PENSE QUE VOUS AURIEZ PU VOUS PASSER DE CETTE REPONSE AGRESSIVE
JE N EN AI PAS BESOIN
JE SOUHAITE EN PARLER AVEC DES GENS AIMABLES QUI ONT VECUS LA MEME CHOSE ET QUI ME COMPRENNENT

[Gruik]

AH AH MERCI DE VOTRE GENTILLESSE
JE PENSE QUE VOUS AURIEZ PU VOUS PASSER DE CETTE REPONSE AGRESSIVE
JE N EN AI PAS BESOIN
JE SOUHAITE EN PARLER AVEC DES GENS AIMABLES QUI ONT VECUS LA MEME CHOSE ET QUI ME COMPRENNENT

gné ???

[FrEdO]

Tu vois Gruik, même quand tu veux être gentil tu es un incompris. Viens on rentre à la clique