Amande forfaitaire - Quittance

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Dédou
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Amande forfaitaire - Quittance

Message par Dédou »

Bonjour a tous.
Je pense qu'il y a dans les membres de binano quelque gendarme ou personne au courant du code de la route.

Je me suis fait arrêté vendredi après midi pour excès de vitesse entrain de doubler sur une ligne droite (146, retenue 138 au lieu de 90)

D'après le gendarme (et ce qui me semblait logique aussi) il devait me retirer mon permis. Seulement voilà, je n'ai jamais perdu de points en plus de 7 ans de permis voiture et sans permis je ne pourrai plus aller travailler :(
Le gendarme très compréhensif, m'a proposé une autre solution que j'ai bien évidemment accepté:
Payer immédiatement une amande forfaitaire de 90€ en chèque ou liquide et n'avoir que 3 points de retirés sur mon permis.

Il me rédige donc une quittance en indiquant bien l'encaissement de ces fameux 90€ en liquide.
Il indique dans la case prévu a cet effet qu'il y a bien retrait de point mais sans indiquer combien.
Dans les "closes" de l'infraction, il indique bien que j'ai été enregistré à 146, retenue 138 au lieu de 90.

Ma question est la suivant:
Est ce que effectivement il m'a fait un fleur ou s'est il payé ma tête en me faisant croire que j'allais perdre moins de points et en me faisant signer un papier pour sur lequel je reconnais entièrement l'infraction sans avoir la possibilité de me retourner (vice de procédure ou autre)?
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Re: Amande forfaitaire - Quittance

Message par djobi »

138 c'est 48 km/h au dessus de la vitesse normal donc je ne crois pas qu'il puisse te retirer ton permis.
Si je me souviens bien c'est à partir de 50 au dessus.

Edit: finalement si il aurait pu. :0
http://www.infodroit.com/exces-vitesse.php
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PerKaL
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Re: Amande forfaitaire - Quittance

Message par PerKaL »

ca je sais pas,
il me semble par contre que si on perd jusqu'à 3points (infraction n'entrainant pas de suspension)
rendant le solde du permis à 0 points, en s'inscrivant à un stage de recuperation de points avant de payer l'amende on peut ne pas se faire sucrer le permis...
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Re: Amande forfaitaire - Quittance

Message par Dédou »

Donc j'aurais perdu 4 points au max si je suit ton tableau Djobi et le gendarme aurait pu conserver mon permis. Sur le papier qu'il m'a remis, y a marqué que je reconnais l'infraction et donc qu'il y aura une réduction de point.

Donc perdre que 3 points au lieu de 4 (et sans la suspension de permis) ça se tient :D

La question est donc maintenant de savoir si on peut pas demander cette "faveur" tout le temps ... Ca serait bon a savoir ! Si y a une policier motard qui lit ce message
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intox
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Re: Amande forfaitaire - Quittance

Message par intox »

salut, alors déja cette facon de payer en liquide, c'est bizare.. il l'a noté quelque part ? t'as donné une preuve ? faudrait éclaircir ca. Concernant le permis quand c'est moins de 50 km/h mais au dessus de 40 km/h d'exes c'est au bon vouloir du gendarme de te supprimer le permis sur le champ, et donc de t'immobiliser la voiture... Mais toi, d'apres les vitesses que tu me donnes, tu es dans un délit donc tu auras au minimum une suspension de permis ( la durée ca depend du tribunal ou t'es jugé ) .. la c'est devant le tribunal que ca se regle... si il a marqué ces vitesses, l'officier qui s'occupe des amendes est pas au courant de votre " arrangement " lui il va lire simplement les vitesses et " retrait de point ", donc convocation au tribunal et tu prends la sanction... ( amende + suspension permis + retrait de point )
Pour le fait que tu es coché la case " je reconnais l'infraction " c'est "normal' si tu ne reconnais pas, ca peut que apporter des emmerdes, bon si tu es vraiment pas d'accord t'es en droit de cocher " je ne reconnais pas " mais apres c'est convocation au tribunal... dans la foulée
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Jean
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Re: Amande forfaitaire - Quittance

Message par Jean »

Il a encaissé sur place avec une quitance au lieu de faire un T.A vitesse .... jusque ici c'est une procédure normale.
Tu n'a pas eus de rétention de permis sur place, c'est bien aussi.

Juste pour info (délit ou contravention), il t'a retenu combien comme vitesse ?
TL1000S, Corrado ... que demander de plus ? une passagère peut être :/
faites un saut rapide -> http://ker-almayril.miniville.fr/ ... merci
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intox
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Re: Amande forfaitaire - Quittance

Message par intox »

oue, c'est sur mais ca pas pour autant qu'il aura pas de réntention... j'ai eu le cas avant hier, le type c'est fait choppé en alcoo le 24 avril 2008, le dossier viens de passer au tribunal, il nous a donner son permis avant hier pour 3 mois...
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Re: Amande forfaitaire - Quittance

Message par Dédou »

138 retenu
Donc si j'ai bien compris, il m'a permis de ne pas rentrer a pied mais mon permis va sauter des que l'amende sera traitée c'est ca ? :(
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Re: Amande forfaitaire - Quittance

Message par nono80 »

oui desole
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Re: Amande forfaitaire - Quittance

Message par alex91620 »

Alors...le fait d'encaisser l'argent immédiatement n'a rien de bizarre. C'est prévu dans les procédures. Le gendarme à remis l'argent au trésor public et ta remis un volet du carnet à souche. Jusque la c'est ok.

Par contre tu dis qu'il a coché la case retrait de point...donc je suppose qu'il ta fait un TA ROSE hors normalement pour la vitesse c'est un TA JAUNE. De plus a t'il coché un n° de cas ou "cas A" ? Qu'a t'il indiqué dans l'intitulé du TA ?
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Re: Amande forfaitaire - Quittance

Message par cruchot42 »

tu as payé une quittance . ton paiement vaut reconnaissance de l'infraction. il y a une petite case ou il a ecrit "oui" pour le retrait de points, il t'a remis le premier volet, qui est la preuve de paiement..
jusqu'ici tout va bien.
pour la vitesse: ca dépend des tribunaux. dans la Loire , il n'y a pas si longtemps que ça, on ne faisait les rétention que pour un exces dit "grand exces de vitesse" soit 50km/h au dessus de la limite (instructiond du procureur)
Mais depuis peu ça a changé et on applique la loi strictement, à savoir que la rétention se fait a partir d'un exces de 40km/h au dessus de la limitation.
attention a ne pas confondre "retention" (administrative) et "suspension"(administrative et/ou pénale)
Par contre sur ce coup là le gendarme est pas tres clair.... soit il "triche" sur la vitesse pour t'arranger soit il releve 138 pour 90 et alors il doit pas te faire une quittance mais mettre en route la procédure de rétention....
Je sais pas trop quoi te dire en fait car j'ai encore jamais été confronté au problème...
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Re: Amande forfaitaire - Quittance

Message par intox »

C'est pas entre 40 et 50 km/h au dessus c'est au bon voloir du gendarme ? il me semble que si... par contre pour 50 ou plus au dessus c'est le délit donc bah....
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Re: Amande forfaitaire - Quittance

Message par cruchot42 »

intox a écrit :C'est pas entre 40 et 50 km/h au dessus c'est au bon voloir du gendarme ? il me semble que si... par contre pour 50 ou plus au dessus c'est le délit donc bah....
non on n'est pas des marchands de tapis, y'a un cadre légal pour agir, il faut le respecter.......apres chacun est responsable de ses actes :cote:
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intox
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Re: Amande forfaitaire - Quittance

Message par intox »

ha, je croyais c'etait pas une obligation tant qu'on passait pas dans le délit... tfacon j'aime pas la police route !!! j'aime pas assassiner les gens ! juste un petit TA par ci par la ! d'autres me font largement ma part...
cruchot42
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Re: Amande forfaitaire - Quittance

Message par cruchot42 »

certes oui, activité a pratiquer averc parcimonie et discernement :mrgreen:
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