Accident moto, Recours vs DDE et factures

[Donfman]

J'ai un copain il a aussi porté plainte à la gendarmerie contre la dde suite à des graviers en pleins virage sans signalisation. Il n'y croit pas du tout mais il le fait pour le principe, il a relancé a mort son assurance qui s'en foutait, et qui maintenant n'a plus le choix de l'aider c'est dans le contrat !! il a le temps avant d'avoir une réponse !

[sca]

C'est quoi votre motif de dépôt de plainte à la gendarmerie ?
Quelle infraction a été retenue ?

Car vu que ce n'est pas fait exprès je ne vois pas en quoi la gendarmerie s'en occupe, c'est du civil pas du pénale.

[Donfman]

C'est quoi votre motif de dépôt de plainte à la gendarmerie ?
Quelle infraction a été retenue ?

Car vu que ce n'est pas fait exprès je ne vois pas en quoi la gendarmerie s'en occupe, c'est du civil pas du pénale.

Ba pourtant c'est comme ça que l'assurance lui a dit de faire, c'est à la mairie ou / et DDE de mettre des panneaux pour signaler un danger quand il y a justement des travaux de la DDE !! mise en danger de la vie d'autrui je suppose !

[sca]

C'est quoi votre motif de dépôt de plainte à la gendarmerie ?
Quelle infraction a été retenue ?

Car vu que ce n'est pas fait exprès je ne vois pas en quoi la gendarmerie s'en occupe, c'est du civil pas du pénale.

Ba pourtant c'est comme ça que l'assurance lui a dit de faire, c'est à la mairie ou / et DDE de mettre des panneaux pour signaler un danger quand il y a justement des travaux de la DDE !! mise en danger de la vie d'autrui je suppose !

Oui mais les assurances...

La mise en danger d'autrui ne tient pas, ce n'est pas fait exprès qu'il y ait un accident.
Demande lui stp ça m'intéresse.

[Donfman]

Oui mais les assurances...

La mise en danger d'autrui ne tient pas, ce n'est pas fait exprès qu'il y ait un accident.
Demande lui stp ça m'intéresse.

Toutes mes confuses sca tu à raison voilà le mail qu'il a envoyé :


Bonjour,

Je vous écris suite à un premier mail envoyé le 10 juin 2010 dans lequel je vous déclarais un sinistre avec mon véhicule Honda CB1000R immatriculé xx xxx xx.
Mon numéro de contrat est le 000.xxxxxx au nom de M. xxx xxx.

Mon sinistre a eu lieu le 05 juin 2010 sur la route D39 entre Saffré et Grandchamps Des Fontaines en Loire Atlantique (44) vers 18H, j'étais seul sur la moto au moment du sinistre.

Après avoir fait appel à vos services pour déclarer mon sinistre, vous avez fait intervenir l'entreprise A.D.N Assistance. Cette entreprise a déposé mon véhicule le mardi 08 juin 2010 dans le garage honda :
Nantes Moto
Le Forum d'Orvault
Rue Hélène Bouchet
44700 ORVAULT

Les dégâts que j'ai pu constater sur le véhicule sont multiples (carénages, optique, garde boue...) :
- Carénages arrières droite et gauche cassés.
- Carénages latéraux (écopes de réservoir) droite et gauche cassés.
- Optique avant détérioré.
- Circuit de liquide de frein avant cassé.
- Peinture de réservoir détérioré suite au contact avec le liquide de frein.
- Rétroviseurs droite et gauche cassés.
- Garde boue avant cassé.
- N'ayant pas les compétences mécaniques, je ne suis pas capable de juger l'état des différents éléments composant la moto (moteur, fourche, roue, pot d'échappement...), ces éléments ayant subis des contacts avec le sol.

Concernant mes équipements :
- Casque cassé.
- Selle confort peut-être détérioré.
- Tapis de réservoir surement détérioré suite au contact avec le liquide de frein.

Les circonstances de l'accident sont les suivantes :
En abordant un virage à droite à vitesse normale, à cause de nombreux graviers, l'accident était inévitable, surtout qu'aucune signalisation ne pouvait préparer à un tel état dangereux de la chaussée.

Comme vous pouvez le constater sur la photographie "VirageADroite.JPG", aucun panneau n'indiquait la présence d'une quantité importante et dangereuse de graviers sur la route. Seul un panneau était présent en sortie de virage (non visible avant) et indiquant simplement une sortie de chantier (voir photographie "graviers et panneau.JPG"). Vous pourrez constater la présence des graviers ainsi que leur taille (qui explique le comportement de la moto) sur les photographies "Graviers1.JPG" et "Graviers2.JPG".

Afin de confirmer mes propos, je vous fourni les noms et les numéros de téléphone de témoins qui me suivaient au moment du sinistre :
xxxxxxxxx
xxxxxxxxxx

Concernant les circonstances de l’accident, aucun constat de police n’a été établi car, n’étant pas gravement blessé, je n’ai pas estimé nécessaire de faire déplacer les autorités concernées.
Pourtant, je me suis renseigné auprès de la Gendarmerie afin de déposer une plainte contre la Direction Ouest (DDE) ou même contre X.
Il m’a été énoncé qu’il ne s’agissait pas d’une affaire pénale et que le service juridique de mon assureur devait faire les démarches nécessaires afin d’établir les responsabilités concernant l’état dangereux de la chaussée au moment de l’accident.

C'est pour ces raisons que je souhaites que le service juridique de FMA intervienne dans le cadre de cet accident afin d’établir les responsabilités concernant l’état dangereux de la chaussée et l'absence de signalisation au moment de l’accident.

Je vous fourni prochainement les différentes factures concernant le véhicule et les différents équipements. Je reste à votre disposition pour la suite du dossier ou pour tout complément d'informations. Je suis joignable au xxx.

En attente de retours de votre part afin de connaitre le nom de l'expert, les pièces nécessaires ainsi que les différents délais concernant les réparations du véhicule.

Cordialement,

[sca]

Oki, ça me rassure, je ne voyait pas le motif d'aller chez les bleus.

Lorsque quelque chose n'est pas fait exprès ça ne les concernent pas.
Sinon, si l'accident ne comporte pas de blessé ils ne font pas de constat.


Concernant l'assurance qu'il essais de voir avec le fond de garanti, sinon plainte au tribunal d'instance.

[framboisier]

Dans le cas du message d'origine de ce post, la DDE a posé visiblement sans signalisation du gravier en virage suite à un accident précédent.

le motif retenu pour la plainte contre la DDE pourrait etre uniquement concernant les blessures survenues suite à l'accident et non pas les dégats. Dans ce cas, il s'agirait d'une "atteinte involontaire à l'intégrité de la personne " = blessure involontaire.

l'intitulé exacte de l'infraction étant "commission d'acte par , maladresse, imprudence, inatention, négligence, ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le réglement".

en gros la DDE est dangereuse car pose des graviers en virage sans en avertir les usagers de la route, dans le meme genre elle pourrait creuser une tranchée pour y poser des tyaux et ne pas mettre de plaque ou reboucher et laisser un trou dans la voie.

dans un cas comme ça, il vaut mieux que la police/gendarmerie se déplace et fasse un rapport avec plan de l'accident. Cet acte aura valeur de preuve auprès des assurances et autoritées. Après pour incriminer la DDE comme étant à l'origine de la présence de graviers sur la route, faut s'accrocher : n'importe qui peut poser des graviers sur la route... (dans le cas du trou dans la chaussée c'est un peu différent).

sur autoroute, les sociétés d'autoroute ont une obligation de résultat, ils doivent faire des rondes toutes les 2h30 (je crois) pour vérifier l'état des voies et retirer les eventuels objets. Comme par hasard, lorsque vous vous prenez un morceau de pneu de poids lourd abandonné sur la route, le mec de la DDE était passé 10min avant donc la DDE ne peut pas etre tenue pour responsable... Il peuvent tres bidouiller les feuilles de rondes à postériori.

Comme dit plus haut, c'est le pot de fer contre le pot de terre : particulier contre une administration... Tu risque de dépenser du papier pour rien, en plus si ça va au tribunal on pourrait te retenir une responsabilité pour défaut de maitrise de ton véhicule...

[Donfman]

Pour l'autoroute ma voisine bosse dans le service juridique d'une grosse boite avec un parc automobile important, il sont eu un commercial qui a tapé un animal sur l'autoroute, il c'est arrêté sur la bande d'arrêt, a appelé les mecs de la voirie et gendarmes pour faire un rapport et ça a permis de rembourser les dégâts car tout ce qui est sur l'autoroute autre que les voitures sont de la responsabilité du gérant de l'autoroute

[Stealth Eternity]

Pour l'autoroute ma voisine bosse dans le service juridique d'une grosse boite avec un parc automobile important, il sont eu un commercial qui a tapé un animal sur l'autoroute, il c'est arrêté sur la bande d'arrêt, a appelé les mecs de la voirie et gendarmes pour faire un rapport et ça a permis de rembourser les dégâts car tout ce qui est sur l'autoroute autre que les voitures sont de la responsabilité du gérant de l'autoroute

Pinaise c'est bon à savoir ça !!

[sca]

Oui sur l'autoroute c'est "plus facile" vu qu'on paie pour aller dessus (mais bon en alsace c'est des autoroutes gratuites je sais pas comment ça se passe...)

[ticks]

mode marquerelle-on peux voir la video?

Pneu arrière :


Pneu avant :

[Donfman]

Et bé !! si ça ce n'est pas une preuve !!! pis la vitesse ça va ils ne pourront pas te le reprocher !

[BastoOv]

Pas cool ton histoire ! Mais la vidéo ne fait pas office de preuve non ?