Quelqu'un roule avec ma plaque…

[Typajo]

Pour le moment, l'ancien proprio va contester en disant qu'il a vendu la moto

Moi je vais attendre le courrier à mon nom, je suis pas obliger d'être au courant pour le moment. Je vais quand même faire la carte grise à mon nom

[alex89]

euh j'ai une petite question moi aussi et j'en profite car je vois que le sujet est abordé
J'ai vendu ma moto a mon pere au mois de septembre, mais lui il ne roule pas encore avec, ce qui veux dire qu'elle n'est plus assurée, car il attend les beau jours, je sais que c'est interdit, de plus, il n'a pas fait le changement de carte grise, ce qui veut dire qu'elle est toujours a mon nom ( il n'y a que le prénom qui change) mais mon pere me soutient qu'on peut rouler avec un véhicule qui n'est pas a son nom, mais l'assurer a son nom par contre.
Faut il absolument qu'il fasse refaire la carte grise a son nom ou peut il rouler a mon nom mais assurer a son nom ?
Risque t il quelque chose en cas de controle de police ? et moi est ce que je risque quelque chose aussi ?

[Rems67]

Normalement tu peut assurer un véhicule même si celui-ci t'appartient pas, après le risque que tu peut avoir, c'est les PV qui viennent a ton nom comme elle est encore a toi la moto, vu qu'il a pas eu de changement de proprio.
En espérant t'avoir un peut aidé
A++

[elephs 53]

Tant que la moto n'est pas sur la voie publique ou ouverte à la circulation, l'assurance n'est pas obligatoire. Heureusement car les collectionneurs seraient mal. L'assureur de la maison risque de ne pas la rembourser si elle crame avec la maison.
Il y a des assureurs qui refusent d'assurer un véhicule dont on n'est pas propriétaire mais elles s'en foutent si la carte grise n'est pas changée. Je me suis fait expliquer par un assureur qu'il y a des assurances qui assurent les yeux fermés mais qui, en cas d'accident, se retranchent derrière cette condition de propriété et en font une clause de nullité. Mais ça, il faudrait vérifier dans le code des assurances... Ainsi, ton père peut aller avec la CG et l'acte de vente (qu'on lui demandera peut être pas) chez l'assureur. Il justifie ainsi sa propriété.
Mais, c'est toujours pareil: s'il est contrôlé et si la CG est barrée, il paie une amende de 90€ et sa moto peut être immobilisée.
Si tu veux que ton père roule en paix, ne barre pas la carte grise. Ca reste en famille après tout...

[alex89]

la carte grise n'est pas barée donc c'est bon alors.
Merci de m'avoir éclairé !

[Alucard95]

Tant que la moto n'est pas sur la voie publique ou ouverte à la circulation, l'assurance n'est pas obligatoire. Heureusement car les collectionneurs seraient mal. L'assureur de la maison risque de ne pas la rembourser si elle crame avec la maison.

Hello!

Je ne suis pas d'accord avec ça (je peux me tromper aussi ) mais pour moi qu'il roule ou qu'il ne roule pas et peut importe l'endroit ou le véhicule se trouve il doit toujours être assuré. Par exemple, les collectionneurs ont une assurance spéciale qui est completement différente de la notre. Cela met arrivé avec ma voiture qui était tombé en panne et je n'avais pas les moyens de faire les réparations, Je gardais donc la voiture dans un garage mais elle ne roulait pas. Mon assurance (la macif) m'a expliqué que même si elle ne roulait pas, si quelqu'un (un ami, de la famille, un cambrioleur ) se blesse avec la voiture et bien c'est pour ma pomme. Par contre ils m'avaient proposé une assurance pour spéciale ou il était spécifié que la voiture ne roulait pas et je payait environ 100 € par an.

Voila, si ça peut être utile.

Edit: tout compte fait, je me trompe ( ) sur l'obligation d'assurance :

VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR :

Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d'assurance. Il est donc essentiel d'en connaître la définition: il s'agit de "tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque". Vous noterez que la notion d'immatriculation est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l'obligation d'assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants. Vérifiez donc que votre contrat habitation prévoit ce type d'assurance.

Mais par contre, tu peux quand même assurer ton véhicule pour quelques euros (d'après des forum auto) ce qui couvrirai ton véhicule en cas d'incendie,...

Désolé pour mon erreur

[elephs 53]

Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende

C'est ce qui ressort du Code de la Route. Il s'agit donc bien de "mettre ou maintenir en circulation".
Les collectionneurs ont des assurances spéciales, dites "flotte" qui leur permettent de faire circuler leurs véhicules sous certaines conditions très restrictives. Mais, en aucun cas, il y a obligation d'assurer son véhicule lorsqu'il est situé sur un domaine privé. C'est recommandé par les assureur, mais pas obligatoire.

Maintenant, vous y pensez ce que vous voulez, mais usez de legifrance. Vous avez accès à tous les codes et ça répond à pas mal d'interrogations et évite d'avoir de fausses opinions. Le code de la route, je le connais un peu pour y avoir souvent fouillé dedans.