Salut "Jeune de la 10"
J'ai vu que l'un des défauts reportés concerne l'échappement.
Tu dis que la moto avait un Léo Vince, donc homologué, par conséquent l'as-tu vendue avec la chicane ?
Si oui, tu le nique l'argument à 2 balles avec cette belle directive européenne "Directive 1999/101/CE de la Commission, du 15 décembre 1999 Article 2"
tu trouvera le texte suivant :
Code : Tout sélectionner
1. À compter du 1er avril 2000, les États membres ne peuvent, pour des motifs liés au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur:
- refuser la réception CE ou la réception de portée nationale d'un type de véhicule ou d'un type de dispositif d'échappement,
- ni interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules, ou la vente ou la mise en service de dispositifs d'échappement,
pour autant que le véhicule ou les dispositifs d'échappement satisfassent aux exigences de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
2. À compter du 1er octobre 2000, les États membres:
- n'accordent plus la réception CE
et
- peuvent refuser la réception de portée nationale
d'un type de véhicule et d'un type de dispositif d'échappement, si les exigences de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne sont pas respectées.
3. Par dérogation au paragraphe 2, les États membres peuvent, en ce qui concerne les pièces détachées, continuer d'accorder la réception CE et d'autoriser la vente ou la mise en service des dispositifs d'échappement conformément aux précédentes versions de la directive 70/150/CEE, pour autant que ces dispositifs d'échappement:
- soient destinés à être installés sur des véhicules déjà en circulation,
et
- soient conformes aux exigences de la directive qui étaient applicables lors de la première immatriculation du véhicule.
Et par conséquent l'argument concernant l'échappement ne sera plus recevable. Le fait que l'échappement soit potentiellement vieux et fasse plus de bruit ne peut pas t'être imputé, sachant que cela fait partie de l'entretien du véhicule.
voilà,
Je suis désolé pour toi et te souhaite plein de courage dans cette bagarre administrative.
Daddycool