Le permis à point sous toutes ses coutures

[lepiou]

J'ai enfin retrouvé mes 12 points ! Pas d'infraction depuis le 14/12/2007

GAAAAS ?

[Chandrase]

J'ai enfin retrouvé mes 12 points ! Pas d'infraction depuis le 14/12/2007

GAAAAS ?

Pour fêter ça, je suis allé faire le tour du périph parisien à 250 de moyenne
GAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAZZZZZZZZZZZZZZZZ

[thor.59]

J'ai enfin retrouvé mes 12 points ! Pas d'infraction depuis le 14/12/2007

intéressant!
moi ma dernière infraction date du 29/11/2007 , infraction envoyé le 04/12/2007 et payé le 19/12/2007 (par internet)!
J'ai toujours rien eu! aucun courrier pour me prévenir! je sais juste que mon PV a été enregistrer en février 2008! sont pas pressés dans l'administration!

Normalement on récupère pas tout ses points, 3 ans après la dernière infraction???

[enky]

Si c'est un retrait supérieur a 1 point oui ! Si tu as perdu qu'un seul point c'est 1 an sans infraction !

[Chandrase]

Attention aux confusions ... Les nouvelles lois concernant la diminution des délais pour la récupération des points n'est pas rétroactive (comme quasi toutes les lois françaises) et ont été modifiées le 5 mars 2007 !

Articles L221-1 à L225-9 ET Articles R221-1 à R225-5
Loi L223-6 modifiée le 5 Mars 2007

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

« Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.»

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.

Sans préjudice de l'application des « trois » premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions « des quatre premières classes au présent code » sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.

Ces délais seront prochainement modifiés suite au vote de l'assouplissement du permis à points par l'assemblée le 16 décembre 2010.

[thor.59]

Articles L221-1 à L225-9 ET Articles R221-1 à R225-5
Loi L223-6 modifiée le 5 Mars 2007

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

Donc en ce qui me concerne j'aurais du récupérer tout mes points le 20 Décembre 2010!
le justificatif de paiement de l'amende par internet date du 19 Décembre 2007 (c'est la dernière fois que j'ai eu une amende!)

[Chandrase]

Articles L221-1 à L225-9 ET Articles R221-1 à R225-5
Loi L223-6 modifiée le 5 Mars 2007

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

Donc en ce qui me concerne j'aurais du récupérer tout mes points le 20 Décembre 2010!
le justificatif de paiement de l'amende par internet date du 19 Décembre 2007 (c'est la dernière fois que j'ai eu une amende!)

Ouais, enfin, j'ai reçu le papier cette semaine (janvier 2011) alors qu'il indique que j'ai récupéré tous mes points le 14 décembre 2010 ... Faut pas trop s’inquiéter

[jujusv30]

Salu les mec bon alors ptite question de ma part:
j'ai passé le permis B 17 mars 2006 donc 6 point
j'ai perdu 1 point au radar le 7 mars 2008 donc 5 point
je l'ai regagné le 01 avril 2009 donc 6 point
j'ai perdu 1 point le 2 mai 2009 donc 5 point
je l'ai regagné le 25 mais 2010

-Bref combien de temps je vai devoir attendre pour avoir mes 12 point?
-Suis je toujour en permis probatoire ?
-esque je peu passé un stage pour en récupéré 4 ?

jme suis fait avoir a la jumelle en juin 2010, 2 point en moin en théorie mais j'ai rien recu
jvien de faire une demande de relevé d'information, j'attend que sa arrive

[jujusv30]

ben alors, Chand' a deserté le topic?

[Chandrase]

ben alors, Chand' a deserté le topic?

Non, j'ai déserté le forum, nuance

Pour ton cas, pas de souci, la perte d'un point (même en plusieurs fois) n'altère en rien la validité du permis probatoire. Donc tu devrais avoir tes 12 points depuis le 17 mars 2009.

Durée du permis probatoire :
Le permis probatoire est doté d'un capital de 6 points pendant une période de trois ans.
Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).
Le délai probatoire commence à la date d'obtention du premier droit de conduire ou à la date d'obtention d'un nouveau permis, si le précédent a été annulé ou invalidé.

Les points :
Si vous n'avez perdu aucun point pendant la période probatoire, votre capital est porté automatiquement à 12 points.
Si vous avez perdu des points pendant la période probatoire, votre capital est celui qui vous reste après le retrait de points.

Conclusion :
Tu n'es plus en permis probatoire et tu devrais avoir aujourd'hui 12 points.
Tu es toujours en attente d'un retrait (probable) de 2 points.
Tant que tu n'as pas payé l'amende, tu n'as perdu ces 2 points ...

Tu peux effectivement passer un stage mais ca ne sert à rien, surtout que tu ne peux faire un stage que tous les 2 ans ... Donc à utiliser en cas de besoin uniquement !

[jujusv30]

jme suis fait arrété en septembre 2010, et la gendarmerie m'a dit que j'avais que 6 point sur mon permis

[Chandrase]

D'après l'article L223-1 (LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points.
et
A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise.

Ce qui signifie qu'après 3 ans, tu as fini ton délai probatoire quoi qu'il en soit !
La seule chose qui peut t'empêcher de finir au bout de 3 ans ton délai, c'est de perdre tous tes points et de voir ton permis annulé ...

[Chandrase]

Tu peux également t'appuyer sur ce site du service public pour confirmer ton nombre de points :
http://vosdroits.service-public.fr/F2390.xhtml

Comme tu as passé ton permis entre le 1er mars 2004 et le 31 décembre 2007, tu ne récupères pas 2 points tous les ans mais uniquement après les 3 ans ...
Attention : pour les permis probatoires obtenus entre le 1er mars 2004 et le 31 décembre 2007, il n'y a pas de majoration de points après chaque année du délai probatoire. Le capital de points passe automatiquement de 6 à 12 points à la fin de la période probatoire, si aucune infraction entraînant un retrait de point n'a été commise.

Il faut également considérer ce qui est en gras mais qui ne semble pas être ton cas ...
Infraction entraînant un retrait d'un point :
* le conducteur est informé du retrait par lettre simple,
* depuis 2007, le point est récupéré au terme d'un délai d'un an si aucune infraction n'est commise pendant ce délai. Si une nouvelle infraction est commise, ce point est perdu.

[jujusv30]

bon d'après sque j'ai compris, si mon permis saute j'aurais que le code à repassé?

[Chandrase]

bon d'après sque j'ai compris, si mon permis saute j'aurais que le code à repassé?

Oui, si tu as un permis définitif (3 ans après la date de l'obtention) et que tu perds tous tes points, à ce moment, on parle d'un permis invalidé ...

Si vous perdez les 6 points pendant la période probatoire, le permis de conduire sera annulé. Il vous faudra alors attendre 6 mois avant de repasser votre permis à nouveau. Dans ce cas, vous serez obligé de repasser les épreuves de code et de conduite.
Attention, certaine infraction peuvent vous faire perdre 6 points en une seule fois. Dans le cas d'un permis probatoire, ce type d'infraction entraînera l'invalidation de votre permis de conduire.

Sinon, tu devrais tout repasser ... C'est expliqué en dessous.

Si ton permis est invalidé, il faut suivre les démarches suivantes pour en récupérer un nouveau :
- être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique
- Permis DEFINITIF : réussir l'épreuve du code de la route pour les personnes qui étaient titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son annulation (la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis, sinon il faudra repasser également la conduite)
- Permis PROBATOIRE : réussir l'examen complet (code de la route et conduite) pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans (permis probatoire) lors de son annulation

Il est interdit d'obtenir un nouveau permis de conduire avant un délai de 6 mois. Le dépôt du dossier, la visite médicale et l'examen psychotechnique peuvent cependant être effectués à partir du 5ème mois suivant l'annulation du permis de conduire.

Enfin, si le permis a été invalidé 2 fois en 5 ans, le conducteur aura une interdiction de conduire d'un an. Il devra repasser les épreuves théoriques et pratiques et entrera alors dans le cadre du permis probatoire.