)je suis d'accord aussi avec beun pour la plaque, je viens de les changer et le mecs m'a proposé les homologuées avec le logo bleus et les autres non correctes
après j'suis d'accord ca fait mal au cul :?
Mon 1er PV ( enfin mes 2er mdr )
Le double du bruit non mais la source qui émet ce bruit. Les décibels ont un fonctionnement exponentiels...un écart de 3 db représente le double du bruit
La loi précise que tu as droit à 5 dB de plus par rapport à celui inscrit sur la carte grise. Prenons un exemple simple et imaginaire pour appuyer mon propos.
Une moto : sur carte grise 90 à 5000 tr/m
Le contrôle montre que ta moto est à 99 dB(A) donc en clair ton véhicule représente : +3dB 2 moto ; + 3 db 4 motos ; +3 db 8 motos etc.... Tournant au ralenti... tu fais vite un mini rassemblement à toi tout seul !
Plus la peine d'aller à VIncennes..
J'epére avoir été clair !
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Fredo77
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C'est vrai ça ou c'est bidon? parce que ça peut tous nous servir...l4ur3nt a écrit :Le double du bruit non mais la source qui émet ce bruit. Les décibels ont un fonctionnement exponentiels...un écart de 3 db représente le double du bruit
La loi précise que tu as droit à 5 dB de plus par rapport à celui inscrit sur la carte grise. Prenons un exemple simple et imaginaire pour appuyer mon propos.
Une moto : sur carte grise 90 à 5000 tr/m
Le contrôle montre que ta moto est à 99 dB(A) donc en clair ton véhicule représente : +3dB 2 moto ; + 3 db 4 motos ; +3 db 8 motos etc.... Tournant au ralenti... tu fais vite un mini rassemblement à toi tout seul !
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Grobill
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Désolé de te contredire, mais rien est marqué la dessus sur le texte de loi...l4ur3nt a écrit ::shock:
Je devrai être vexé là !!!
Un peu que c'est vrai, non mais ho !!!!!
Tu me dois une croquette pour mettre mes écrits en doute....
Tu veux que je te donne le texte de loi ?
il s'agit de l'article R 318-3 du code de la route et il est même possible grâce à ce dernier de mettre un PV sans sonomètre (contestation très facile dans ce cas)
extrait :
@++Article R318-3 a écrit :
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.
Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.
Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
V
Oui sauf que tu ne cherches pas au bon endroit et surtout au bon article !Désolé de te contredire, mais rien est marqué la dessus sur le texte de loi...
Détrompe toi ! le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire et il n y a rien qui puisse le contredire surtout s'il est bien rédigé...il s'agit de l'article R 318-3 du code de la route et il est même possible grâce à ce dernier de mettre un PV sans sonomètre (contestation très facile dans ce cas)
Bref je vais te mettre la référence de l'article !
Voila ! Une vrai mère poule !"les brigades de contrôle sont désormais en mesure de contrôler des cyclomoteurs au moyen d’un appareil sonométrique. L’arrêté du 18 juillet 1985 stipule en effet que la gêne est caractérisée lorsque le niveau sonore dépasse de 5 dB la valeur de la carte grise. On rappellera toutefois que, en vertu de l'article R. 318-3 du Code de la route, le contrôle des nuisances peut se faire sans appareil de mesure. En se fondant sur les articles L. 325-1 à 3, cet article prévoit en effet le contrôle des émissions sonores des véhicules à moteur lorsque ces derniers sont à l’origine d’une gêne pour les riverains et usagers de la route."
En résumé, si sonomètre tu as le droit à 5dB(A) de plus, sans, le policier est seul juge..
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Grobill
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excuse moi de te contredire encore, mais l'article de loi dont tu parle dit que 5db au dessus, tu passes en classe 3 et qu'avant tu peux déjà être verbalisé :
http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4403.htm
@++
V
le lien avec tout le texte :En cas de gêne caractérisée ( + 5 dB valeur carte grise), les agents de contrôle peuvent dresser une contravention de 3ème classe, puis exiger par immobilisation (réquisition de la carte grise) la remise en conformité du véhicule. Le propriétaire doit se présenter dans les 48 heures au commissariat ou à la gendarmerie pour présentation du pot conforme (à défaut, une seconde contravention peut être dressée).
http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4403.htm
@++
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MaxouBurn
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Le truc des 5Db c'est bidon ou alors sa dépend des policiers, gendarmes, les collègues du PA c'est entre 10 et 15Db en fonction de l'individu et de l'état de la machine, ensuite pour le "F" sur la plaque c'est pas verbalisable regarde donc toutes les voitures ou il y a pas de "F" sur les plaques... en moto c'est pareil enfin c'est ce que mon collègue m'a dit (icone je sais pas)
Petite mise au point. La troisieme classe de contravention est toujours valable pour le bruit au code de la route ! Soit 45 roros à payer sous 3 jours je vous passe les détails... D 'ailleurs c'est l'article 318-3 qui s'applique pour émission de bruits. Sauf qu'il ne se fait pas à "l'oreille" mais avec un sonomètre. l'Arrêté du 18/07/85 précise les modalités de contrôle des véhicules au point fixe.excuse moi de te contredire encore, mais l'article de loi dont tu parle dit que 5db au dessus, tu passes en classe 3 et qu'avant tu peux déjà être verbalisé :
Il ne faut pas tout confondre. de plus, la non présentation à la vérif de conformité obligatoire c'est une 4eme classe soit 90 roros à payer !!
Non le code de la route est national ! T es pas dans une république bananière !!Le truc des 5Db c'est bidon ou alors sa dépend des policiers, gendarmes, l
Donc les 5 dB sont toujours dus lors d'un contrôle au sonomètre. CE N EST PAS UNE TOLERANCE MAIS UN DROIT !
Donc il vaut mieux pour un policier faire son contrôle au sonomètre. le contrôle est encadré et surtout la contestation plus difficile. Le sonomètre étant un appareil homologué il n'y a pas de subjectivité ! ça passe ou pas. L'electronique est neutre contrairement à une oreille humaine.
En espérant avoir été clair...
Maxouburn : change de collègues c'est un :Forum75:
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Fredo77
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Donc en résumé en cas de contrôle au sonomètre par les flics ou les gendarmes j'ai le droit a mon chiffre carte grise + 5Db avant d'être verbalisable? :shock: C'est cool!!l4ur3nt a écrit :Petite mise au point. La troisieme classe de contravention est toujours valable pour le bruit au code de la route ! Soit 45 roros à payer sous 3 jours je vous passe les détails... D 'ailleurs c'est l'article 318-3 qui s'applique pour émission de bruits. Sauf qu'il ne se fait pas à "l'oreille" mais avec un sonomètre. l'Arrêté du 18/07/85 précise les modalités de contrôle des véhicules au point fixe.excuse moi de te contredire encore, mais l'article de loi dont tu parle dit que 5db au dessus, tu passes en classe 3 et qu'avant tu peux déjà être verbalisé :
Il ne faut pas tout confondre. de plus, la non présentation à la vérif de conformité obligatoire c'est une 4eme classe soit 90 roros à payer !!
Non le code de la route est national ! T es pas dans une république bananière !!Le truc des 5Db c'est bidon ou alors sa dépend des policiers, gendarmes, l
Donc les 5 dB sont toujours dus lors d'un contrôle au sonomètre. CE N EST PAS UNE TOLERANCE MAIS UN DROIT !
Donc il vaut mieux pour un policier faire son contrôle au sonomètre. le contrôle est encadré et surtout la contestation plus difficile. Le sonomètre étant un appareil homologué il n'y a pas de subjectivité ! ça passe ou pas. L'electronique est neutre contrairement à une oreille humaine.
En espérant avoir été clair...
Maxouburn : change de collègues c'est un :Forum75:
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Fredo77
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Bah je n'ai plus mes pots d'origine mais mes silencieux sont homologués donc c'est bon! s'il font pas trop de bruit bien sur...et ça ce sera une surprise le jour ou je me ferais contrôler... mais au moins maintenant je sais que j'ai droit a une petite marge!!l4ur3nt a écrit :
tu as tout compris freddo77 mais sache quand même qu'un silencieux modifié te vaudra 45 roros de plus ! :shock:
Merci !-
Grobill
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Les gars faut arrêter d'interpréter n'importe comment là...
les textes sont clairs pourtant.
En gros, tu fais du bruit selon le flic, même tu es dans la norme marquée sur ta plaque, il peut te verbaliser sans aucun sonomètre :
donc la tolérance de 5 db c'est pour immobiliser le véhicule mais en aucun cas pour le PV!
Si une personne "de la partie" (filc, juriste ou avocat) pouvait confirmer, ça m'arrangerait, ça éviterait que tout le monde croit n'importe quoi sous prétexte de mauvaise interprétation.
Maintenant Laurent si t'as d'autres textes, dis le mais j'ai fais une recherche bête et méchante et je suis tombé sur les textes dont tu parlais, je les ai cités, et pour ma part, il n'y a pas d'interprétation autre possible.
je redonne mes sources : http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4403.htm
@++
V
les textes sont clairs pourtant.
En gros, tu fais du bruit selon le flic, même tu es dans la norme marquée sur ta plaque, il peut te verbaliser sans aucun sonomètre :
de plus, en cas de test avec le sonomètre qui donne un résultat supérieur de 5db à ce qui est marqué sur le cadre, les flics peuvent demander une "contre visite" pour vérifier la remise en conformité.L’article R.318-3 précise que les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Le moteur doit être muni d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement, sans possibilité d’interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite. L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues par les articles L. 325-1 à L325-3.
Cet article permet ainsi aux forces de l’ordre d’apprécier, sans le recours à un appareil sonométrique, la gêne sonore occasionnée par un véhicule aux autres usagers et riverains (bruit manifestement excessif en raison d’un comportement inadapté, défaut de dispositif d’échappement, …) et de la sanctionner d’une contravention de la 3ème classe.
lisez bien j'invente rien!En cas de gêne caractérisée ( + 5 dB valeur carte grise), les agents de contrôle peuvent dresser une contravention de 3ème classe, puis exiger par immobilisation (réquisition de la carte grise) la remise en conformité du véhicule. Le propriétaire doit se présenter dans les 48 heures au commissariat ou à la gendarmerie pour présentation du pot conforme (à défaut, une seconde contravention peut être dressée).
donc la tolérance de 5 db c'est pour immobiliser le véhicule mais en aucun cas pour le PV!
Si une personne "de la partie" (filc, juriste ou avocat) pouvait confirmer, ça m'arrangerait, ça éviterait que tout le monde croit n'importe quoi sous prétexte de mauvaise interprétation.
Maintenant Laurent si t'as d'autres textes, dis le mais j'ai fais une recherche bête et méchante et je suis tombé sur les textes dont tu parlais, je les ai cités, et pour ma part, il n'y a pas d'interprétation autre possible.
je redonne mes sources : http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4403.htm
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Fredo77
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Ha ouais effectivement interprété comme ça c'est plus du tout pareil... :shock:Grobill a écrit :Les gars faut arrêter d'interpréter n'importe comment là...
les textes sont clairs pourtant.
En gros, tu fais du bruit selon le flic, même tu es dans la norme marquée sur ta plaque, il peut te verbaliser sans aucun sonomètre :
de plus, en cas de test avec le sonomètre qui donne un résultat supérieur de 5db à ce qui est marqué sur le cadre, les flics peuvent demander une "contre visite" pour vérifier la remise en conformité.L’article R.318-3 précise que les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Le moteur doit être muni d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement, sans possibilité d’interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite. L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues par les articles L. 325-1 à L325-3.
Cet article permet ainsi aux forces de l’ordre d’apprécier, sans le recours à un appareil sonométrique, la gêne sonore occasionnée par un véhicule aux autres usagers et riverains (bruit manifestement excessif en raison d’un comportement inadapté, défaut de dispositif d’échappement, …) et de la sanctionner d’une contravention de la 3ème classe.
lisez bien j'invente rien!En cas de gêne caractérisée ( + 5 dB valeur carte grise), les agents de contrôle peuvent dresser une contravention de 3ème classe, puis exiger par immobilisation (réquisition de la carte grise) la remise en conformité du véhicule. Le propriétaire doit se présenter dans les 48 heures au commissariat ou à la gendarmerie pour présentation du pot conforme (à défaut, une seconde contravention peut être dressée).
donc la tolérance de 5 db c'est pour immobiliser le véhicule mais en aucun cas pour le PV!
Si une personne "de la partie" (filc, juriste ou avocat) pouvait confirmer, ça m'arrangerait, ça éviterait que tout le monde croit n'importe quoi sous prétexte de mauvaise interprétation.
Maintenant Laurent si t'as d'autres textes, dis le mais j'ai fais une recherche bête et méchante et je suis tombé sur les textes dont tu parlais, je les ai cités, et pour ma part, il n'y a pas d'interprétation autre possible.
je redonne mes sources : http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4403.htm
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Je ne sais pas lequel de vous deux a raison, vos deux interprétations peuvent se tenir, mais en tout cas la tienne me parait plus réaliste,ça ressemble bien a une loi ça...