Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

[Nel]

moi j'ai grillé un stop durant ma premiere semaine de ma vie de motard, c'etait le 22 oct 2007, j'ai recu le pv le 26 mai 2008, les 3 ans d'attente commence a quelle date?

c'est effectivement 3 ans a partir du jour ou tu as payé le montant de la contravention...

[luigi]

Salut
J'ai franchi un stop sans marquer l'arrêt(J'étais presque arrêter,je ne suis pas un malade),mais je me suis fait griller(donc normalement 4 points et mes dernier en plus)Le souci est que sur le PV ils n'ont pas cochés la case "retrait de point",Je perd tout de même mes points?Si oui j'ai recour ou pas?

Merci d'avance
(bonne idée pour le topic)

[MaxouBurn]

Salut
J'ai franchi un stop sans marquer l'arrêt(J'étais presque arrêter,je ne suis pas un malade),mais je me suis fait griller(donc normalement 4 points et mes dernier en plus)Le souci est que sur le PV ils n'ont pas cochés la case "retrait de point",Je perd tout de même mes points?Si oui j'ai recour ou pas?

Merci d'avance
(bonne idée pour le topic)

Normalement
Le PV et le retrait de points sont 2 choses différentes.
Si tu payes le PV c'est que tu reconnais l'infraction, si le case "retrait de point(s)" est cochée alors tu en perds, si non alors tu n'en perds pas...
De toutes façon tu recevras un courrier t'indiquant le nombre de points qu'il te restes mais si se sont les derniers c'est pas bon

[Rems67]

Deja eu des pv sans que la casse soit coché et j'ai perdu les points

[luigi]

Oui justement quand tu signe le pv et que tu le paye c'est que tu reconnais ce qui est marqué dessus,donc lefaite comme il est inscrit sur mon PV de ne pas perdre de points,vous me suivez;Donc il y a surment un recour?

J'aimerai savoir ce qu'en pense "la fliquette"????

[Pix]

Coucou

Une petite question concernant les bancs pour gros cubes sur l'ile de france.
Kombienkyena ?

Sont souvent au même endroit ?
Où ?

[Trypoete]

Normalement
Le PV et le retrait de points sont 2 choses différentes.
Si tu payes le PV c'est que tu reconnais l'infraction, si le case "retrait de point(s)" est cochée alors tu en perds, si non alors tu n'en perds pas...
De toutes façon tu recevras un courrier t'indiquant le nombre de points qu'il te restes mais si se sont les derniers c'est pas bon

il existerais pas 2 types de souches de pv par hasard ?

Je m'explique j'ai été lasérisé et verbalisé et j'ai reconnu l'infraction qui m'a couté 3 points. Mais pas de case à cocher "perte de point" juste une case grisée avec ladite phrase dedans. En dessous "d'obligation d'échange du permis de conduire" qui elle comporte cette case.

Je reprend un autre avis de contravention de la police nationale (ouais je les collectionne) et là par contre ya les 2 cas avec des cases à cocher.

Question Luigi : yavais bien une case à cocher ou pas ? parceque j'ai cru jusqu'au bout moi que je perdrais pas de point puisque la phrase était dans un cadre grisé et bah tiens ma cache ouais. Reçu le papier de perte de points.

[Nel]

Sous toutes réserves, je pense que tu va quand même perdre tes points et je ne pense pas que l'oubli du fonctionnaire justifie la nullité du PV...tiens nous quand même au courant, voir si tu reçois la fameuse lettre...Je pourrai malheureusement pas me renseigner d'avantage car je suis en vacance une semaine.

Pour répondre à Trypouyette ; il existe des PV de couleur jaune pour les infractions à la vitesse et des roses pour les autres infractions au code de la route ( hors stationnement ) .
Pour les PV jaunes la case est grisée car la perte de point est automatique pour tout excès de vitesse d'où la perte de tes points sans que la case ne soit cochée.

[Trypoete]

il existe des PV de couleur jaune pour les infractions à la vitesse et des roses pour les autres infractions au code de la route ( hors stationnement ) .
Pour les PV jaunes la case est grisée car la perte de point est automatique pour tout excès de vitesse

Merci de la précision M'Zelle

[arzazel]

Salut Nel
merci pour ton initiative
j'ai une question qui me taraude, et pour laquelle j'ai différentes réponses : est-ce possible de verbaliser un pot gravé CE avec chicane (donc homologué, sauf si j'ai rien compris...) pour émission de bruits gênants sans avoir de sonomètre ?
question bis : que vaut ce PV s'il est fait mention d'un article du code de la route relatif à l'immatriculation et non au bruit... ?
tu te doutes qu'il y a du vécu dedans
si ça t'intéresse : les posts qui décrivent la situation plus particulièrement sont là http://www.binano.fr/viewtopic.php?f=1&t=38045&start=90
Merci d'avance pour tes infos !

[luigi]

Il est marqués sur le PV,juste à coté de la case retrait de point(qui n'est pas cochée),je site:"Si dans la rubrique RETRAIT DE POINT la case OUI est cochée vous encourez un retrait de point ....". Il est bien dit "Si la case..." donc c'est bien qu'elle a son importance .
Donc si je perd mes points,j'aurais l'impression de me faire enfiler !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Sa fait quand même chier 4 points pour un stop

[MaxouBurn]

Salut Nel
merci pour ton initiative
j'ai une question qui me taraude, et pour laquelle j'ai différentes réponses : est-ce possible de verbaliser un pot gravé CE avec chicane (donc homologué, sauf si j'ai rien compris...) pour émission de bruits gênants sans avoir de sonomètre ?
question bis : que vaut ce PV s'il est fait mention d'un article du code de la route relatif à l'immatriculation et non au bruit... ?
tu te doutes qu'il y a du vécu dedans
si ça t'intéresse : les posts qui décrivent la situation plus particulièrement sont là http://www.binano.fr/viewtopic.php?f=1&t=38045&start=90
Merci d'avance pour tes infos !

Pour la première réponse oui, pour la simple et bonne raison que la personne qui t'arrêtes est assermenté.
CE sur l'échappement oui c'est homologué qu'avec la chicane... mais tu peux très bien avoir un échappement homologué, le chicane, mais la laine de roche flingué ou la chicane bidouillé de l'intérieur si un agent t'entends et qu'il juge que tu fais trop de bruit alors tu auras le droit à:
Émission de bruit gênant les riverains et les usagers suite à la modification du système d'échappement.

Pour la deuxième question j'ai pas compris

[Nel]

Salut Nel
merci pour ton initiative
j'ai une question qui me taraude, et pour laquelle j'ai différentes réponses : est-ce possible de verbaliser un pot gravé CE avec chicane (donc homologué, sauf si j'ai rien compris...) pour émission de bruits gênants sans avoir de sonomètre ?
question bis : que vaut ce PV s'il est fait mention d'un article du code de la route relatif à l'immatriculation et non au bruit... ?
tu te doutes qu'il y a du vécu dedans
si ça t'intéresse : les posts qui décrivent la situation plus particulièrement sont là http://www.binano.fr/viewtopic.php?f=1&t=38045&start=90
Merci d'avance pour tes infos !

Pour la première réponse oui, pour la simple et bonne raison que la personne qui t'arrêtes est assermenté.
CE sur l'échappement oui c'est homologué qu'avec la chicane... mais tu peux très bien avoir un échappement homologué, le chicane, mais la laine de roche flingué ou la chicane bidouillé de l'intérieur si un agent t'entends et qu'il juge que tu fais trop de bruit alors tu auras le droit à:
Émission de bruit gênant les riverains et les usagers suite à la modification du système d'échappement.

Pour la deuxième question j'ai pas compris

Je vois que j'ai de la concurrence pour les réponses
Je t'aurais répondu exactement la même chose que MaxouBurn, ni plus ni moins.

Pour la seconde question, tu veux dire que sur le PV rédigé pour "émission de bruit (...)", à l'endroit où l'agent a marqué "Prévu et Réprimé par l'article", il s'est trompé et a marqué un article qui renvoie l'immatriculation?
Si c'est ca ta question, donnes moi stp l'article exact qui a été marqué...

[arzazel]

wouah, merci pour vos réponses.

pour la 1e partie, j'ai eu droit à 3 prunes, à une menace de GAV pour reconnaitre le PV et à me faire parler comme à une merde sans raison (même son collègue était étonné de sa réaction et s'est fait rembarré...), j'estime donc que le fait qu'il soit assermenté n'est pas suffisant pour justifier tout ça, mais j'ai bien peur que l'"assermentation" ( dslé si ça existe pas...) se retourne contre moi, puisque je ne pourrai rien prouver...
Néanmoins, je pensais que le sonomètre servait à mesurer cette émission de bruits ??? pourquoi équiper de sonomètres les agents de police s'ils peuvent verbaliser sans appareil de mesure, alors ??

pour la 2e partie, c'est l'art du CR relatif à l'immatriculation, déjà utilisé sur un autre PV dressé dans la foulée (le 317-8, qui a donc servi 2 fois...).

??

[arzazel]

je précise d'ailleurs que le PV ne comporte aucune mention à une modification de l'échappement (qui d'ailleurs n'est pas modifié, la chicane est tjs dessus depuis l'achat de la moto... la veille de la prune )