Chute à cause de refus de priorité - Vos retour d'expérience

[Daddycool]

C'est possible mais le problème est que pour récupérer la carte grise rsv il faut que toutes les réparations soit réalisées chez un professionnel, sinon elle sera utilisable juste sur circuit ...

bonjour,

Petite précision : Si (et seulement si) le prix des réparations est inférieur à la valeur de la moto, elle ne peut pas être déclarée RSV. Les réparations à effectuer ne sont donc pas soumises à l'expert. Il n'est là que pour chiffrer et ne contrôle pas les travaux effectués dessus.
Ensuite, tu as parfaitement le droit de récupérer les sous de l'assurance et de faire effectuer les travaux par tes propres moyens. Tu n'auras pas à justifier de la bonne exécution des travaux. Ils seront sous ta responsabilité.

Par contre, si le prix des réparations est supérieur au prix de la moto, elle sera effectivement déclarée RSV. Tu pourras, si tu le désires, racheter l'épave (tu seras tout de même indemnisé) et faire toi-même les réparations. Mais pour rouler à nouveau, tu devras la faire passer devant un expert qui risque fort de refuser de la remettre en route. néanmoins il existe des boites comme RC3D en Région parisienne, qui te donnent la possibilité de faire passer pour toi la moto devant l'expert.

Finalement, saches que ta moto subit une décote, mais pas ton équipement. Ton casque, blouson etc ... ne doivent pas subir une quelconque vétusté. Le prix de remplacement d'un équipement, est le prix de remplacement à neuf. Le prix de remplacement d'un véhicule par contre tiens compte du marché de l'occasion et de la cote argus.

Finalement, saches qu'il existe une indemnité de privation d'usage qui t'est légalement due. Peu de gens le savent, mais le fait que la personne fautive t'ai rendu ta moto inutilisable le temps des réparations t'ouvre le droit à des indemnités. Cela s'appelle la privation d'usage et correspond à un montant d'environ 15-20€ / jours. Ils tournent à partir de la date du sinistre jusqu'à ce que la moto soit réparée par le garage ou bien jusqu'à ce que tu reçoive l'argent en dédommagement. Saches toutefois que même si cette indemnité t'est due, il est en général assez difficile de les recevoir car les assurance trainent des pieds.

Bon courage,

Daddycool

[Teutates]

Finalement, saches que ta moto subit une décote, mais pas ton équipement. Ton casque, blouson etc ... ne doivent pas subir une quelconque vétusté. Le prix de remplacement d'un équipement, est le prix de remplacement à neuf.

Dans le cas ou l'assuré n'est pas en tord, je ne sais pas.
En revanche si il est en tord, il y a bien une décote pour l'équipement, qui est précisée dans le contrat d'assurance (enfin dans le mien en tout cas)

[suzette37]

Finalement, saches que ta moto subit une décote, mais pas ton équipement. Ton casque, blouson etc ... ne doivent pas subir une quelconque vétusté. Le prix de remplacement d'un équipement, est le prix de remplacement à neuf.

Dans le cas ou l'assuré n'est pas en tord, je ne sais pas.
En revanche si il est en tord, il y a bien une décote pour l'équipement, qui est précisée dans le contrat d'assurance (enfin dans le mien en tout cas)

Même si il est pas en tord, c'est mon cas, et mon casque va subir une décote m'a dit l'expert ...

[suzette37]

Finalement, saches qu'il existe une indemnité de privation d'usage qui t'est légalement due. Peu de gens le savent, mais le fait que la personne fautive t'ai rendu ta moto inutilisable le temps des réparations t'ouvre le droit à des indemnités. Cela s'appelle la privation d'usage et correspond à un montant d'environ 15-20€ / jours. Ils tournent à partir de la date du sinistre jusqu'à ce que la moto soit réparée par le garage ou bien jusqu'à ce que tu reçoive l'argent en dédommagement. Saches toutefois que même si cette indemnité t'est due, il est en général assez difficile de les recevoir car les assurance trainent des pieds.

Bon courage,

Daddycool

As tu la référence du texte de loi Dadyccol car je vais la demander dans ce cas.

Merci.

[Bertrand31]

As tu la référence du texte de loi Dadyccol car je vais la demander dans ce cas.

Ça m'intéresse aussi

[Daddycool]

Bonjour,

Alors

Article 1382 du code civil

Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Voilà, c'est tres vague, mais cela fait découler plusieurs choses.
En cas de non responsabilité dans un accident, et uniquement dans ce cas, la réparation du préjudice doit etre totale. Dans le cas d'un accident de la route, nous avons :
- Dégradation du véhicule
- Dégradation des équipements du motard
- perte d'usage (ou de jouissance)

Ces préjudices doivent etre réparés. Comme je le disait, le montant des indemnités de perte d'usage se montent à 15-20€/jours c'est une moyenne généralement appliquée.

Plus d'informations => ici <=

Daddycool

[Daddycool]

Re

Tu as également un très bon forum juridique sur lequel tu peux exposer tes questions et soucis, et également te renseigner en lisant les post assimilés.

=> Auto évasion => ici <=

[PEagle]

Personnellement, je sais que c'est une clause de mon assurance (qui comporte les accessoires, je ne sais pas si c'est compris dedans) qui stipulent qu'ils subissent une décote... Donc je ne sais pas trop ce qu'il en est pour moi en tout cas.

[Daddycool]

Hello,

Ton assurance t'indemnise en cas de sinistre responsable, et applique une décote à ton équipement.

Même si tu est assuré au Tiers et que tu subis un accident non responsable, ton équipement doit t’être remboursé à la valeur de remplacement. C'est ce que dis l'article cité plus haut, la personne qui t'as causé un tord doit te le réparer.

Daddycool

[PEagle]

Ok, merci pour l'info !

[suzette37]

Merci pour l'info =) je vais en faire part à mon assurance.

[Daddycool]

Re

De manière générale, votre assurance vous couvre lorsque vous etes responsable d'un accident. Les garanties prises au delà des garanties "au tiers" ne vous sont dues que lorsque la responsabilité de l'accident vous est imputable, pleinement ou partiellement. (Sauf les clause de remboursement à neuf du véhicule etc ... )

En cas d'accident non responsable, très peu de clause de votre contrat sont applicables. C'est à dire que si votre assureur vous dis que tel ou tel remboursement n'est pas compris dans votre contrat, il peuvent chercher à minimiser les remboursements à faire. A cause de convention, ils cherchent à minimiser les risques.

En cas d'accident non responsable, vous devez être indemnisé pour tous les préjudices subis, tout en ayant conscience qu'il est interdit par le code des assurance, de s'enrichir sur un sinistre tout en n'ayant pas à souffrir de frais supplémentaires. L'objectif étant, la plupart du temps, de faire en sorte de revenir à l'état avant le sinistre, comme si ne s'était rien passé. Pour cela, le marché de l'occasion de véhicule permet, par comparaison et analogie, de chiffrer correctement un véhicule pour que son propriétaire puisse en trouver un autre "équivalent". Par contre, le marché des casques d'occasion et des vêtements de moto d'occasion étant quasi inexistant (perso, sauf exception, je ne porte jamais le casque de qqn d'autre, simple question d'hygiène), le remplacement s'effectue "valeur à neuf". La jurisprudence semble etre constante dans ce sens.

De plus, il est parfaitement possible de se faire rembourser la valeur de location du véhicule pendant la durée d’immobilisation, ou bien l'indemnisation forfaitaire journalière (les fameux 15-20€/jours). Des recherches sur internet vous conforterons dans ce sens.

Il est également à noter que les assurances ont des délais pour faire des propositions qui sont, si je ne me trompe pas, de 3 mois maximum pour un sinistre matériel, et de 8 mois pour un corporel, sous réserve de la consolidation. au delà, des frais supplémentaires peuvent être réclamés par l'assuré. (a confirmer)

Voilà, Tenez nous au courant,

Daddycool

[XploZ]

Vous savez ou je veux peux trouver la cote moto professionel pour mon sv ? Parce que le concessionnaire m'annonce une cote a 1960€ pour ma moto, ça me parait peut. C'est un Sv 650 n de 2003 avec 26k km..

[Daddycool]

Salut,

Pour faire valoir le prix de ta moto supérieure à ce que te propose l'expert (et non le garagiste), il faut que tu apportes la preuve que la valeur est au dessus. Pour cela, tu prends des annonces équivalentes (modele, année, km, couleur, options si possible) et tu regardes. Si elles sont toutes au dessus, tu peux demander une réévaluation.

Ensuite, c'est ton garagiste qui dit qu'elle vaut le prix qu'il t'a donné, mais c'est l'expert qui as le dernier mot.

daddycool

[suzette37]

Salut,

Pour faire valoir le prix de ta moto supérieure à ce que te propose l'expert (et non le garagiste), il faut que tu apportes la preuve que la valeur est au dessus. Pour cela, tu prends des annonces équivalentes (modele, année, km, couleur, options si possible) et tu regardes. Si elles sont toutes au dessus, tu peux demander une réévaluation.

Ensuite, c'est ton garagiste qui dit qu'elle vaut le prix qu'il t'a donné, mais c'est l'expert qui as le dernier mot.

daddycool

+1

Mon expert a regardé les autres annonces pour faire sa côte.