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cruchot42 a écrit :tu as payé une quittance . ton paiement vaut reconnaissance de l'infraction. il y a une petite case ou il a ecrit "oui" pour le retrait de points, il t'a remis le premier volet, qui est la preuve de paiement..
jusqu'ici tout va bien.
pour la vitesse: ca dépend des tribunaux. dans la Loire , il n'y a pas si longtemps que ça, on ne faisait les rétention que pour un exces dit "grand exces de vitesse" soit 50km/h au dessus de la limite (instructiond du procureur)
Mais depuis peu ça a changé et on applique la loi strictement, à savoir que la rétention se fait a partir d'un exces de 40km/h au dessus de la limitation.
attention a ne pas confondre "retention" (administrative) et "suspension"(administrative et/ou pénale)
Par contre sur ce coup là le gendarme est pas tres clair.... soit il "triche" sur la vitesse pour t'arranger soit il releve 138 pour 90 et alors il doit pas te faire une quittance mais mettre en route la procédure de rétention....
Je sais pas trop quoi te dire en fait car j'ai encore jamais été confronté au problème...
Slt collégue!
Ce qui m'etonne dans son histoire c'est qu'il n'a pas précisé ce qui était coché comme cas....parcque si c'est 4 bis il n'aura pas de poursuite....puisque le paiement eteind l'action publique...par contre si c'est cas A la c'est sur c'est tribunal et eventuellement sanction. Mais c'est bizarre qd meme parcque si il lui a fait payer 90 € je suppose qu'il a acoché 4 bis mais ds ce cas purquoi avoir mis les vrais vitesse retenue....? attendons plus de précisions!
Salut, pour régler cette histoire, il faut savoir que dans le cas des vitesses RETENUES entre 40 et 50 km/h au dessus de la vitesse légale comme le cas présent, l'agent verbalisateur a deux possibilités. La moins sympa, rétention du permis de conduire suivi a coup sûr d'un mois de suspension administrative du permis de conduire et procédure du cas A ou envoi du procès verbal au tribunal de police local. Soit il rédige une amende forfaitaire carnet JAUNE ou une quittance. la deuxième solution la "plus sympa" entraine le paiement différé ou immédiat de l'amende à 90 euros et la perte de 4 points ; il n'y a pas de case cochée pour la perte de points sur carnet jaune et la quittance ne peut donner lieu à contestation.
l'agent verbalisateur a proposé le paiement immédiat car le contrevenant ne peut contester ensuite. et il a voulu être sympa pour éviter à notre ami binanaute une suspension de son permis. il n'a pas voulu empocher de l'argent pour lui ou pour engraisser l'etat, il a plus pensé au motard en face de lui qui tremblé à l'idée de perdre son permis
Car même en étant sympa dans des cas comme cela, des petits rigolos contestent les faits dénonces pour "faire chier" (pardon c'est sorti tout seul), sans savoir que la contestation est laissé à l'appréciation de l'officier du ministère public et que le contrevenant peut faire l'objet ensuite d'un passage au tribunal pour revenir sur les faits. dans 90 % des cas au tribunal le contrevenant se voit puni de 130 euros d'amende, 4 points et un mois de suspension de permis.
Le gendarme et le policier, lui se prend pris pour "un con", donc après ne pas s'étonner si ces personnes sont de moins en moins indulgentes sur le bord de la route.
Pour finir Dédou, tu ne risque rien de plus que ce que le gendarme t'a annoncé, le paiement que tu as fait et la perte de 0 à 4 points, tu recevras la décision dans 6 mois par lettre à ton domicile pas de passage au tribunal avec tes "aveux" sur ce documents. demandes moi si tu as d'autres questions je te répondrais en fonction de mon maigre savoir. salut
Merci de toutes vos réponses.
Plutôt qu'un long discours voici le scan de ce que m'a remis mon gentil gendarme apparemment
Si j'ai tout bien compris ce que vous dite, j'aurai 4 points en moins et pas 3 comme il m'a dit. (Bon c'est toujours mieux que le retrait ^^ )
Par contre en bas à gauche de la quittance il y a marqué : Ce paiement entraine la reconnaissance définitive de la réalité de l'infraction (ok, ca c'est pour pas contester. De toute façon j'avais pas l'intention de le faire) et, par là même, la réduction du nombre de point(s) correspondant. (c'est peut être ça le fameux 3 points au lieu de 4 non ?)
Ce n'est pas parce que l'homme a soif d'amour qu'il doit se jeter sur la première gourde.
Pour cette infraction c'est pas le gendarme qui décide du nombre de points c'est l'infraction en elle même qui déclenche le retrait de point. lors de l 'enregistrement informatique l'infraction designée est renseignée et comme pour toi vitesse entre 40 et inférieur à 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée = 4 points. mais sympa quand même car s'il avait décidé de faire la rétention tu partais pour au moins un mois de suspension apres décision de la prefecture. dans tous les cas tu seras au courant dans trois mois environ. courage et gazzzzzzzzz (pas trop)
