Nouvelle loi 2015 - assurance

Ici on parle de tout ce qui touche à la moto quelque soit la marque, le modèle et l'année.
( y compris la mécanique, l'entretien, le tuning, les assurances, les essais, les vidéos, les photos, etc... )
Portes ouvertes à tou(te)s les motard(e)s !
Avatar du membre
Zlip
Légende vivante
Légende vivante
Messages : 16310
Enregistré le : mer. 11 nov., 2009 16:13
Moto : 765R 21'
Localisation : Sur une île

Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par Zlip »

Ca me semble assez important pour créer un nouveau topic (histoire que tout le monde tombe dessus):

http://www.motomag.com/La-loi-Hamon-fac ... NYmN_mG8zN
Jusqu’en 2014, les contrats d’assurance auto, moto et habitation ne pouvaient être résiliés que dans les deux mois précédant l’anniversaire du contrat. La nouvelle législation, dite « loi Hamon », permet depuis début 2015, de rompre l’engagement avec sa compagnie d’assurance à tout moment, une fois passée la première année de souscription.
Ce nouveau droit concerne tous les contrats d’assurance, qu’ils soient obligatoires, comme pour les véhicules à moteur, ou facultatifs.
L’assuré peut opérer par simple demande auprès de son assureur ou charger le nouveau d’entreprendre la démarche à sa place. Le solde dû de la cotisation devra être remboursé par l’ancien assureur dans un dans un délai de 30 jours à partir de la date de résiliation. L’État espère faire jouer la concurrence par cette mesure. Et faire baisser les tarifs. A suivre donc.
Avatar du membre
Nostraker_
Pilote Supersport
Pilote Supersport
Messages : 1144
Enregistré le : mer. 17 déc., 2014 13:04
Moto : SV650 K2 Yosh'
Localisation : Manche(50)

Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par Nostraker_ »

Je trouvais l'ancienne loi complètements con .. A voir ce que ça vas donner !
Non a la Mort du Tronchoscope ! viewtopic.php?f=10&t=38175"
SV 650N K2Bleu Powa !
Image
Avatar du membre
Fuollig
Pilote Grand Prix
Pilote Grand Prix
Messages : 7774
Enregistré le : lun. 12 mars, 2007 21:01
Moto : VFR 750 - RC36-II
Localisation : Grenoble

Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par Fuollig »

Voilà une bonne chose !!
Mes Motos !!! / Mes Essais !!!
Image
Alès : 1'27"34 / Dijon : 1'33"xx / Lédenon : 1'38'96
Lurcy-Lévis : 1'17"64 / Magny-Cours : 1'59"99 / Paul Ricard : 1'39"55
Avatar du membre
Hereziark
Pilote Supersport
Pilote Supersport
Messages : 2893
Enregistré le : sam. 16 avr., 2011 18:50
Moto : DUCATI SuperSport 1000DS
Localisation : 34

Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par Hereziark »

Enfin une loi qui simplifie quelque chose ! :super:
Image
Zlip a écrit :Il est bien cet Hereziark, on va le garder. :mrgreen:
:( R.I.P. J&B et Tom :(
Avatar du membre
JEJ
Légende vivante
Légende vivante
Messages : 12666
Enregistré le : dim. 02 déc., 2012 12:58
Moto : 701 SM '18 & VERSYS 650 '10

Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par JEJ »

Attention, petite nuance pour ceux qui voudraient en profiter dès maintenant avec leurs assurance actuelles.
Pour les contrats d'assurance conclus avant 2015, les assurés doivent attendre la date prévue pour leur prochaine reconduction tacite pour faire valoir leurs nouveaux droits.
Donc si votre date anniversaire est avant le 1er Janvier 2015 et même si "la première année de souscription est passée", faudra attendre encore un peu.
 
 
Appel de phare à tous mes frères motards de France et de Navarre.
Avatar du membre
Zlip
Légende vivante
Légende vivante
Messages : 16310
Enregistré le : mer. 11 nov., 2009 16:13
Moto : 765R 21'
Localisation : Sur une île

Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par Zlip »

Ouais c'est pas rétroactif quoi. :gene:
Avatar du membre
JEJ
Légende vivante
Légende vivante
Messages : 12666
Enregistré le : dim. 02 déc., 2012 12:58
Moto : 701 SM '18 & VERSYS 650 '10

Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par JEJ »

Et comme beaucoup d'assureurs fixent souvent la date d'échéance au 31 décembre .... :happy1:
 
 
Appel de phare à tous mes frères motards de France et de Navarre.
sebien
Pilote 250 cm3
Pilote 250 cm3
Messages : 615
Enregistré le : mar. 07 juin, 2011 20:08
Moto : GSR 750

Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par sebien »

enfin !
Avatar du membre
Zlip
Légende vivante
Légende vivante
Messages : 16310
Enregistré le : mer. 11 nov., 2009 16:13
Moto : 765R 21'
Localisation : Sur une île

Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par Zlip »

JEJ a écrit :Et comme beaucoup d'assureurs fixent souvent la date d'échéance au 31 décembre .... :happy1:

La date d'échéance c'est la date du début de contrat dans tous les cas non ? Enfin, à la Macif c'est comme ça.
Avatar du membre
ours
Pilote Superbike
Pilote Superbike
Messages : 4543
Enregistré le : mer. 26 sept., 2012 21:29
Moto : ouais je dois avoir ça quelque part
Localisation :

Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par ours »

hé bah c'est pas dommage ça....
ImageImageImageImage
♪ Il en faut peu pour être heureux ♫ (Baloo)
Avatar du membre
JEJ
Légende vivante
Légende vivante
Messages : 12666
Enregistré le : dim. 02 déc., 2012 12:58
Moto : 701 SM '18 & VERSYS 650 '10

Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par JEJ »

Zlip a écrit :
JEJ a écrit :Et comme beaucoup d'assureurs fixent souvent la date d'échéance au 31 décembre .... :happy1:

La date d'échéance c'est la date du début de contrat dans tous les cas non ? Enfin, à la Macif c'est comme ça.
MAIF et MATMUT non, c'est soit 31 Décembre soit 31 Mars, ils te font un avenant si t'es hors des clous la première année mais après ils se basent sur leur année à eux, si j'ai bien tout saisi.
Et il doit surement y en avoir d'autres comme ça.
 
 
Appel de phare à tous mes frères motards de France et de Navarre.
Avatar du membre
FrEdO
Légende vivante
Légende vivante
Messages : 12423
Enregistré le : sam. 13 nov., 2010 8:15
Moto : Street Triple RS
Localisation : Antipolis

Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par FrEdO »

JEJ a écrit :
Zlip a écrit :
JEJ a écrit :Et comme beaucoup d'assureurs fixent souvent la date d'échéance au 31 décembre .... :happy1:

La date d'échéance c'est la date du début de contrat dans tous les cas non ? Enfin, à la Macif c'est comme ça.
MAIF et MATMUT non, c'est soit 31 Décembre soit 31 Mars, ils te font un avenant si t'es hors des clous la première année mais après ils se basent sur leur année à eux, si j'ai bien tout saisi.
Et il doit surement y en avoir d'autres comme ça.
La MACIF c'est aussi au 31 mars, tu n'as pas reçu ton échéancier récemment Zlip?
Image
Avatar du membre
max55500
Pilote Grand Prix
Pilote Grand Prix
Messages : 6846
Enregistré le : lun. 22 oct., 2007 19:48
Moto : Ex : 650 SVN K5 / Ex : Aprilia tuono 1000R / Now : KTM 990 SM
Localisation : 54 Lunéville

Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par max55500 »

la maaf je crois que c'est le 31 décembre
Avatar du membre
Zlip
Légende vivante
Légende vivante
Messages : 16310
Enregistré le : mer. 11 nov., 2009 16:13
Moto : 765R 21'
Localisation : Sur une île

Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par Zlip »

Nope, j'ai rien reçu encore... Mais il est dispo sur le site. :gene:
Avatar du membre
DukeNukem59
Légende vivante
Légende vivante
Messages : 18701
Enregistré le : jeu. 23 août, 2012 22:35
Moto : Ducati 999 '04 - Ex SV 650N '08
Localisation : Valenciennes 59

Re: Nouvelle loi 2015 - assurance

Message par DukeNukem59 »

Je confirme pour la Macif.
max55500 a écrit :la maaf je crois que c'est le 31 décembre
Non, en tout cas pas pour moi
Répondre