Blond à forte poitrine, allez on t'excuseloic a écrit :Au merde je dis des conneries je confond tout, en fait celui ou le mec s'etait barre je ne connais pas la fin j'etais plus chez mon frere.
La fois ou il n'y a pas eu delit de fuite, j'etais pas la au moment de l'accident mais au moment ou mon frere avait telephone...
En fait ce qu'il s'etait passe, c'est que le gars etait descendu de voiture, echange des info (nom prenom) et finalement avait dit a mon frere un truc genre "c'est bon il y a rien" et il etait parti. Et du coup quand mon frere a raconte ca a la police on lui a repondu que comme le mec s'etait arrete et avait fait preuve de bonne fois en donnant les info, ils ne pouvaient etre poursuivi pour delit de fuite (alors qu'il s'etait barre sans faire de constat).
Je suis un peu blond des fois
Accrochage : aide pour le constat
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Papy on the road
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Re: Accrochage : aide pour le constat
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Re: Accrochage : aide pour le constat
Je maintien ma position.
D'après la description de l'accident notre motard est dans son bon droit, la voiture à tord.
Mettre son clicos ne donne pas priorité.
Par contre si la dame quittais un stationnement ou tournait manifestement à gauche, c'est du 50/50... attention a coche les bonnes cases !
les regles d'appréciation des constats
D'après la description de l'accident notre motard est dans son bon droit, la voiture à tord.
Mettre son clicos ne donne pas priorité.
Par contre si la dame quittais un stationnement ou tournait manifestement à gauche, c'est du 50/50... attention a coche les bonnes cases !
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Hibou boiteux !
Coucou quand même !
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Re: Accrochage : aide pour le constat
Le délit de fuite est décrit dans l'article 434-10 du code pénal comme suit:
"Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende."
Le délit de fuite ne tient pas si la personne a laissé un moyen de l'identifier. Par ex elle ralentit et qqun a le temps de noter la plaque. Le délit de fuite ne tient que si l'individu fautif prends la fuite en connaissant ce qu'il vient de faire.
Pour ton cas d'accrochage, si le constat est rempli comme l'ont indiqué la plupart des binanotes, je pense que tu ne devrais pas etre declaré responsable. La voiture change de file, même avec cligno, mais sans effectuer l'opération de contrôle, ce qu'elle aurait du faire avant même de mettre son cligno... Changement de file dangereux... hésite pas a expliquer en détail au dos de la partie du constat que tu dois donner a ton assurance, ya une partie exprès pour les explications.
"Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende."
Le délit de fuite ne tient pas si la personne a laissé un moyen de l'identifier. Par ex elle ralentit et qqun a le temps de noter la plaque. Le délit de fuite ne tient que si l'individu fautif prends la fuite en connaissant ce qu'il vient de faire.
Pour ton cas d'accrochage, si le constat est rempli comme l'ont indiqué la plupart des binanotes, je pense que tu ne devrais pas etre declaré responsable. La voiture change de file, même avec cligno, mais sans effectuer l'opération de contrôle, ce qu'elle aurait du faire avant même de mettre son cligno... Changement de file dangereux... hésite pas a expliquer en détail au dos de la partie du constat que tu dois donner a ton assurance, ya une partie exprès pour les explications.
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Re: Accrochage : aide pour le constat
merci pour les explications!!! ca évite de dire n'importe quoi....Nel a écrit :Le délit de fuite est décrit dans l'article 434-10 du code pénal comme suit:
"Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende."
Le délit de fuite ne tient pas si la personne a laissé un moyen de l'identifier. Par ex elle ralentit et qqun a le temps de noter la plaque. Le délit de fuite ne tient que si l'individu fautif prends la fuite en connaissant ce qu'il vient de faire.
quand on voit ce que l'on voit, quand on entend ce que l'on entend, on a bien raison de penser ce que l'on pense!
l'histoire de mon SV, c'est par ici :
viewtopic.php?f=36&t=37123
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Re: Accrochage : aide pour le constat
Bon j'vais apporter ma petite pierre à l'édifice aussi...
D'après la description, c'est bien la bonne femme qui est en tord. Comme dit précédemment, elle change de direction, donc qu'elle ait mis sont cligno ou pas ne change rien (de toute façon c'est un facteur qui n'est quasiment jamais pris en compte)
Et petite précision, contrairement à ce que tout le monde croit (et ce que les assurances veulent faire croire parce que ça les arrange bien), ce sont les cases qui sont là pour préciser le schéma sur le constat. C'est marqué noir sur blanc juste au dessus des cases.
Bone c'est pas uen raison pour cocher n'importe quoi
mais pense à bien détailler ton croquis!
Bonne chance...
D'après la description, c'est bien la bonne femme qui est en tord. Comme dit précédemment, elle change de direction, donc qu'elle ait mis sont cligno ou pas ne change rien (de toute façon c'est un facteur qui n'est quasiment jamais pris en compte)
Et petite précision, contrairement à ce que tout le monde croit (et ce que les assurances veulent faire croire parce que ça les arrange bien), ce sont les cases qui sont là pour préciser le schéma sur le constat. C'est marqué noir sur blanc juste au dessus des cases.
Bone c'est pas uen raison pour cocher n'importe quoi
Bonne chance...
- Mad#12
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Re: Accrochage : aide pour le constat
Alors t'as apellé ton assureur?? T'as des news à nous donner??
Par contre au niveau des dégats de ta meule hésite pas a faire controler tous ça parce qu'une fourche c'est vite plié et une jante vite voilée et ça ce voit pas forcement au 1er coup d'oeil. Enfin bon si c'est l'assurance qui paye l'expert va passer donc ça devrait être bon.
Par contre au niveau des dégats de ta meule hésite pas a faire controler tous ça parce qu'une fourche c'est vite plié et une jante vite voilée et ça ce voit pas forcement au 1er coup d'oeil. Enfin bon si c'est l'assurance qui paye l'expert va passer donc ça devrait être bon.
Re: Accrochage : aide pour le constat
Bon ben, pour vous tenir au courant :
mon asurance a confirmé que je devrais etre 0% dans mon tort.
Mais, la demoiselle n'a pas rappelé, donc il n'y aura pas de constat (le délai de 5 jours pour transmettre le constat à son assurance étant dépassé).
Je m'en tire donc plutôt bien car je déteste la paperasse. En tout cas, merci à tous pour vos conseils et gare aux petites voitures conduites par de jeunes parisiennes
mon asurance a confirmé que je devrais etre 0% dans mon tort.
Mais, la demoiselle n'a pas rappelé, donc il n'y aura pas de constat (le délai de 5 jours pour transmettre le constat à son assurance étant dépassé).
Je m'en tire donc plutôt bien car je déteste la paperasse. En tout cas, merci à tous pour vos conseils et gare aux petites voitures conduites par de jeunes parisiennes
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Re: Accrochage : aide pour le constat
Vue le peu de dégâts que tu as , si tu peux t'en sortir comme çà c'est tout bénef. 


