Le permis à point sous toutes ses coutures

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sca
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Re: Le permis à point sous toutes ses coutures

Message par sca »

Pour les 47 jours ce n'est pas contestable.

Pour avoir les photos je ne sais pas du tout si tu dois payer la consigne.
Mais lis bien le PV ça doit être marqué.
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jujusv30
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Re: Le permis à point sous toutes ses coutures

Message par jujusv30 »

sa peu prendre jusqua 3 ans pour recevoir certaines amendes :gene:
combien l'exès de vitesse?
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Re: Le permis à point sous toutes ses coutures

Message par PEagle »

Le seul truc que j'ai trouvé qui y ressemble est : "Un autre conducteur utilisait votre véhicule au moment de l'infraction, dans ces deux cas (l'autre étant le vol) vous n'effectuez ni paiement ni consignation." Mais comme j'en suis pas sur que c'était pas moi, je voudrais pas qu'ils me retombent dessus avec le paiement à 68 au lieu de 45...

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Re: Le permis à point sous toutes ses coutures

Message par jujusv30 »

tu veu vraiment rentrer dans des démarches chiantes pour 1 point?
T'en est a combien la?
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Re: Le permis à point sous toutes ses coutures

Message par PEagle »

Entre 10 et 12 je sais pas en fait... J'en ai perdu un total de 5 mais je n'ai reçu que 2 papiers qui disaient que j'en avait récupéré 1 ... alors que ça doit faire 1 an et demi que j'en avais pas pris!
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Re: Le permis à point sous toutes ses coutures

Message par Chandrase »

As-tu bien lu la première page ?
Les réponses en rouge.
PEagle a écrit :Besoin d'un coup de main les gens!

Je me suis fait prendre en excès de vitesse le 30/09/2012à 18h00. Je viens de recevoir le pv, avis de contravention le 16/11/2012 soit 47 jours après... C'est normal ? Contestable ?
=> Ce n'est pas contestable, une amende est recevable jusqu'a 1 an après, ensuite, elle ne l'est plus.

Ensuite, comme je fais parfois essayer ma voiture a des gens, je voudrais ne pas avoir a perdre de point et récupérer la photo... est-ce que je dois envoyer la "consigne" de 45€?
=> Oui, tu remplis le formulaire de requête en exonération et tu paies le forfait de l'amende dans une caisse consignée (si tu paies sur internet, tu peux choisir de consigner le forfait de ton amende)

C'est le premier pv que je pense contester, du coup je ne sais pas trop comment faire !

Merci à tous...
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Re: Le permis à point sous toutes ses coutures

Message par Seb3842 »

Petit deterrage, un question me trotte depuis quelque temps, ayant un casque homologué mais avec une visiere non homologué sur route (irridium totalement opaque), que risque-je?

Un coup on me parle de points, un coup seulement d'amande

J'ai regardé la premiere page du topic mais le lien n'existant plus et après consultation du site j'ai juste trouvé "défaut du port du casque".
Merci de vos réponses
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Re: Le permis à point sous toutes ses coutures

Message par Seb3842 »

Voici le hors la loi en question
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Re: Le permis à point sous toutes ses coutures

Message par NoNo75 »

Casque non homologué: -3pts et 90€ d'amende :cote:
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Re: Le permis à point sous toutes ses coutures

Message par Seb3842 »

Merci pour la rapidité de ta réponse, ta source est sure? :0
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Re: Le permis à point sous toutes ses coutures

Message par NoNo75 »

Art. R.431-1 du code de la route:
"En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché."
Si ton casque n'est pas homologué (pas de bande réfléchissante, pas de CE, visière non homologuée, lanière pas attachée, etc.) c'est une amende de 4ème catégorie soit 3pts et 135€ minoré à 90€ si tu payes de suite :perv:
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Re: Le permis à point sous toutes ses coutures

Message par Seb3842 »

Après recherche j'ai déjà trouvé pour les éléments réfléchissants : Ne pas respecter cette obligation aboutit à porter un casque non homologué entraînant en théorie non seulement une contravention de la quatrième classe mais également un retrait de 3 points à son permis de conduire.

Bon confirmation : dans le cas de l'usage d'une visière iridium, le casque est non homologué, donc en cas d'accident, pas d'assurance, et en cas de contrôle contravention de quatrième classe (135€ minoré à 90€), 3 points en moins et cerise sur le gâteau la moto peut être immobilisée.

Merci NoNo75 :cote:
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Re: Le permis à point sous toutes ses coutures

Message par jujusv30 »

Donc autant rouler sans casque , ça revient au meme en gros, la débilité des lois Française :gene:
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Re: Le permis à point sous toutes ses coutures

Message par Seb3842 »

jujusv30 a écrit :Donc autant rouler sans casque , ça revient au meme en gros, la débilité des lois Française :gene:
Bien d'accord! Casque non attaché c'est compréhensible surtout pour les TDC en scooter qui en fond un style :langue:
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Re: Le permis à point sous toutes ses coutures

Message par jujusv30 »

Seb3842 a écrit :
jujusv30 a écrit :Donc autant rouler sans casque , ça revient au meme en gros, la débilité des lois Française :gene:
Bien d'accord! Casque non attaché c'est compréhensible surtout pour les TDC en scooter qui en fond un style :langue:
c'est surtout le coup des bandes réfléchissante :gene:
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