Du racket ?

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Breizhad
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Re: Du racket ?

Message par Breizhad »

Ils ne font pas dans la dentelle dans la région parisienne ... 8|

je trouve ça un peu abusé de verbaliser 3 fois pour la même chose en fait ...
Et surtout les 3 points pour "port de casque non homologué" juste pour les bandes réfléchissantes.

Apparemment c'est légal : http://www.motoservices.com/administrat ... ctions.htm mais selon les jurisprudences on peut aller du simple au triple comme dans ton cas ...
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DeKer
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Re: Du racket ?

Message par DeKer »

Pensez se que vous voulez, je suis carrement aller a la gendarmerie pour savoir les procedure de contestation. Le flic ma meme donné les coordonné pour retourné la lettre de contestation......
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Katana2
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Re: Du racket ?

Message par Katana2 »

Voila pour le sonometre,



Monsieur le responsable
XXXXX

PJ : copie de l’avis de contravention

Monsieur

J’ai été verbalisé par un agent de police le 12.03.2010 à 09h20 selon le procès verbal numéro XXXXXXX dont je vous joins copie. Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.

En effet, mes motifs de contestation sont les suivants :
selon le cahier des charges, arrêté 18 Juillet 1985, Arrêté relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur.

• Avant le contrôle, les niveaux de bruit ambiant doivent être moins de 10 dB au bruit à mesurer (voir carte grise).
• Il ne doit y avoir aucun obstacle à moins de 3 mètres du contour de la moto.
• La moto ne doit pas être arrêtée à moins de 1 mètre d’une bordure de trottoir lors du contrôle.
• Aucune personne ne doit se trouver dans la zone de mesures, à l’exception du contrôleur et du conducteur.
• La moto doit être portée à sa température normale (ventilateur en fonction). La moto doit être au point mort et embrayée.
• Le moteur est amené au niveau de régime figurant sur la carte grise, dès que le régime stabilisé est atteint la commande d’accélération est rapidement ramenée à la position du ralenti.

Or lors du contrôle, l’agent de police a monté lui-même la moto au régime figurant sur la carte grise, en restant a un régime stable durant 10 secondes.
Lors du contrôle au moins trois personnes, un véhicule de police et le trottoir, étaient dans un rayon de moins de 3m puisque le contrôle a été effectué sur un rond point.
Aucune mesure d’angle ou de distance n’a été effectué pour placer le sonomètre

Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement.

Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur XXX l’assurance de ma considération distinguée
Merci Suzette ...
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mateo
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Re: Du racket ?

Message par mateo »

C'est la brigade 092 qui t'a eu? Ceux sont les pires...une bande de frustrée!
J'ai un pote qui s'est fait chopé par eux pour, xenon (90€) et pot trop bruyant (45€) donc jusque la ils sont restés cool Il est allé se representé vendredi matin avec la moto d'origine (pot et eclairage) ils lui ont recollé 45€ pour la plaque et 90€ car il a que le retro gauche (le shaft rectangulaire) avec confiscation de la carte grise!
Du coup il retourne l'aprem au comico apres avoir tout remis pour recuperer sa CG et la il tombe sur la flicette qui l'avait verbalisé la 1er fois qu'il lui dit qu'elle devait appeler son chef car elle pouvait pas lui rendre sa CG comme ca.
Son chef arrive et commence a dire a mon pote " c'est vous qui m'avait mal parlé la 1er fois qu'on s'est vu, vous m'avez dit que je faisais un drole de metier..." alors que mon pote est resté tres courtoie et ne lui a a peine adressé la parole!
En fait, les flics ont confondu et ils avaient mis une annotation sur leur petit carnet en se disant que lui comme il leur avait mal parlé (mais ce n'etait pas lui) bas ils avaient décidé de l'allumer!! :| :|
Si un jour, on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi bien que :
Des amateurs ont construit l'arche de noé et des pros le titanic...
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Re: Du racket ?

Message par Katana2 »

Oui j'ai jamais vue des dingues comme ca !
Voila la deuxieme, en fouillant j'ai trouvé qu'elle c'etait gourée d'alinéa !


Monsieur le Préfet,
J'ai été verbalisé le 12.03.10 à 09h20, selon le procès-verbal n°XXXX que vous trouverez ci-joint.
Je conteste le bien fondée de cette sanction car selon l’article citez sur le procès verbal, Article R321-4 alinéa 3, je cite : « Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
Selon le procès verbal il est bien précisé que ce n’est que mon système d’échappement qui déroge a la réception du véhicule, il y a donc erreur sur l’alinéa car utiliser un accessoire Non Homologué, est sanctionné par le même article, je cite « Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. » prévu par cet alinéa différent, sa sanction est une amende de la 1ère classe, soit 11 € et non 90€.

Vous trouverez ci-joints les justificatifs prouvant ma bonne foi.
En conséquence je vous prie de bien vouloir me rembourser la différence soit 79€.

Veuillez agrée, Monsieur le Préfet, à l'expression de ma considération distinguée.


Des conseils ?
Merci Suzette ...
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Re: Du racket ?

Message par Gruik »

100 db? :-/ je veux bien etre gentil mais là c'est limite du foutage de gueule quand même........ :-/
Axeleil a écrit :Gruik Norris

Change rien champion :]
:modo:
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Re: Du racket ?

Message par vimy32 »

katana avocat :mrgreen: :super:
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Re: Du racket ?

Message par Katana2 »

Roadsitalia sans chicane, je suis pas le pire un TLR passé en léovince PH sans chicane a 101dB, le vainqueur de la journée je pense.
Merci Suzette ...
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Re: Du racket ?

Message par Katana2 »

vimy32 a écrit :katana avocat :mrgreen: :super:

J'aimerais avoir des avis de MIB, pour savoir si je dois precisez certains points.
Merci Suzette ...
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Pix
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Re: Du racket ?

Message par Pix »

Putain la merde 8|
Des conseils .. J'en ai pas vraiment, sont bien tes lettres, maintenant, reste à voir le temps de réaction de leur coté, j'ai jamais osé contester car j'me dis que pour 45e tu vas être remboursé dans 10 mois .. Je suis curieux de savoir dans combien de temps tu auras des réponses.

Concernant le pot, j'ai déjà entendu dire qu'ils n'avaient pas le droit de mettre 2 (voir 3) amendes pour la même chose.
Je sais pas vraiment ce qu'il en est ?

Et concernant les bandes, ben putain 3 points oO moi qui ne voulait pas les coller ben .. j'vais changer d'avis :gene:

Bon courage ;)
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Re: Du racket ?

Message par vimy32 »

pioufff, ben je trouve que les flics vers chez moi son un peu ... comment dire ... pas tres agréable, mais finalement, j'aime bien la campagne :]
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Re: Du racket ?

Message par Katana2 »

Vive la Gendarmerie, les flics parisiens sont les pires ils ne se sentent pas péter je crois, et je pense qu'un jour sa va mal finir !
Je vais faire une troisième lettre pour contester le fait que les trois pv sont similaires.
Merci Suzette ...
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Re: Du racket ?

Message par Mantis »

Merci pour tes lettres, je les gardes bien précieusement au cas où... :gene:
Bonne chance à toi ;)
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Re: Du racket ?

Message par geffraust »

Je la voyais souvent la camionnette quand je bossais a paris
Ils avaient pas des tetes de gens tres commode
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Re: Du racket ?

Message par Katana2 »

Je passe devant tous les vendredi matin ! :mrgreen:
Merci Suzette ...
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