Obligations en dépôt vente ?
Obligations en dépôt vente ?
Salut tout le monde !
J'aurai un petite question (encore lol) , si j'achète une moto en dépôt vente comment ça se passe au niveau des éventuels problèmes de vices cachés ? Je suppose qu'il n'y a aucune garantie fournie par le concessionnaire...
Si vous pouviez un peu m'éclairer, ça m'arrangerait ! Merci bcp !
J'aurai un petite question (encore lol) , si j'achète une moto en dépôt vente comment ça se passe au niveau des éventuels problèmes de vices cachés ? Je suppose qu'il n'y a aucune garantie fournie par le concessionnaire...
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- vimy32
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Re: Obligations en dépôt vente ?
la réponse est dans ta question, il faut demender a ton cons mais j'ai jamais vu de garanti dans un depot ventestef67000 a écrit :Je suppose qu'il n'y a aucune garantie fournie par le concessionnaire...

- HibouCoucou
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Re: Obligations en dépôt vente ?
La garantie contre les vices cachés, est une garantie légale, ce n'est pas une garantie commerciale proposée par un concessionnaire. Elle n'est pas limitée dans le temps. Voir art 1642 du code.
Dans un dépôt vente tu achètes à un particulier, et non à un professionnel. Tu as donc la garantie légale contre les vices cachés comme si tu achetais par petites annonces à un particulier. A moins que le vendeur ne décide de l'annuler explicitement en faisant figurer un mention du type "Vendue sans garantie d'aucune sorte" sur l'acte de vente, ce qui implique un prix bien en dessous de la côte si le véhicule est encore côté...
La différence est que auprès d'un professionnel, il sera présumé de mauvaise foi en cas de vice caché, car il sont censés ne pas être cachés pour un professionnel. Un particulier lui sera présumé de bonne foi, mais dans les deux cas tu obtiendras satisfaction de la même manière si tu passes devant un tribunal.
Dans un dépôt vente tu achètes à un particulier, et non à un professionnel. Tu as donc la garantie légale contre les vices cachés comme si tu achetais par petites annonces à un particulier. A moins que le vendeur ne décide de l'annuler explicitement en faisant figurer un mention du type "Vendue sans garantie d'aucune sorte" sur l'acte de vente, ce qui implique un prix bien en dessous de la côte si le véhicule est encore côté...
La différence est que auprès d'un professionnel, il sera présumé de mauvaise foi en cas de vice caché, car il sont censés ne pas être cachés pour un professionnel. Un particulier lui sera présumé de bonne foi, mais dans les deux cas tu obtiendras satisfaction de la même manière si tu passes devant un tribunal.
Hibou boiteux !
Coucou quand même !
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Re: Obligations en dépôt vente ?
merci pour vos précisions !
- david73
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Re: Obligations en dépôt vente ?
Salut
Je viens d'acheter ma moto chez moto expert , ils font une garantie d'un 1 an moteur ,boite et transmission (pour les cardans) sur les dépôts vente
A+
Je viens d'acheter ma moto chez moto expert , ils font une garantie d'un 1 an moteur ,boite et transmission (pour les cardans) sur les dépôts vente
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- Fast_19
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Re: Obligations en dépôt vente ?
Çà me parait bizarre une garantie pour du dépôt vente.
Encore faut-il voir toute les conditions, car ta bécane est très récente.
Je doute qu'ils fassent une garantie d'un an sur une bécane de 10 ans et 100000 bornes qui leur appartiendrai, et donc sur la même en dépôt vente également.
Dans tout les cas s'il font une assurance sur le dépôt vente, c'est qu'ils doivent ponctionner une grosse marge au vendeur.
Encore faut-il voir toute les conditions, car ta bécane est très récente.
Je doute qu'ils fassent une garantie d'un an sur une bécane de 10 ans et 100000 bornes qui leur appartiendrai, et donc sur la même en dépôt vente également.

Dans tout les cas s'il font une assurance sur le dépôt vente, c'est qu'ils doivent ponctionner une grosse marge au vendeur.
- david73
- Pilote 250 cm3
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Re: Obligations en dépôt vente ?
Salut
Chez moto expert ils prennent un forfait suivant la cylindrée ,pour mon bandit 459 euros avec la garantie de 1 an pour une vente à 4900 euros , je l'ai mise en vente chez axxe moto ,ils prennent 10% de la vente soit 490 euros pour ma moto .Je te rassure il n'y a pas de moto de 100000kms ou de 20ans en dépot vente chez moto expert
A+
Chez moto expert ils prennent un forfait suivant la cylindrée ,pour mon bandit 459 euros avec la garantie de 1 an pour une vente à 4900 euros , je l'ai mise en vente chez axxe moto ,ils prennent 10% de la vente soit 490 euros pour ma moto .Je te rassure il n'y a pas de moto de 100000kms ou de 20ans en dépot vente chez moto expert
A+
Re: Obligations en dépôt vente ?
Concernant la moto dont je parlais a l'origine, j'ai discuté avec le concessionnaire, finalement il va la racheter afin de pouvoir me faire beneficier d'une garantie de 3 Mois. 
