PV à la volée à Paris : la préf’ serre la vis !

[la loose]

rouler sans plaques promis essayer c'est adopter

[Sentenza]

rouler sans plaques promis essayer c'est adopter

Tu t'es déjà fait arrêter ? C'est combien la prune ? A moins que tu disais ça pour blaguer...

[tico]

Si c'est pas pour faire du fric ca :x

Comment ca c'est pas crédible? pourtant quand c'est Sarko qui le dit les gens ont l'air de le croire!

<3 merci ca fais du bien de lire ca ....

[Ryujin]

Ps: vive l'auvergne (au moins là on ne nous fait pas chier !)

Malheureusement sa nous arrivera d'ici quelques temps, lorsque tous les parigots viendrons habiter par chez nous

[Zed03]

Ps: vive l'auvergne (au moins là on ne nous fait pas chier !)

Malheureusement sa nous arrivera d'ici quelques temps, lorsque tous les parigots viendrons habiter par chez nous

Dès que je vois le premier parrigo débarquer j'emprunte un snipe direct

[alex91620]

rouler sans plaques promis essayer c'est adopter

Tu t'es déjà fait arrêter ? C'est combien la prune ? A moins que tu disais ça pour blaguer...

C'est une prune trés cher....Qui te vaut un petit séjour dans un chambre tout confort payé par l'état avec un repas chaud servi trois fois par jour.....

[Papy on the road]

Trois fois par jour tu peux rêver

[Sentenza]

rouler sans plaques promis essayer c'est adopter

Tu t'es déjà fait arrêter ? C'est combien la prune ? A moins que tu disais ça pour blaguer...

C'est une prune trés cher....Qui te vaut un petit séjour dans un chambre tout confort payé par l'état avec un repas chaud servi trois fois par jour.....

De la prison pour défaut de plaque ?

Je viens de chercher, j'ai trouvé ça

Code de la route
Article R317-8
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 4

I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.

[...]

III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.

IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.

V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

VII.L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

[...]

Source

Donc on risque une contravention de 4e classe, c'est-à-dire une amende à 135€, minorée à 90€ si payée dans les 3 jours
Aucun retrait de points.
Aucune peine de prison.
On risque par contre en théorie une immobilisation du véhicule (alinéa VII), mais pas plus que pour une plaque qui n'a pas la dimension réglementaire, puisque l'alinéa VII est aussi valable pour les plaques NH

[la loose]

Perso avec ou sans plaque je ne m'arrête pas au control je sais c'est pas bien
Ensuite défault de plaque sa coute 90€ comme le dit sentenza(merci a lui pour l'article de lois ^^) et l'immobilisation d'un véhicule mon frére en a eu 2(1 sur du gros matériel de tp et une autre sur le fourgeon d'entreprise) et sa consiste tout simplement a la confiscation de la carte grise.Les 2 fois les flics l'ont laisser repartir avec les véhicule

[Sentenza]

Perso avec ou sans plaque je ne m'arrête pas au control je sais c'est pas bien

T'es joueur toi

l'immobilisation d'un véhicule mon frére en a eu 2(1 sur du gros matériel de tp et une autre sur le fourgeon d'entreprise) et sa consiste tout simplement a la confiscation de la carte grise.Les 2 fois les flics l'ont laisser repartir avec les véhicule

Pour récupérer la carte grise il faut payer l'amende ? Présenter le véhicule conforme ? Les deux ?

[la loose]

On a payer les amende puis avec le justificatif on a était chercher les carte grise à la préfecture de bordeaux .
Normalement sans carte grise un véhicule na pas le droit de circuler donc pour le contrôle dans la légalitée je ne sais pas comment sa se passe.
Mon frère c'est aussi fait choper avec sa moto sans plaque et après discussion il a pris que 11€ d'amende le flic avait été sympa